Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment article L1413-1 et suivants). Le contexte actuel impose une modernisation du dispositif pour mieux prendre en compte l’évolution des matériaux, des conditions d’exposition et des outils d’analyse des données. Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention et l’expertise des cas identifiés.
La surveillance des expositions doit couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Pour garantir cette couverture et assurer des expertises de qualité, Santé publique France peut s’appuyer, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, sur les CRPPE qui seront sélectionnés via cet appel.
Objectifs du dispositif et organisation recherchée
Le présent appel à candidatures a pour finalité de désigner, pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis ;
- un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Les missions attendues recouvrent notamment la collecte d’informations via des questionnaires dédiés (exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale) et l’expertise technique et scientifique des données afin d’alimenter une base nationale exploitable pour la surveillance et la recherche.
Rôle et responsabilités des CRPPE sélectionnés
Les CRPPE retenus devront démontrer leur capacité à mener des enquêtes d’exposition rigoureuses et à contribuer à une coordination nationale efficace. De manière détaillée, leurs responsabilités comprennent :
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les zones géographiques définies (les CRPPE référents interrégionaux). Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires de niveau 1 et niveau 2 et intégreront l’évaluation des expositions professionnelles, domestiques et environnementales.
- Assurer la qualité des données recueillies : contrôles, anonymisation, standardisation des saisies et remontée des informations vers la base nationale.
- Pour le CRPPE coordinateur : héberger la base nationale centralisée, piloter l’animation du recueil des données, gérer les développements informatiques nécessaires et proposer un travail d’expertise et d’analyse des données collectées.
- Participer aux instances scientifiques et techniques dédiées, fournir des rapports d’activité et contribuer à la production de connaissances exploitables pour la prévention.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposeront des documents suivants mis à disposition par Santé publique France :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et les attendus budgétaires ;
- des annexes contenant les questionnaires (annexe 1 : questionnaire niv1_2023 et annexe 2 : questionnaire niv2_2023).
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent, au minimum :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de la candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à tenir le rôle proposé (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance) ;
- une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Seront notamment pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (publications, antécédents en enquêtes d’exposition) ;
- la capacité à couvrir la zone géographique proposée et à collaborer avec les autres CRPPE retenus ;
- la solidité du montage financier et la capacité à respecter les délais et jalons techniques (pour le coordinateur : développement et hébergement de la base de données) ;
- la qualité des processus prévus pour garantir la confidentialité, la sécurité et la qualité des données.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée par Santé publique France (aucune URL n’est fournie dans cet article). Les demandes d’information complémentaires devront être adressées avant le 14 novembre 2025.
Le mandat proposé pour les CRPPE sélectionnés s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période durant laquelle les structures devront assurer leurs missions conformément au cahier des charges et participer activement aux actions d’animation et d’expertise nationales.
Recommandations pour les candidats
Les candidatures bénéficieront d’une attention particulière si elles démontrent :
- une capacité opérationnelle à conduire des enquêtes de terrain et à assurer un suivi rigoureux des dossiers patients ;
- des compétences éprouvées en épidémiologie, en hygiène industrielle ou en pathologies professionnelles ;
- des moyens informatiques et des compétences en gestion de bases de données pour la standardisation et la sécurité des données ;
- une stratégie de collaboration interrégionale claire et des modalités de coordination avec les autres CRPPE et les autorités sanitaires ;
- une attention particulière portée aux DROM pour garantir une couverture nationale effective.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une boîte mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Perspectives et impact attendu
La mise en place de ce dispositif rénové vise à renforcer la détection des situations d’exposition à l’origine du mésothéliome pleural, à améliorer la qualité des données disponibles pour la recherche et la prévention, et à favoriser une meilleure coordination entre acteurs régionaux et nationaux. À terme, l’objectif est d’optimiser la prévention des expositions futures, d’éclairer les politiques de santé publique et d’apporter une réponse plus structurée aux besoins des patients atteints de cette pathologie.
Les centres retenus joueront un rôle central dans l’amélioration des connaissances sur les facteurs d’exposition et dans la production d’analyses utiles aux autorités de santé, aux chercheurs et aux professionnels en charge de la prévention. Leur contribution permettra aussi d’enrichir les travaux du PNSM et d’alimenter des actions préventives ciblées, basées sur des données robustes et harmonisées au niveau national.
Les établissements souhaitant postuler sont invités à préparer leur dossier en s’appuyant sur les éléments fournis dans le cahier des charges et à respecter les échéances indiquées. La qualité et la rigueur des candidatures conditionneront la capacité du dispositif à atteindre ses objectifs pour la période 2026-2028.