Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel concerne la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et vise à renforcer le système national de surveillance en mettant l’accent sur la collecte, l’analyse et l’hébergement centralisé des données d’exposition.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour tenir compte des évolutions des expositions — amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, et radiations ionisantes — un nouveau système est en cours de déploiement. L’objectif principal est double :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et analyser les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
La surveillance des conditions d’exposition permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’orienter les actions de prévention et de contribuer à des travaux d’expertise et de recherche. Conformément aux dispositions réglementaires (article R1339-4 du code de la santé publique), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener ces missions.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur
Le dispositif national reposera sur deux types de missions confiées aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des périmètres territoriaux définis. Ils recueilleront, à l’aide de questionnaires standardisés, des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales (y compris expositions aux fibres et aux radiations), et assureront la qualité et l’homogénéité des données collectées sur le terrain.
- CRPPE coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du dispositif. Ses missions comprennent le pilotage du recueil des données d’exposition, le travail d’expertise sur les données collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations. Le CRPPE coordinateur devra également proposer et mettre en œuvre les outils informatiques nécessaires (base de données, plateformes de saisie, tableaux de bord), en coordination avec Santé publique France.
Éléments mis à disposition des candidats
Plusieurs documents sont fournis pour aider les candidatures à se construire et à répondre au cahier des charges :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et d’allocation des budgets ;
- des annexes techniques, notamment des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour la collecte d’information.
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées détaillent les capacités organisationnelles, scientifiques et financières du candidat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (qu’il s’agisse d’un rôle de CRPPE référent ou de CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique et technique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et le statut de l’établissement ;
- une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés, avec leurs fonctions et affectations pertinentes au sein du CRPPE ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la capacité à mener la mission jusqu’à la fin du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Délais et modalités de dépôt
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme dédiée au dépôt des candidatures. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant soumission afin d’éviter tout rejet pour vice de forme. Pour toute information complémentaire, une adresse de contact dédiée est ouverte : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères visant à garantir la qualité scientifique et opérationnelle des prestations :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée pour mener les enquêtes d’exposition et animer le dispositif ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière d’investigation d’exposition, d’épidémiologie, et de pathologies liées à l’amiante et autres fibres ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale homogène et à coordonner les interventions avec les partenaires régionaux, y compris en DROM ;
- la qualité de la proposition technique pour la constitution et l’hébergement sécurisé d’une base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur) ;
- la cohérence et la réalisme du budget proposé au regard des missions attendues.
Aspects pratiques et exigences éthiques
La collecte des données d’exposition implique le respect strict des règles de confidentialité et de protection des données personnelles. Les candidats devront démontrer leur conformité aux exigences réglementaires en matière de sécurité des données et de protection des informations de santé. Des procédures d’accès restreint, des mesures de cryptage et des politiques de conservation devront être prévues pour l’hébergement de la base nationale.
Couverture territoriale et coordination
Le dispositif est conçu pour couvrir l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges, en collaboration avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, services de santé au travail, et partenaires de prévention). Le CRPPE coordinateur jouera un rôle clé pour harmoniser les pratiques, produire des synthèses nationales et mettre à disposition des outils d’analyse et de visualisation des données.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer de manière structurante à la surveillance et à la prévention des expositions liées au mésothéliome pleural. Il vise à renforcer la connaissance des expositions et à soutenir des actions de prévention mieux ciblées. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et argumentés, en tenant compte des exigences techniques, scientifiques et financières décrites dans le cahier des charges. Pour toute question, contacter le service dédié à l’adresse indiquée ci-dessus avant la date limite d’information du 14 novembre 2025.
Publication : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Période de mandat prévue : 01/01/2026 – 31/12/2028.