Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural. Dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), l’agence lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la collecte et l’analyse des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider une couverture nationale, de mieux caractériser les conditions d’exposition à l’amiante et aux autres fibres, et d’améliorer la qualité des données épidémiologiques et d’expertise.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France conformément aux dispositions du code de la santé publique. Les enjeux ont évolué : il s’agit non seulement de maintenir la surveillance de l’incidence des cas, mais aussi d’approfondir la connaissance des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, au carbone, au kevlar et aux radiations ionisantes.
Pour répondre à ces besoins, le dispositif vise deux missions complémentaires :
- La conduite d’enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- L’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique des informations collectées et l’hébergement centralisé de la base de données nationale.
Structure recherchée : qui peut candidater ?
L’appel s’adresse aux CRPPE implantés au sein d’établissements de santé. Deux types de rôles sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition dans des territoires définis et assurer la couverture nationale.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera choisi pour animer la collecte nationale, assurer l’expertise sur les données, et héberger la base de données centralisée.
Objectifs détaillés du dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux et identifier les tendances temporelles et géographiques ;
- Documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres et agents (minérales artificielles, carbone, kevlar, radiations) ;
- Fournir une base nationale centralisée de données d’exposition permettant les analyses épidémiologiques et l’expertise technique ;
- Assurer la qualité, la sécurité et la confidentialité des données collectées conformément à la réglementation en vigueur ;
- Faciliter la diffusion des résultats synthétiques auprès des autorités sanitaires et des acteurs impliqués en prévention et en santé au travail.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent démontrer leur capacité organisationnelle, technique et scientifique à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
Ce volet doit présenter clairement les ressources humaines et scientifiques mobilisables, l’expérience et les compétences du CRPPE, ainsi que la méthodologie proposée pour conduire les enquêtes d’exposition et contribuer à l’expertise nationale. Les éléments demandés incluent notamment :
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des cinq dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à mener la mission (en tant que CRPPE référent interrégional ou Coordinateur) ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
Ce volet doit fournir les justificatifs administratifs et présenter une proposition budgétaire cohérente avec les missions demandées. Les pièces requises sont notamment :
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses associées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés par le CRPPE ;
- Pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que les outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Éléments mis à disposition par Santé publique France
Pour accompagner les candidatures, Santé publique France mettra à disposition un ensemble de documents utiles : le texte intégral de l’appel à candidatures, la description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, les volets technique et scientifique pour chaque type de poste, le volet financier, ainsi que des annexes techniques contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Critères de sélection
La sélection des CRPPE sera fondée sur plusieurs critères :
- La qualité et la pertinence du volet technique et scientifique (organisation, méthodologie, expertise) ;
- La capacité opérationnelle à couvrir le territoire défini (pour les référents interrégionaux) ;
- La robustesse de la proposition financière et la justification des coûts présentés ;
- Les garanties en matière de confidentialité, de sécurité informatique et de conformité réglementaire pour l’hébergement des données ;
- L’expérience en recherche, en surveillance et en gestion de bases de données de santé publiques.
Traitement des données et sécurité
Le dispositif exige des garanties fortes sur la gestion des données : anonymisation ou pseudonymisation systématique, hébergement sécurisé des informations de santé, traçabilité des accès et conformité au cadre légal et réglementaire applicable aux données de santé. Le CRPPE Coordinateur retenu devra proposer une architecture technique assurant le stockage centralisé et la maintenance de la base nationale, ainsi que des procédures d’accès et de restitution des données pour des analyses épidémiologiques et des rapports d’expertise.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être préparées en respectant la composition des deux volets décrits ci‑dessus. La date limite d’envoi des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Les modalités de dépôt, précises dans le texte de l’appel à candidatures, prévoient une transmission électronique des dossiers. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant soumission et à respecter les formats demandés.
Contact pour informations
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, Santé publique France met à disposition une adresse de contact : [email protected]. Les questions doivent être envoyées avant la date limite indiquée afin d’assurer une réponse dans les délais utiles à la préparation des dossiers.
Engagement attendu des CRPPE retenus
Les CRPPE retenus s’engageront à :
- Réaliser les enquêtes d’exposition selon les questionnaires et protocoles établis ;
- Assurer la qualité et la complétude des données transmises au niveau national ;
- Collaborer étroitement avec Santé publique France pour les activités d’expertise et les restitutions de données ;
- Respecter les exigences de confidentialité et de sécurité des données, ainsi que les obligations réglementaires en matière de santé publique ;
- Participer aux réunions de coordination, aux audits techniques et aux évaluations prévues tout au long de la mandature.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de contribuer à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural, en apportant expertise, rigueur méthodologique et capacité opérationnelle. La mise en place d’une base de données nationale centralisée et d’un réseau de référents interrégionaux vise à améliorer la connaissance des expositions et à soutenir les politiques de prévention et d’action en santé publique. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et structurés afin de répondre aux exigences de l’appel et soutenir la mission pour la période 2026-2028.