Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui assureront, pendant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer la collecte de données d’exposition et l’expertise nationale afin d’améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à la boîte mail dédiée.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France coordonne la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413‑1 et suivants). Face à l’évolution des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres, il est nécessaire d’adapter et d’améliorer le système de surveillance pour :
- suivre l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, DOM‑TOM inclus ;
- documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients ;
- centraliser et sécuriser les données recueillies afin de faciliter l’analyse épidémiologique et l’expertise.
La meilleure connaissance des expositions permettra aussi d’orienter les actions de prévention, d’information des acteurs de santé et des collectivités, et d’éclairer les décisions publiques en matière de santé environnementale et professionnelle.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le dispositif en cours de mise en place poursuit deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes au niveau national ;
- documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural via des enquêtes standardisées, en recueillant des données sur l’exposition professionnelle, extra‑professionnelle et environnementale à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Pour garantir une couverture nationale et une qualité homogène des données, Santé publique France s’appuiera sur un réseau de CRPPE composé de quatre CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise et de l’hébergement des données au sein d’une base centralisée.
Rôle attendu des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leurs responsabilités comprennent :
- la mise en œuvre des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et la réalisation des entretiens d’exposition ;
- la collecte et la saisie de données de qualité conformément aux procédures définies ;
- la collaboration avec les équipes cliniques, les médecins référents et les acteurs locaux ;
- la participation aux actions de formation et à l’échange de bonnes pratiques entre CRPPE.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur aura la charge d’assurer l’animation nationale du recueil des données, de conduire les travaux d’expertise sur les données collectées et d’héberger la base nationale centralisée. Ses missions incluent :
- la mise en place et la maintenance d’une base de données nationale sécurisée ;
- la production de rapports et d’analyses épidémiologiques réguliers ;
- l’élaboration et la diffusion de protocoles, guides méthodologiques et outils informatiques associés ;
- la coordination des échanges techniques et scientifiques avec les CRPPE référents et Santé publique France ;
- la garantie du respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et annexes nécessaires à la préparation du dossier de candidature sont fournis par Santé publique France et couvrent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillant les attentes méthodologiques ;
- les volets financiers décrivant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- les annexes contenant les questionnaires niv.1 et niv.2 destinés à la collecte des expositions.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats doivent fournir des pièces précises permettant d’évaluer leurs capacités techniques, scientifiques et organisationnelles ainsi que la viabilité financière de leur projet.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques du CRPPE, incluant projets et collaborations récentes ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une estimation des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base nationale et d’outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection et capacité attendue
Les dossiers seront évalués selon des critères techniques, scientifiques et organisationnels, incluant notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en pathologies professionnelles et en enquêtes d’exposition ;
- la capacité logistique à couvrir le territoire défini (pour les référents) et à coordonner au niveau national (pour le coordinateur) ;
- la solidité du montage financier et la clarté du budget proposé.
La sélection visera à garantir une couverture nationale homogène et une qualité d’investigation et d’analyse conforme aux exigences réglementaires et scientifiques.
Calendrier prévisionnel
Dates clés à retenir :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h ;
- Début de la mandature : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Les candidats sont invités à respecter strictement ces délais. Toute demande d’information ou précision devra être formulée avant la date limite indiquée.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les documents fournis, une adresse électronique spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information ne seront prises en compte que si elles sont reçues avant le 14 novembre 2025.
Importance pour les patients et les professionnels
Ce renforcement de la surveillance nationale a des implications directes pour la prise en charge et la prévention. Pour les patients, une meilleure connaissance des expositions facilite la compréhension des parcours d’exposition et peut contribuer à l’accès à des dispositifs d’indemnisation et à un accompagnement médico‑social adapté. Pour les professionnels de santé et les acteurs de santé publique, la disponibilité de données robustes permettra d’orienter les priorités de prévention, de cibler les actions territoriales et d’alimenter des travaux de recherche sur les liens entre exposition et maladie.
Conclusion
L’appel à candidatures lancé par Santé publique France vise à structurer et à professionnaliser la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE Coordinateur permettra d’assurer une couverture nationale cohérente, une collecte de données de qualité et des analyses épidémiologiques solides. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer un dossier complet et conforme aux exigences, et à solliciter les informations nécessaires avant la date limite indiquée.
Rappel des échéances : demandes d’information avant le 14 novembre 2025 ; dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question : [email protected].