Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour la mise en œuvre d’un dispositif national de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural et vise à adapter la surveillance aux évolutions des risques liés aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux connaître les contributions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, incluant l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE sélectionnés. Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Missions attendues des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux (4 structures)
Les CRPPE référents interrégionaux auront la responsabilité de conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront attribués. Leurs missions comprennent :
- la réalisation d’entretiens et la collecte d’informations via des questionnaires dédiés pour documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- la standardisation des pratiques d’enquête afin d’assurer l’homogénéité des données recueillies sur tout le territoire ;
- la remontée régulière des données au CRPPE Coordinateur pour intégration dans la base nationale centralisée ;
- la participation à des actions de qualité et de formation pour maintenir un niveau d’expertise élevé des enquêteurs.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE désigné comme Coordinateur assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement de l’ensemble des informations dans une base nationale centralisée. Ses missions incluent notamment :
- la conception, la maintenance et la sécurisation de la base de données nationale ;
- le pilotage scientifique et technique du recueil de données, y compris le développement éventuel d’outils informatiques associés ;
- l’analyse et la valorisation des données collectées au niveau national, en vue d’établir des synthèses épidémiologiques et des rapports d’expertise ;
- l’organisation d’un comité de pilotage et de groupes de travail réunissant les CRPPE référents et les parties prenantes concernées ;
- la gestion administrative et financière du dispositif national, en lien avec Santé publique France.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats trouveront plusieurs éléments d’information pour préparer leur dossier, notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidat ;
- le volet financier décrivant les attendus budgétaires ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers seront étudiés afin d’évaluer la capacité des CRPPE candidats à assurer la mission pour toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel attestant de l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et matériels disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à réaliser la mission (préciser si candidature pour CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (données administratives et statut de l’établissement) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses nécessaires à l’exercice de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Modalités pratiques de dépôt et calendrier
Le dossier de candidature devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Il est recommandé de vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences du cahier des charges avant l’envoi, et de conserver l’accusé de réception fourni par la plateforme.
Le calendrier prévisionnel inclut :
- période de questions et demandes d’information : jusqu’au 14 novembre 2025 ;
- date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h ;
- période d’instruction des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- prise de fonction des structures retenues : 1er janvier 2026.
Contact et demandes d’information
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte dans la phase de préparation des candidatures.
Critères d’évaluation et recommandations
Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et technique du projet, la capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE, la robustesse de la proposition financière, ainsi que sur l’expérience et les compétences de l’équipe candidate. Une attention particulière sera portée à la capacité à assurer une couverture territoriale nationale, l’interopérabilité des données et le respect des exigences de sécurité et de confidentialité liées à l’hébergement d’une base nationale de données de santé.
Les candidats sont invités à : préparer des dossiers clairs et complets, expliciter les moyens humains et techniques mobilisables, fournir des plans de travail détaillés et présenter des livrables attendus pour la période de mandat. Les candidatures au rôle de Coordinateur devront démontrer une expertise éprouvée en matière de gestion de bases de données et de pilotage national.
Annexes et ressources méthodologiques
Les annexes fournies comportent notamment les questionnaires de recueil des expositions (niv1, niv2) et les éléments techniques précisant les formats de données attendus. Ces documents constituent des références importantes pour la préparation des propositions techniques et l’estimation des charges de travail. Il est fortement conseillé de se référer à ces annexes lors de la rédaction du volet technique et du volet financier.
Conclusion
Ce dispositif représente une opportunité pour renforcer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et pour structurer au niveau national la collecte et l’analyse des données d’exposition. Les CRPPE retenus joueront un rôle central dans l’amélioration de la surveillance, l’expertise et la prévention des risques liés aux fibres et aux radiations. Les organisations intéressées sont invitées à constituer leur dossier de candidature en tenant compte des exigences présentées et à respecter les dates limites énoncées.
Pour rappel, la date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 à l’adresse mail dédiée.