Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026–31/12/2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre le système de recueil et d’analyse des expositions aux fibres et aux radiations. Les dossiers doivent être déposés avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en vertu des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des connaissances sur les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes, l’agence adapte son dispositif afin d’assurer :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes,
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les régions et départements d’outre‑mer (DROM).
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France s’appuiera — conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique — sur des CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser le recueil national des données.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Deux types de missions sont ouverts dans le cadre de cet appel :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ils devront administrer des questionnaires dédiés pour documenter les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes sur des territoires interrégionaux définis dans le cahier des charges.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera choisi pour animer nationalement le dispositif. Ses responsabilités incluent l’agrégation et l’hébergement d’une base nationale centralisée des données d’exposition, l’expertise méthodologique et scientifique, la gestion de la qualité des données et la coordination des CRPPE référents.
Eléments mis à disposition des candidats
Les documents fournis pour préparer les candidatures comprennent : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques pour chacun des types de candidats, le volet financier, ainsi que les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023) servant de référence pour les enquêtes d’exposition.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé abritant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les ressources et les partenariats ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques déjà menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à remplir la mission demandée (préciser s’il candidate en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE Coordinateur) pour la durée complète du mandat ;
- la liste des publications scientifiques et techniques du CRPPE ou de ses responsables sur les cinq dernières années.
Volet administratif, technique et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- expertise scientifique et technique : expérience en pathologies professionnelles, connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres, compétences en épidémiologie et en toxicologie ;
- capacité opérationnelle : ressources humaines disponibles, organisation interne, moyens pour mener des enquêtes sur le terrain et assurer le suivi des patients ;
- couverture territoriale : pour les CRPPE référents, aptitude à couvrir le territoire fixé dans le cahier des charges, y compris prise en compte des spécificités des DROM ;
- qualité des systèmes d’information : pour le CRPPE Coordinateur, capacité à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale, garantir l’interopérabilité et la confidentialité des données ;
- cohérence financière : pertinence et justesse de la proposition budgétaire au regard des missions décrites.
Gestion des données et confidentialité
La mise en place d’une base nationale centralisée implique des exigences strictes en matière de sécurité, de protection des données personnelles et de gouvernance. Le CRPPE Coordinateur devra proposer des mesures concrètes pour l’hébergement sécurisé des données, la gestion des droits d’accès, la traçabilité des traitements et le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données de santé. Des procédures de contrôle qualité et d’audit des données devront également être présentées.
Déroulement de la mandature et livrables attendus
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Pendant cette période, les CRPPE retenus devront :
- réaliser les enquêtes d’exposition conformément aux questionnaires et modes opératoires fournis ;
- transmettre régulièrement les données collectées au CRPPE Coordinateur selon les formats et délais définis ;
- participer aux instances de gouvernance et aux groupes de travail nationaux animés par Santé publique France ;
- contribuer aux analyses épidémiologiques et aux rapports périodiques présentant les tendances d’exposition et les pistes d’investigation ;
- mettre en place des actions de formation et de capitalisation des connaissances pour renforcer la qualité des enquêtes.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être transmises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse [email protected] au plus tard le 14 novembre 2025. Les délais de traitement des questions et les réponses apportées seront communiqués dans les documents de l’appel à candidatures.
Recommandations pour une candidature solide
Pour optimiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- présenter clairement l’organisation interne et les responsabilités dédiées au projet ;
- détailler les compétences et l’expérience des personnels clés impliqués (coordonnateur scientifique, épidémiologistes, techniciens, gestionnaires de données) ;
- illustrer la capacité à travailler en réseau et à coopérer avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements de santé, laboratoires) ;
- fournir un planning réaliste et des indicateurs de performances pour mesurer l’avancement des travaux ;
- prévoir des mesures concrètes de gestion des risques, de protection des données et de continuité d’activité.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une boîte mail dédiée est à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises avant le 14 novembre 2025.
Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la prévention et la prise en charge. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans la collecte de données de qualité, l’expertise et l’animation du réseau national pour la période 2026‑2028.
Les candidats sont invités à préparer leurs dossiers en conformité avec les cahiers des charges fournis et à respecter les modalités administratives et financières indiquées. La qualité méthodologique, la capacité d’organisation et la fiabilité des systèmes d’information seront des éléments decisifs pour la sélection.