Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui contribueront, de façon opérationnelle et coordonnée, à la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La sélection vise à désigner quatre CRPPE référents interrégionaux en charge des enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le mandat couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Pour tenir compte des évolutions des matériaux et des expositions (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, ainsi que les radiations ionisantes), le dispositif de surveillance évolue afin d’assurer une meilleure connaissance des conditions d’exposition et de permettre des actions de prévention et d’expertise plus ciblées.
Les objectifs principaux de ce nouveau système sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, y compris l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôles attendus des CRPPE
Deux types de missions sont recherchées :
CRPPE référents interrégionaux (x4)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis et collecter des données via des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2).
- Assurer la saisie et la transmission des données au coordinateur national selon les modalités définies dans le cahier des charges.
- Collaborer avec les acteurs locaux (hôpitaux, ARS, réseaux territoriaux) pour garantir une couverture nationale incluant les DROM.
CRPPE coordinateur
- Animer nationalement le dispositif de recueil des données d’exposition et assurer le travail d’expertise sur les informations collectées.
- Assurer l’hébergement technique et la maintenance d’une base nationale centralisée, ainsi que le développement d’outils informatiques associés si nécessaire.
- Coordonner les référents interrégionaux, produire des rapports nationaux et contribuer à la diffusion des résultats auprès des partenaires institutionnels.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Le dossier de candidature doit tenir compte des documents et annexes fournis par Santé publique France, qui détaillent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- le volet financier ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers doivent être complets et clairement structurés pour permettre une évaluation rigoureuse des capacités du candidat à assurer la mission demandée.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et les ressources humaines.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission sur la durée du mandat (coordinateur ou référent interrégional).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les informations administratives et institutionnelles.
- Une proposition financière détaillant le budget annuel prévisionnel des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission.
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une estimation détaillée des coûts de développement liés à la constitution de la base nationale et des outils informatiques, accompagnée d’un calendrier de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les informations complémentaires peuvent être demandées jusqu’au 14 novembre 2025 inclus. Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025.
- Date limite de demande d’information : 14 novembre 2025.
- Clôture du dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
- Période d’instruction des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025.
- Prise de fonction des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes : pertinence scientifique et technique, expérience en matière d’enquêtes d’exposition et de pathologies professionnelles, capacité organisationnelle et territoriale, qualité de la proposition financière, aptitude à assurer l’hébergement et la sécurité des données (pour le CRPPE coordinateur), et qualité des publications et productions antérieures.
Gestion des données et confidentialité
La mission implique la collecte et le traitement de données de santé sensibles. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution d’hébergement conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité des données, respecter le cadre légal en vigueur, et définir des modalités claires de gouvernance des données. Les échanges entre CRPPE référents et coordinateur devront garantir la traçabilité, la qualité et la confidentialité des informations collectées.
Territoire couvert et instruments d’enquête
Les enquêtes couvriront l’ensemble du territoire national, y compris les DROM. Les outils d’enquête comprennent des questionnaires standardisés (annexes niv1 et niv2) permettant de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales. Les équipes devront pouvoir mobiliser des compétences en ingénierie épidémiologique, en toxicologie professionnelle et en expertise des expositions.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Les réponses à ces demandes seront centralisées afin d’assurer l’égalité d’information entre tous les candidats.
Conseils pour constituer un dossier solide
Quelques recommandations pratiques pour les candidats :
- Soigner la clarté et la concision du volet technique : organigramme, répartition des responsabilités et planning opérationnel précis.
- Documenter l’expérience et les compétences : présenter des publications, projets antérieurs et partenariats pertinents.
- Prévoir une estimation réaliste des coûts et des ressources humaines mobilisables sur la durée du mandat.
- Pour les candidats souhaitant postuler comme coordinateur, fournir une proposition technique détaillée pour l’hébergement et la sécurité de la base nationale.
Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la capacité de réponse en santé publique. En mobilisant des CRPPE répartis sur le territoire et en centralisant les données au niveau national, Santé publique France souhaite consolider une surveillance robuste, pérenne et adaptée aux enjeux actuels et futurs.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en tenant compte des éléments listés ci‑dessus et des annexes techniques fournies par Santé publique France. Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Contact pour renseignements : [email protected].