Mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer la surveillance des expositions
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour conduire la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de consolider et d’actualiser le recueil d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, en s’appuyant sur un réseau coordonné et des outils centralisés. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des usages des fibres et aux nouveaux enjeux liés aux conditions d’exposition (y compris les fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar et les radiations ionisantes), le système de surveillance évolue afin d’assurer une connaissance plus fine et opérationnelle des situations d’exposition.
Les principaux objectifs du nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ;
- la constitution et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée pour permettre l’analyse, l’expertise et le suivi longitudinal des cas ;
- l’animation et la formation des acteurs impliqués pour garantir l’harmonisation des enquêtes et la qualité des données recueillies.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures vise à désigner :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis (couverture nationale, DROM inclus) ;
- un CRPPE « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée.
La mandature proposée pour les lauréats s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus devront démontrer une capacité d’organisation, des compétences techniques et scientifiques, ainsi qu’une capacité opérationnelle à gérer des enquêtes à l’échelle régionale ou nationale.
Modalités de candidature : éléments attendus
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les dossiers complets seront examinés selon des critères de conformité, qualité méthodologique, expertise et capacité opérationnelle.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences principales ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE (projets récents, collaborations, expertise en pathologies professionnelles) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat assurera la mission pour la durée du mandat (modalités d’enquête, formation du personnel, coordination avec les partenaires) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expérience scientifique et du rayonnement du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, taille et structure de l’unité) ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur répartition par activité pour la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des développements informatiques nécessaires à la mise en place d’une base de données nationale et des outils associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant les conditions de réalisation de la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Documents et annexes fournis
Un ensemble de documents est mis à disposition des candidats pour préparer le dossier : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques respectifs ainsi que les volets financiers. Des annexes méthodologiques incluent des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) qui serviront de base aux enquêtes d’exposition.
Délais et modalités de dépôt
Le dépôt des dossiers doit intervenir avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mode de transmission demandé est un dépôt électronique via la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les candidats doivent veiller à fournir tous les éléments demandés pour que le dossier soit recevable et puisse être évalué dans les délais impartis.
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du dépôt des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués selon plusieurs axes : conformité au cahier des charges, qualité scientifique et méthodologique, expérience et capacités techniques du CRPPE, pertinence du budget proposé et capacités de coordination territoriale. Pour le CRPPE Coordinateur, l’évaluation portera également sur la proposition technique relative à la création et l’hébergement de la base de données nationale et sur les garanties de sécurité et de confidentialité des données.
Les candidats sont tenus de prévoir des dispositions assurant la protection des données personnelles et la conformité avec la réglementation en vigueur relative au traitement des données de santé. La qualité des questionnaires d’enquête, la formation des enquêteurs et la traçabilité des procédures seront des éléments clés dans l’évaluation des candidatures.
Rôle attendu des CRPPE retenus
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires qui leur seront confiés. Ces enquêtes permettront de recueillir des informations standardisées sur les parcours professionnels, les expositions environnementales et extra-professionnelles, et les éventuelles expositions sortant du cadre strictement professionnel.
Le CRPPE Coordinateur devra, en complément de missions d’enquête si nécessaire, assurer l’animation nationale du recueil des données, la consolidation et l’expertise des informations collectées, ainsi que l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée. Il aura un rôle pivot pour l’analyse épidémiologique, la production d’indicateurs et la diffusion de recommandations aux acteurs concernés.
Enjeux pour la santé publique
Ce renforcement de la surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural, à identifier des situations à risque aujourd’hui insuffisamment documentées, et à soutenir les actions de prévention et de réparation. Une surveillance plus fine et plus coordonnée permettra également d’alimenter les travaux de recherche et d’appuyer les politiques publiques en matière de santé au travail et de réduction des risques environnementaux.
Points pratiques pour les candidats
- Préparer le dossier en respectant scrupuleusement les deux volets demandés (technique/scientifique et administratif/financier).
- Vérifier la complétude des pièces justificatives, y compris l’acte de désignation par l’ARS et la déclaration d’intérêt du responsable.
- Consacrer une attention particulière à la proposition technique pour la mise en place de la base de données (sécurité, interopérabilité, montée en charge).
- Envoyer toutes les demandes d’information à [email protected] avant le 14 novembre 2025 si nécessaire.
- Effectuer le dépôt électronique du dossier avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Santé publique France mobilise son réseau et ses partenaires pour moderniser la surveillance du mésothéliome pleural et mieux comprendre les expositions qui contribuent à cette pathologie. Cet appel à candidatures est une étape importante pour structurer une réponse nationale cohérente, fondée sur des données fiables et partagées. Les établissements intéressés sont invités à préparer des dossiers solides et complets, en tenant compte des attentes techniques, scientifiques et financières précisées dans le cahier des charges.
Pour toute demande d’information complémentaire, contacter : [email protected] (demandes à transmettre avant le 14 novembre 2025).