Santé publique France lance un appel à candidatures pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures qui assureront, pour la période 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028, la réalisation des enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et l’animation nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement des données collectées.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) coordonné par Santé publique France assure le suivi épidémiologique de cette pathologie. Face aux évolutions des usages des fibres et à la persistance d’expositions professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, il est nécessaire d’élargir et de moderniser la surveillance des conditions d’exposition. Le nouveau dispositif vise à intégrer non seulement l’amiante mais aussi d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et les expositions aux radiations ionisantes lorsque pertinent.
Les objectifs principaux sont doubles :
- suivre l’incidence des mésothéliomes au plan national ;
- documenter de façon systématique les conditions d’exposition des patients afin d’améliorer la prévention, l’identification des sources d’exposition et la connaissance des facteurs de risque.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour mener les missions de terrain et assurer l’animation nationale du dispositif. Deux types de missions sont proposés :
CRPPE référents interrégionaux
- Réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur un territoire défini, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) afin d’assurer une couverture nationale.
- Utiliser des questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
- Travailler en coordination avec les autres CRPPE référents et le CRPPE coordinateur pour garantir l’homogénéité des pratiques et la qualité des données.
CRPPE coordinateur
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et coordonner les actions d’expertise sur les données collectées.
- Développer et héberger la base de données nationale centralisée qui recevra l’ensemble des fiches d’enquête.
- Mettre en place, si nécessaire, des outils informatiques associés (plateformes de saisie, tableaux de bord, modules de contrôle qualité) et piloter leur déploiement.
Documents et éléments mis à disposition
Pour préparer leur candidature, les candidats disposent d’un ensemble de documents précisant le cahier des charges, les volets technique, scientifique et financier, ainsi que les questionnaires utilisés (niveau 1 et niveau 2). Ces éléments détaillent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques applicables à chaque type de mission ;
- le volet financier attendu et les modèles de budget ;
- les annexes pratiques incluant les questionnaires d’enquête (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent démontrer la capacité du CRPPE candidat à assurer la mission sur la durée du mandat et à s’insérer dans une organisation interrégionale cohérente.
Volet technique et scientifique (documents attendus)
- Un courrier officiel formalisant l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles.
- La déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes de la structure.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la méthode de réalisation des enquêtes et la coordination interrégionale (pour les référents) ou nationale (pour le coordinateur).
- La liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier (documents attendus)
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement d’accueil et les contacts institutionnels.
- Une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mise en œuvre de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et des ressources humaines mobilisables.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une estimation des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Les évaluateurs porteront une attention particulière à :
- la qualité méthodologique de la proposition (protocoles d’enquête, formation des enquêteurs, contrôle qualité) ;
- la capacité opérationnelle et l’expérience du CRPPE dans la conduite d’enquêtes d’exposition et l’expertise en pathologies professionnelles ;
- la proposition de coordination interrégionale et nationale, incluant les modalités de collaboration entre référents et coordinateur ;
- la pertinence et la maîtrise du budget proposé ;
- la capacité à développer et héberger une base de données sécurisée, respectant les exigences de confidentialité et de protection des données.
Calendrier et modalités de dépôt
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dossier complet de candidature doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter strictement ce délai ; tout dossier reçu après la date et l’heure limites pourra être rejeté.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact dédié est mis à disposition par courriel. Les demandes d’information doivent intervenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du dépôt des candidatures.
Responsabilités et engagement attendus des lauréats
Les structures sélectionnées devront s’engager à :
- respecter les modalités et les procédures décrites dans le cahier des charges ;
- participer aux groupes de travail nationaux et aux actions de formation et d’harmonisation des pratiques ;
- assurer la qualité, la confidentialité et la traçabilité des données collectées ;
- fournir des rapports périodiques d’activité et contribuer aux analyses et publications résultant du dispositif national.
Pourquoi cette surveillance est essentielle
Le mésothéliome pleural reste une maladie liée majoritairement à l’exposition à l’amiante, souvent après des latences longues. Une surveillance renforcée des conditions d’exposition permet :
- d’identifier des situations à risque encore actives ou résiduelles ;
- d’alimenter les politiques de prévention et de réduction des expositions ;
- d’enrichir les connaissances scientifiques sur les effets des autres fibres et des expositions combinées ;
- de mieux orienter la prise en charge médicale et l’accompagnement des personnes exposées.
Informations pratiques
Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour poser des questions et demander des précisions : 14 novembre 2025. Période de mandat : 01/01/2026 – 31/12/2028.
Contact pour les demandes d’information : [email protected]
Les centres intéressés sont encouragés à préparer un dossier complet et structuré, démontrant leur expertise scientifique, leur capacité opérationnelle et leur adéquation avec les enjeux nationaux de surveillance. La sélection de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur constituera une étape clé pour renforcer la surveillance, l’expertise et la prévention autour du mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national.
En participant à ce dispositif, les CRPPE contribueront directement à l’amélioration de la connaissance des expositions, à la protection des populations et à la promotion de politiques publiques fondées sur des données fiables et partagées.