Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à mettre en place un nouveau dispositif national adapté aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information, une adresse mail dédiée est mise à disposition : [email protected] (délai pour questions : 14 novembre 2025).
Contexte et cadre réglementaire
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants). Afin de répondre aux évolutions des connaissances et aux nouvelles sources d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Celui-ci combine la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et l’investigation détaillée des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition. L’appel à candidatures actuel vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, avec deux types de missions : des CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise sur les données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Objectifs du dispositif
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale.
- Documenter précisément les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres chez les patients atteints.
- Assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM), via un réseau de CRPPE référents interrégionaux.
- Centraliser et harmoniser les données de terrain pour faciliter l’analyse, la recherche et les actions de prévention.
Organisation attendue et répartition des rôles
Deux catégories de CRPPE sont recherchées :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres conduiront les enquêtes d’exposition auprès des patients dans des territoires définis par le cahier des charges. Ils utiliseront des questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur : ce centre aura pour mission d’assurer l’animation nationale du recueil des données, d’apporter l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et d’héberger la base nationale centralisée qui contiendra l’ensemble des données d’exposition.
Missions détaillées
- Réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 fournis en annexe.
- Collecter, vérifier et assurer la qualité des données recueillies sur les expositions à l’amiante et autres fibres, en respectant les exigences éthiques et de protection des données.
- Participer aux réunions d’animation nationale et aux travaux d’expertise pilotés par le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
- Pour le CRPPE coordinateur : concevoir, développer et héberger la base de données nationale, assurer la maintenance des outils informatiques associés et produire des rapports d’analyse.
Eléments mis à disposition
Les documents fournis aux candidats comprennent notamment le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques, le volet financier ainsi que les annexes contenant les questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures doivent être complètes et présenter de manière claire la capacité du CRPPE candidat à assurer la mission demandée pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens disponibles.
- Une déclaration d’intérêt publique signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend remplir la mission (préciser si candidature au poste de CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, responsable).
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés à ces missions.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé.
- Un acte d’engagement du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les dossiers incomplets ou reçus après cette échéance ne pourront pas être examinés. Les modalités de dépôt prévues sont électroniques via la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont encouragés à vérifier l’exhaustivité de leur dossier avant soumission et à conserver des preuves d’envoi.
Pour toute demande d’information technique ou administrative, les candidats peuvent adresser leurs questions par mail à : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, dont :
- La qualité et la pertinence du projet scientifique et technique proposé.
- La capacité organisationnelle et opérationnelle du CRPPE à conduire des enquêtes d’exposition sur le territoire défini.
- L’expérience et les compétences des équipes, attestées par les publications et les réalisations antérieures.
- La viabilité financière et la cohérence du budget proposé.
- Pour le CRPPE coordinateur, la proposition technique relative à la conception, à l’hébergement et à la sécurité de la base nationale de données.
Enjeux pour la santé publique
La mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet de mieux documenter les causes et circonstances d’exposition, d’identifier des sources d’exposition encore actives et de prioriser les actions de prévention. Une meilleure connaissance des expositions, notamment hors cadre professionnel ou liées à d’autres types de fibres, est essentielle pour orienter les politiques de santé au travail, les actions de dépistage et les mesures de protection de la population.
Points de vigilance pour les candidats
- Soigner la gouvernance du projet : préciser les responsabilités, les interfaces avec l’ARS et les partenaires locaux.
- Garantir la protection des données personnelles et la conformité aux exigences réglementaires en matière de confidentialité et sécurité.
- Documenter l’expérience en matière d’enquêtes épidémiologiques et de gestion de bases de données.
- Préciser les moyens humains et techniques mobilisables et présenter un calendrier réaliste de mise en œuvre.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures : [email protected]. Date limite pour l’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature concernée par la sélection va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural et d’apporter une expertise essentielle pour la prévention et la recherche. Les centres intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et clairs qui démontrent leur capacité scientifique, technique et organisationnelle à mener ces missions sur l’ensemble du territoire national.