Un marathon législatif éprouvant reprend aujourd’hui à l’Assemblée nationale : la proposition de loi sur la fin de vie, qui avait été adoptée en première lecture en mai par 305 voix contre 199 oppositions, revient devant les députés après avoir été rejetée au Sénat à l’issue de débats tumultueux. Le dossier comporte deux volets distincts : une proposition axée sur les soins palliatifs, largement consensuelle, et une autre, beaucoup plus polémique, consacrant un « droit à l’aide à mourir ». Le calendrier et les divisions politiques rendent toutefois incertaine une adoption définitive avant l’été, malgré la priorité présidentielle affichée.
Pourquoi le texte revient-il à l’Assemblée ?
Adopté par l’Assemblée en mai dernier, le texte qui crée un droit à l’aide à mourir — autorisant un malade à s’administrer une substance létale ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier s’il n’est pas physiquement en mesure de le faire — a été rejeté par le Sénat après des débats qualifiés de chaotiques. Faute d’accord entre les deux assemblées, le processus législatif reprend dans l’hémicycle des députés : une nouvelle lecture est nécessaire pour tenter d’aboutir à un texte commun, étape indispensable avant l’adoption définitive.
Le calendrier parlementaire et ses contraintes
Le président de la République avait placé la fin de vie parmi ses priorités pour 2026. Lors de ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron avait déclaré : « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé, devant vous en 2022. » Pourtant, transformer cette priorité politique en vote définitif se heurte à des contraintes lourdes.
Plusieurs facteurs pèsent sur le calendrier : la liste déjà fournie des textes à examiner à l’Assemblée, la volonté de certains sénateurs de ne pas siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, et la nécessité d’organiser, si besoin, une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de concilier les différences entre députés et sénateurs. Or, quand le Sénat et l’Assemblée restent profondément divisés sur un sujet, la CMP peut échouer, renvoyant le texte à de nouvelles lectures dans chacune des chambres.
Des voix au sein de l’hémicycle estiment difficile de dégager la place nécessaire dans un agenda parlementaire chargé. Une ancienne ministre interrogée par les journalistes a résumé le scepticisme ambiant en estimant qu’il n’y a « pas forcément de place » dans le calendrier pour ce dossier. À ces réserves s’ajoute la crainte, exprimée par certains, d’une stratégie de « pourrissement » : laisser le texte stagner jusqu’à ce que la question perde de son urgence politique.
Ce que prévoit concrètement le projet de loi
Le projet le plus sensible instaurant un droit à l’aide à mourir entend donner une réponse réglementée à des malades en fin de vie qui demandent expressément une assistance pour mettre fin à leurs jours. Concrètement, le texte prévoit :
- la possibilité pour un patient de s’administrer une substance létale ou d’en être aidé par un professionnel de santé s’il n’est pas physiquement en mesure de le faire ;
- des conditions d’éligibilité portant en général sur une souffrance réfractaire, un pronostic vital engagé et des procédures de vérification de la volonté du patient ;
- des garde-fous procéduraux, discutés et amendés tout au long des lectures, visant à encadrer strictement les demandes et la délivrance de l’aide ;
- la possibilité pour les professionnels de santé de refuser de participer, sur la base d’une clause de conscience, tout en prévoyant des modalités d’orientation du patient vers des praticiens acceptant d’intervenir.
Parallèlement, la proposition relative aux soins palliatifs, jugée plus consensuelle, vise notamment à renforcer l’accès à ces soins et à rétablir la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs — une mesure validée à l’Assemblée lors de la première lecture mais supprimée par le Sénat. Ce droit opposable engage la responsabilité des pouvoirs publics pour garantir que les patients reçoivent des soins palliatifs adaptés et dans des délais raisonnables.
Enjeux humains et politiques
Au cœur du débat se trouvent des questions à la fois éthiques, médicales et sociales. Les partisans du texte insistent sur la dignité et l’autonomie des personnes gravement malades, qui souhaitent pouvoir choisir les conditions de leur fin de vie, en évitant une agonie longue et insupportable. Les opposants, eux, craignent des dérives, une banalisation de l’aide à mourir, ou une pression indirecte sur les plus fragiles — personnes âgées, isolées ou en situation de précarité.
Le débat met également en lumière des divergences au sein même des familles politiques. Si le volet soins palliatifs recueille un large accord, la création d’un droit opposable et surtout l’autorisation de l’aide à mourir traversent le spectre politique en clivages profonds, rendant difficile la formation d’une majorité stable et durable entre Assemblée et Sénat.
Les prochaines étapes procédurales
À l’Assemblée, les débats reprendront et un vote solennel est prévu le 24 février. Si le texte est de nouveau adopté en l’état et que le Sénat ne le reprend pas à l’identique, les deux chambres devront se mettre d’accord soit par renvoi en commission mixte paritaire, soit en multipliant les allers-retours jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé. En l’absence d’accord, la loi ne pourra pas être promulguée.
Le député Olivier Falorni, porte-parole du texte au groupe Modem, se montre confiant et a déclaré : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté. » Il n’exclut toutefois pas que certains puissent être tentés par la stratégie du « pourrissement », si une majorité stable ne se dessine pas.
Que peuvent attendre les personnes concernées ?
Pour les patients et leurs familles, l’incertitude parlementaire est évidemment source d’angoisse. Les associations de patients et de défense des droits civiques qui militent pour l’ouverture de l’aide à mourir appellent depuis des années à des réponses légales et encadrées. Elles réclament des procédures claires, des délais de décision raisonnables et des garanties pour que la demande émane bien d’une volonté libre et éclairée, sans pression extérieure.
Autre enjeu évoqué par les acteurs du secteur sanitaire : la montée en puissance des soins palliatifs. Renforcer l’offre, former davantage de professionnels spécialisés, et garantir l’accès territorialement sont autant de chantiers que la majorité et l’opposition disent vouloir soutenir. Le rétablissement d’un droit opposable aux soins palliatifs reste, pour beaucoup, une priorité pratique et immédiate, susceptible d’un large consensus.
Scénarios possibles et conclusions
Trois scénarios principaux se dégagent à court terme :
- une adoption à l’Assemblée suivie d’un accord au Sénat après une CMP — scénario aboutissant à une loi promulguée ;
- un nouvel échec de la conciliation entre chambres, conduisant à des allers-retours prolongés et à un report de l’adoption définitive ;
- une mise en attente stratégique du texte par manque de place dans le calendrier ou par volonté politique, reléguant la question après la période estivale et les échéances sénatoriales.
Quel que soit le chemin emprunté, le dossier reste l’un des plus sensibles du quinquennat sur le plan éthique et politique. La tension entre l’urgence ressentie par certains patients et familles, et les précautions demandées par d’autres pour éviter les dérives, illustre la difficulté de légiférer sur la fin de vie. Les prochains jours à l’Assemblée nationale seront décisifs pour savoir si la parole présidentielle sur la priorité donnée au sujet sera suivie d’effets concrets ou si le texte se heurtera, une nouvelle fois, aux contraintes institutionnelles et aux divisions politiques.
Dans tous les cas, le débat parlementaire laissera une trace durable dans le paysage politique et médical : il oblige à clarifier les valeurs qui guident la société sur la fin de vie, à renforcer l’offre de soins palliatifs et à définir, si la loi est adoptée, un cadre strict garantissant la sécurité et la liberté de choix des personnes concernées.