Après un premier round houleux au Sénat, le texte sur la fin de vie est de nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Deux propositions de loi qui visent à mieux accompagner les personnes en fin de vie seront débattues par les députés : l’une axée sur les soins palliatifs, qui rencontre un large consensus, l’autre — plus controversée — proposant la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Emmanuel Macron avait inscrit la question parmi ses priorités pour 2026 ; la relance parlementaire pose aujourd’hui la question de la capacité du Parlement à achever un texte sensible et complexe avant la pause estivale.
Où en est le texte ?
Le projet porté par le député Modem Olivier Falorni avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en mai, par 305 voix contre 199. Mais le Sénat a rejeté le texte après des débats tendus, renvoyant ainsi la loi à une nouvelle lecture. Devant l’Assemblée, une nouvelle adoption est possible — un vote solennel est prévu le 24 février — mais l’absence d’un accord avec la chambre haute obligera à organiser une commission mixte paritaire (CMP) ou à accepter plusieurs allers-retours entre les deux chambres.
Ce que prévoit la proposition la plus sensible
La mesure la plus contestée crée un « droit à l’aide à mourir ». Concrètement, le texte autorise et encadre l’assistance à la fin de vie : il prévoit la possibilité pour un malade qui le souhaite de s’administrer une substance létale ou de la recevoir d’un professionnel de santé si la personne n’est pas en capacité physique de le faire elle-même. Le dispositif comprend des garanties et des conditions, destinées à éviter les dérives et à encadrer strictement les pratiques médicales.
Ces garanties renvoient à plusieurs volets clés qui seront au cœur des débats :
- les conditions d’éligibilité du patient (diagnostic grave et incurable, consentement éclairé, etc.) ;
- les procédures de vérification et les délais de réflexion ;
- le rôle des médecins et des équipes soignantes, incluant les cas où un soignant s’oppose pour des motifs de conscience ;
- les mécanismes de contrôle et de transparence pour prévenir les abus.
Les soins palliatifs, un sujet plus consensuel
La seconde proposition, consacrée au développement des soins palliatifs, recueille un soutien plus large. Lors de la première lecture, l’Assemblée avait validé la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs — une mesure destinée à garantir un accès effectif — mais cette disposition a été supprimée au Sénat. Les députés chercheront à rétablir ce droit opposable, conscient que l’amélioration de l’offre palliative est une attente forte des professionnels, des patients et de leurs familles.
Un calendrier parlementaire serré
Le défi pratique est simple : trouver de la place dans un calendrier déjà très chargé. Le ministre chargé du calendrier parlementaire, Sébastien Lecornu, doit arbitrer entre de nombreuses priorités de l’agenda législatif. Certains observateurs doutent que le texte puisse être définitivement adopté avant l’été. La situation est d’autant plus complexe que le Sénat, en raison d’élections sénatoriales, serait peu enclin à prolonger ses travaux en juillet.
Olivier Falorni, qui porte le texte, se montre pourtant confiant et estime que le gouvernement et le président prendront « toutes les décisions nécessaires » pour inscrire la loi dans les délais. Les opposants, eux, craignent que la majorité use de leviers pour accélérer le calendrier et réduire les marges de manœuvre du débat parlementaire — ou, au contraire, que certains parient sur le « pourrissement » du dossier pour l’empêcher d’aboutir.
Pourquoi le Sénat a-t-il rejeté le texte ?
Le rejet sénatorial s’explique par plusieurs facteurs : divergence de vues sur les contours de l’aide à mourir, inquiétudes éthiques, différences de sensibilité politique entre les chambres et inquiétudes sur la mise en œuvre pratique. Les débats au Sénat ont été qualifiés de « chaotiques », signe de la forte polarisation du sujet. Pour compenser, des amendements de précision et des garanties supplémentaires devraient être présentés par les députés lors de la nouvelle lecture.
Les principaux points d’affrontement
Plusieurs points structurent le débat et risquent d’alimenter des divisions profondes :
- la définition exacte du champ d’application (qui peut prétendre à l’aide) ;
- la place du consentement et des procédures de validation médicale ;
- la responsabilité pénale et civile des professionnels de santé impliqués ;
- le financement et l’organisation des soins palliatifs, notamment en zones rurales ou sous-dotées ;
- le respect des engagements de conscience des soignants et des établissements sanitaires.
Scénarios possibles après l’Assemblée
Trois issues principales semblent envisageables :
- Adoption et accord avec le Sénat : la voie la plus rapide mais la plus improbable sans concessions majeures. Elle nécessiterait un compromis accepté par les deux chambres, potentiellement via une CMP.
- Allers-retours parlementaires prolongés : après des amendements successifs, l’Assemblée et le Sénat pourraient se renvoyer le texte plusieurs fois, retardant une adoption définitive.
- Blocage et recours politiques : si le Sénat maintient son rejet et qu’aucune CMP n’aboutit, le texte pourrait être différé ou remanié en profondeur, ouvrant la voie à une nouvelle initiative législative à l’automne.
Conséquences pour les patients et les soignants
Au-delà des arcanes parlementaires, c’est la vie des personnes confrontées à la fin de vie qui est en jeu. Si le texte aboutit, il modifiera le cadre légal pour l’accès à une assistance encadrée, tout en cherchant à renforcer l’offre palliative. Les professionnels de santé attendent des règles claires pour exercer dans la sécurité juridique, tandis que les associations et familles réclament des garanties pour éviter toute pression sur des personnes vulnérables.
Les points à suivre
Dans les prochaines semaines, plusieurs étapes seront déterminantes :
- le débat et le vote solennel à l’Assemblée le 24 février ;
- la stratégie du Sénat après la nouvelle adoption éventuelle par les députés ;
- l’éventuelle convocation d’une commission mixte paritaire et la nature des compromis proposés ;
- les amendements visant à renforcer les garanties éthiques et médicales.
Conclusion
La relance du débat parlementaire sur la fin de vie illustre la difficulté de concilier aspirations individuelles, exigences médicales et responsabilités collectives. Le gouvernement a placé la question parmi ses priorités, mais le calendrier et les résistances politiques rendent l’issue incertaine. Quoi qu’il en soit, la discussion à l’Assemblée ouvre une nouvelle étape : il appartient désormais aux députés, au Sénat et aux acteurs de santé de trouver un chemin qui protège les personnes vulnérables tout en respectant les convictions et la pratique des professionnels.
La suite dépendra autant des arbitrages politiques que des capacités de dialogue entre chambres et parties prenantes. Les mois qui viennent seront déterminants pour savoir si la France franchira une nouvelle étape législative sur la fin de vie, et sous quelles conditions administratives, médicales et éthiques.