La question de la fin de vie revient en force à l’Assemblée nationale. Ce lundi, les députés se saisissent à nouveau de deux propositions de loi, l’une consacrée aux soins palliatifs et l’autre créant un dispositif d’aide à mourir pour les patients qui en font la demande. Après une première adoption à l’Assemblée en mai et un rejet au Sénat lors de débats houleux, le texte porté par le député Olivier Falorni repart pour une nouvelle lecture, avec un vote solennel programmé le 24 février.
Un dossier au cœur des priorités présidentielles
Lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République a inscrit la loi sur la fin de vie parmi ses priorités pour 2026. « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », a-t-il déclaré, réaffirmant un engagement pris en 2022. Cet appui présidentiel confère au texte une impulsion politique certaine, mais n’efface pas les divisions profondes qui traversent l’Assemblée comme le Sénat.
Où en est le texte ?
Le projet comporte en réalité deux volets. Le premier vise à renforcer les soins palliatifs : élargissement des moyens, meilleure coordination entre services, et la réintroduction d’un droit opposable aux soins palliatifs, mesure validée en première lecture à l’Assemblée mais supprimée par les sénateurs. Ce volet suscite un large consensus, même si des débats techniques subsistent sur les moyens budgétaires et l’organisation territoriale.
Le second volet, le plus controversé, institue ce que le texte qualifie de « droit à l’aide à mourir ». Il prévoit d’autoriser et d’accompagner un patient souhaitant mettre fin à sa vie, en lui permettant de s’administrer une substance létale ou de se la faire administrer par un professionnel de santé (médecin ou infirmier) si le patient n’est pas physiquement en mesure d’agir. Ce dispositif soulève des questions éthiques et juridiques majeures et a provoqué le rejet du texte par le Sénat après des débats qualifiés de chaotiques par plusieurs observateurs.
Les points clés du débat
- Autonomie du patient : les partisans insistent sur le droit des personnes en fin de vie à choisir les modalités de leur disparition, notamment lorsque la souffrance devient insupportable et que les perspectives d’amélioration sont nulles.
- Garanties et protections : l’opposition craint des dérives et réclame des garde-fous stricts : critères d’éligibilité, procédures de vérification de la volonté, rôle des équipes médicales et des proches.
- Rôle des professionnels : la question de l’objection de conscience pour les soignants et la formation spécifique pour la pratique d’une telle procédure sont au cœur des discussions.
- Soins palliatifs : la tension entre développement des soins palliatifs et légalisation d’une aide à mourir revient régulièrement : certains estiment que l’accès aux soins palliatifs doit être prioritaire.
Une majorité relative à l’Assemblée, une opposition au Sénat
En mai, la première lecture à l’Assemblée s’était soldée par une victoire relative : 305 députés avaient voté pour et 199 contre. Mais le passage au Sénat a été fatal au texte, où il a été rejeté après des séances tendues. Sans accord entre les deux chambres, la procédure prévoit une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de concilier les différences. Si la CMP échoue, le texte devra de nouveau être examiné dans chaque assemblée, prolongeant de fait le processus législatif.
Olivier Falorni se dit confiant sur les chances d’adoption : il mise sur le soutien de l’exécutif et sur la volonté affichée de mener ce dossier à son terme. Mais certains observateurs redoutent des stratégies de temporisation, voire de « pourrissement », destinées à empêcher que le texte n’atteigne la promulgation faute d’une majorité stable et durable.
Un calendrier parlementaire déjà saturé
Le principal obstacle pratique reste toutefois calendaire. Le calendrier des séances et des travaux parlementaires est très chargé : de nombreux textes – lois sociales, budgets, et réformes diverses – s’ajoutent à ce dossier sensible. Au bureau du gouvernement, certains estiment qu’il sera difficile de dégager des plages suffisantes pour mener à bien un examen approfondi et éviter les retours incessants entre Assemblée et Sénat.
Les sénateurs eux-mêmes se montrent réticents à siéger en juillet en raison d’élections internes, ce qui réduit les marges de manœuvre pour tenir une cadence accélérée des débats. Résultat : même si l’Assemblée confirme le vote en première lecture, l’adoption définitive avant l’été n’est pas garantie.
Arguments des partisans et des opposants
Ce que disent les partisans
Les soutiens du texte, parmi lesquels figurent des députés de plusieurs familles politiques, mettent en avant la dignité et la liberté individuelle. Ils soulignent que la loi vise à encadrer et sécuriser des pratiques déjà présentes dans certains cas, en évitant l’isolement des patients et en donnant un cadre légal clair aux professionnels qui acceptent d’accompagner ces demandes. Le renforcement des soins palliatifs est présenté comme complémentaire et indissociable du dispositif d’aide à mourir.
Ce que disent les opposants
Les opposants invoquent des risques éthiques et sociaux : banalisation de la mort assistée, pressions indirectes sur les personnes vulnérables, et difficultés de contrôle. Pour eux, la priorité doit rester l’accès réel et effectif aux soins palliatifs et aux accompagnements psychologiques, et non l’ouverture à une aide à mourir qui, selon certains, pourrait affaiblir le lien de confiance entre patient et soignant.
Les étapes procédurales à suivre
- Nouvelle lecture à l’Assemblée et vote solennel prévu le 24 février.
- Transmission du texte au Sénat pour une nouvelle lecture.
- En cas de désaccord, convocation d’une commission mixte paritaire pour tenter de dégager un texte commun.
- Si la CMP échoue, nouvelles lectures et votes jusqu’à l’obtention d’une majorité ou jusqu’à l’épuisement de la procédure.
Chaque étape peut allonger considérablement le calendrier. Le recours à une commission mixte paritaire ne garantit pas une solution et les arbitrages politiques resteront déterminants.
Scénarios possibles
Plusieurs issues sont envisageables :
- Adoption définitive avant l’été : scénario optimiste nécessitant une coordination forte entre l’exécutif et les présidences des deux assemblées, ainsi qu’un calendrier parlementaire resserré.
- Accord tardif après passages répétés : plusieurs allers-retours entre hémicycles et une CMP aboutissant à un compromis modéré, au prix d’un échéancier prolongé.
- Blocage durable : incapacité à trouver une majorité stable au Sénat ou à l’Assemblée sur les points essentiels, entraînant un enlisement du texte jusqu’à la fin de la législature ou à la reprise après élections.
Pourquoi ce débat reste si sensible
Au-delà des mathématiques parlementaires, la fin de vie touche aux convictions personnelles, religieuses et éthiques de chacun. Elle mobilise médecins, familles, associations de patients et citoyens, et oppose des visions différentes de la dignité humaine et du rôle de l’État. Toute solution législative devra conjuguer respect des libertés individuelles, protection des plus vulnérables et garanties procédurales solides pour être acceptée dans la durée.
Conclusion
La réinscription du projet de loi sur la fin de vie à l’agenda de l’Assemblée nationale marque une étape importante, mais loin d’être décisive. Entre l’impulsion présidentielle, le soutien d’une partie des députés et la résistance d’une partie du Sénat, le chemin vers une adoption définitive reste incertain. Le calendrier parlementaire et la capacité des acteurs à forger un compromis équilibré seront les clés qui détermineront si, en 2026, la France se dote ou non d’un cadre légal clair pour l’aide à mourir et pour le renforcement des soins palliatifs.