Un nouveau chapitre du long feuilleton législatif sur la fin de vie s’ouvre à l’Assemblée nationale. Ce lundi, les députés se penchent de nouveau sur deux propositions de loi qui visent à mieux accompagner les malades en fin de parcours : l’une concerne le renforcement des soins palliatifs, relativement consensuel, l’autre, beaucoup plus controversée, prévoit la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Après un rejet par le Sénat, le texte le plus sensible repart à l’Assemblée dans un contexte politique et parlementaire déjà très chargé.
Un marathon parlementaire semé d’embûches
Le processus législatif autour de la fin de vie ressemble à un véritable marathon, selon les acteurs politiques. Les débats sont longs, émotionnels et ponctués de crispations. En mai dernier, la proposition portée par le député Olivier Falorni avait pourtant franchi une première étape à l’Assemblée, recueillant 305 voix pour et 199 contre. Mais le Sénat a ensuite rejeté le texte après des séances très disputées, relançant ainsi la procédure.
De retour devant les députés, le texte pourrait être adopté à nouveau, avec un vote solennel programmé le 24 février. Mais l’adoption définitive est loin d’être garantie : faute d’accord avec la haute assemblée, il faudra réunir une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les versions. Si la CMP échoue, le projet devra faire l’objet d’une nouvelle lecture dans les deux chambres, prolongeant d’autant la procédure.
Ce que contient la proposition la plus controversée
Le cœur du débat porte sur la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Le texte prévoit d’autoriser et d’accompagner une personne malade qui le souhaite à s’administrer une substance létale, ou à la faire administrer par un professionnel (médecin ou infirmier) si elle n’est pas en mesure de le faire physiquement. Il s’agit d’encadrer une pratique extrêmement sensible, en introduisant des garanties et des procédures destinées à éviter les dérives.
En parallèle, un autre volet législatif vise à améliorer l’accès aux soins palliatifs. Sur ce point, la majorité des parlementaires affichent un consensus relatif : il s’agit notamment de mieux organiser les parcours, d’augmenter les moyens et de garantir la continuité des prises en charge. Mais le Sénat a supprimé lors de sa lecture la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, validé précédemment par les députés, ce qui alimente désormais les discussions pour la suite de la procédure.
Points clés du texte controversé
- Création d’un « droit à l’aide à mourir » permettant l’administration ou l’auto-administration d’une substance létale sur demande du patient.
- Possibilité pour un professionnel de santé (médecin ou infirmier) d’administrer la substance lorsque le malade ne peut pas le faire physiquement.
- Mesures d’encadrement et de garanties prévues pour éviter les abus, auxquelles les débats parlementaires cherchent encore à donner corps.
- Textes séparés sur les soins palliatifs, avec une ambition de renforcer l’accès et la qualité des prises en charge.
Un calendrier parlementaire déjà surchargé
Les partisans du texte, comme Olivier Falorni, restent confiants. Le député a estimé qu’il « n’imagine pas une seconde » que le gouvernement et le président de la République n’agissent pas pour inscrire le projet au calendrier afin qu’il aboutisse. Lors de ses vœux, le président Emmanuel Macron avait d’ailleurs fait de la question de la fin de vie l’une de ses priorités pour 2026 : « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m’étais engagé, devant vous en 2022 », avait-il déclaré.
Pourtant, le calendrier officiel reste contraint. Le ministre chargé de l’organisation des travaux parlementaires doit arbitrer entre de nombreuses priorités et, selon certains observateurs, il est difficile de dégager des créneaux suffisants. De plus, les sénateurs se montrent réticents à siéger en juillet, en raison des élections sénatoriales, ce qui pourrait retarder toute possibilité d’accord avant la pause estivale.
Enjeux politiques et éthiques
La question de la fin de vie est à la fois médicale, juridique, éthique et profondément politique. Elle traverse les familles politiques et crée des divisions parfois au sein même des formations. Pour certains, la création d’un droit à l’aide à mourir est la reconnaissance d’une liberté individuelle face à des souffrances insupportables ; pour d’autres, c’est une étape dangereuse vers une banalisation de l’euthanasie, qui nécessite des garde-fous très stricts.
Au-delà des postures partisanes, plusieurs enjeux concrets sont au cœur des débats :
- La protection des personnes vulnérables et la prévention des pressions familiales ou économiques.
- La définition précise des conditions d’accès au dispositif (diagnostic, état physique, souffrance ressentie, procédures d’évaluation).
- La responsabilité des professionnels de santé et la protection de leur liberté de conscience.
- La garantie d’un accès effectif et renforcé aux soins palliatifs pour tous les patients en fin de vie.
Scénarios possibles pour la suite
Plusieurs issues restent ouvertes. Si l’Assemblée adopte à nouveau le texte et que le Sénat maintient son rejet, une commission mixte paritaire sera convoquée pour tenter de trouver un terrain d’entente. Historiquemanet, les CMP réussissent parfois à concilier des textes, mais souvent elles échouent sur des sujets aussi sensibles, renvoyant la décision finale à l’Assemblée nationale.
Si la CMP échoue, la navette parlementaire se poursuivra : nouvelles lectures à l’Assemblée et au Sénat, amendements, et potentiellement un dernier mot de l’Assemblée selon les procédures constitutionnelles. Ce chemin peut être bref ou interminable ; tout dépendra des concessions que les uns et les autres accepteront et de la capacité du gouvernement à piloter le processus.
Vers un débat public élargi
Au-delà des arènes parlementaires, la question appelle un débat public large et apaisé. Associations de patients, professionnels de santé, organisations religieuses et instances éthiques ont toutes des positions et des demandes spécifiques. La façon dont les parlementaires intégreront ces contributions influera sur la légitimité et la faisabilité du texte.
Enfin, la dimension pratique ne doit pas être oubliée : quel que soit le cadre juridique retenu, il faudra définir des protocoles clairs, former les équipes médicales, garantir un suivi administratif et médico-légal, et assurer que l’accès aux soins palliatifs soit réellement effectif pour tous les patients qui en ont besoin.
Conclusion
La reprise des débats à l’Assemblée marque une étape supplémentaire dans un dossier chargé d’émotion et d’enjeux. Si le texte sur l’aide à mourir progresse à l’Assemblée, l’impasse au Sénat rappelle que la route vers une adoption définitive reste incertaine. Entre espoirs de progrès pour les uns et craintes pour les autres, la France se prépare à prolonger un débat de société majeur, aux implications médicales, juridiques et humaines profondes.