Un nouveau round dans un dossier sensible : l’Assemblée nationale reprend ce soir l’examen de deux propositions de loi consacrées à la fin de vie. L’une vise à renforcer les soins palliatifs et suscite un large consensus ; l’autre, beaucoup plus polémique, propose la création d’un droit à l’aide à mourir, ouvrant la voie à une assistance pour mettre fin à ses jours. Après une première adoption à l’Assemblée en mai dernier puis un rejet au Sénat, le texte revient au Parlement dans un calendrier déjà extrêmement chargé.
Retour en chambre : ce qui est à l’ordre du jour
Les députés devront se prononcer à nouveau sur deux volets distincts mais liés : d’un côté, des mesures pour développer et rendre opposable l’accès aux soins palliatifs ; de l’autre, un dispositif décrivant les conditions d’une aide à mourir. Le premier axe recueille un soutien transversal des forces politiques, qui reconnaissent la nécessité d’améliorer la prise en charge de la fin de vie et d’assurer un accès équitable à ces soins sur l’ensemble du territoire.
Le second texte, porté par le député Olivier Falorni (groupe MoDem lors de la première lecture), divise profondément les bancs de l’Assemblée comme ceux du Sénat. Il a été adopté en première lecture par 305 voix contre 199. Mais au Palais du Luxembourg, les débats ont été âpres et le texte a été rejeté, obligeant à une nouvelle navette parlementaire.
Que prévoit précisément le texte sur l’aide à mourir ?
Le projet introduit la notion d’un « droit à l’aide à mourir » pour les personnes qui en font la demande selon des conditions strictes. Il propose d’autoriser et d’accompagner :
- l’auto-administration d’une substance à visée létale par une personne capable de le faire elle-même ;
- l’administration de cette substance par un médecin ou un infirmier si la personne n’est pas physiquement en mesure de procéder elle-même à l’acte.
Le texte inclut également un certain nombre de garanties : consultations médicales multiples, évaluation psychiatrique lorsque cela est nécessaire, délai de réflexion, et procédures pour vérifier le consentement libre et éclairé du patient. Ces dispositions cherchent à concilier le respect de l’autonomie individuelle et la volonté de prévenir les dérives, mais elles restent au cœur d’un débat éthique intense.
Pourquoi le Sénat a-t-il rejeté le texte ?
Au Sénat, la proposition a buté sur plusieurs objections politiques et déontologiques. Des sénateurs ont dénoncé un encadrement jugé insuffisant, craignant des pressions sociales ou familiales sur des personnes vulnérables. D’autres ont estimé que la législation proposée empiétait sur des principes déontologiques de la médecine, ou qu’elle risquait d’affaiblir les efforts nécessaires pour améliorer massivement l’accès aux soins palliatifs.
Le rejet sénatorial a aussi été influencé par la composition politique de la chambre haute et par la prudence de nombreux élus face à un sujet qui engage des convictions personnelles profondes. Le résultat : obligation d’une nouvelle lecture à l’Assemblée et au Sénat, et, si les divergences persistent, convocation d’une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis.
Le calendrier : priorité présidentielle, mais obstacle logistique
Lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République a inscrit la question de la fin de vie parmi les trois priorités législatives de 2026, déclarant vouloir « aller au bout » du travail engagé en 2022. Cette impulsion politique place la question au sommet de l’agenda, mais elle se heurte à des réalités pratiques. Le calendrier parlementaire est déjà très chargé, avec de nombreux textes sociaux et budgétaires à examiner.
Dans ce contexte, la ministre ou le ministre chargé du calendrier — mentionné dans les débats comme Sébastien Lecornu — doit arbitrer entre des priorités concurrentes. Les sénateurs, eux, ont manifesté leur réticence à siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, ce qui réduit encore les créneaux disponibles pour boucler la navette parlementaire avant l’été.
Les étapes à venir
Concrètement, le texte pourrait être de nouveau adopté par l’Assemblée lors d’un vote solennel annoncé pour le 24 février. Mais même en cas d’adoption, l’absence d’accord avec le Sénat conduirait à la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP). Si la CMP échoue à élaborer un texte commun, la navette reprendra et le projet devra être relu par les deux chambres, allongeant d’autant la procédure.
- 24 février : vote solennel à l’Assemblée prévu ;
- si désaccord : convocation d’une commission mixte paritaire ;
- possibilité d’une troisième lecture et de nouveaux allers-retours entre Assemblée et Sénat avant adoption définitive.
Réactions politiques et risques de « pourrissement »
Plusieurs élus mettent en garde contre une stratégie de « pourrissement », consistant à laisser le texte s’enliser en espérant son déchéance faute de majorité claire. Olivier Falorni a lui-même averti qu’il n’imaginait pas que le gouvernement et le président abandonnent leur volonté d’inscrire la loi à l’agenda, mais il reconnaît la possibilité que certains acteurs politiques tentent de gagner du temps.
Les divisions traversent aussi les familles politiques : certains députés de centre et de gauche soutiennent l’idée d’un droit encadré, d’autres restent opposés pour des raisons éthiques ou religieuses. Au sein du gouvernement, la nécessité de préserver la cohésion politique peut aussi influer sur le positionnement officiel et sur les arbitrages de calendrier.
Soins palliatifs : un consensus fragile
À la différence du volet sur l’aide à mourir, les propositions relatives aux soins palliatifs recueillent davantage de convergences. Le texte vise notamment à rendre opposable un droit aux soins palliatifs, à augmenter les moyens pour les équipes spécialisées, et à structurer l’offre territoriale afin d’éviter les inégalités d’accès.
Cependant, même ce consensus apparent nécessite des arbitrages budgétaires et des mesures opérationnelles précises pour être effectif. Les députés devront notamment fixer des calendriers et des objectifs chiffrés pour la formation, la création de lits et l’organisation des unités mobiles de soins palliatifs.
Quelles implications pour les patients et les professionnels ?
Si la loi sur l’aide à mourir était finalement adoptée dans des termes proches de la proposition initiale, elle modifierait profondément le cadre juridique encadrant la fin de vie en France. Pour les patients, ce serait une reconnaissance supplémentaire du droit à disposer de sa fin de vie, assortie de procédures de garantie. Pour les professionnels de santé, ce serait l’introduction d’obligations nouvelles en matière d’évaluation, de traçabilité des décisions et de respect du consentement.
De nombreux soignants insistent sur la nécessité de préserver la liberté de conscience des médecins et des infirmiers, en garantissant des dispositifs de délégation ou de transfert de prise en charge lorsque l’acte n’est pas compatible avec leurs convictions. Les associations de patients et les collectifs de soignants demandent, quant à eux, un renforcement simultané des moyens dédiés aux soins palliatifs.
Un débat éthique et sociétal qui va se poursuivre
La reprise des débats à l’Assemblée nationale n’est pas la fin de l’histoire : elle marque une nouvelle étape d’une discussion profonde qui mêle questions médicales, éthiques, juridiques et sociales. L’enjeu pour les parlementaires est de trouver un équilibre entre le respect de l’autonomie des personnes et la protection des plus vulnérables, tout en assurant des conditions de mise en œuvre claires et sécurisées.
Quelles que soient les décisions à venir, la démarche parlementaire devra rester attentive au ressenti des personnes concernées et des équipes de soins. Le calendrier serré et les tensions politiques ne doivent pas masquer l’importance d’un travail approfondi, patient et transparent pour construire une loi qui puisse, à la fois, apaiser les souffrances et garantir des garde-fous efficaces.
Les prochains jours seront décisifs. L’Assemblée nationale, en rouvrant ce dossier, relance un débat qui continuera d’alimenter la vie politique et sociale du pays pendant plusieurs mois encore.