Le Parlement français se prépare à rouvrir ce lundi un dossier sensible et ancien : la fin de vie. Deux propositions de loi sont à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, l’une visant à renforcer et organiser l’accès aux soins palliatifs, l’autre, beaucoup plus polémique, proposant la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Après des semaines de débats houleux et le rejet au Sénat d’un texte porté par le député Olivier Falorni, la majorité et l’exécutif ont promis de relancer l’examen de la question, mais l’issue reste incertaine.
Un retour après un passage tumultueux au Sénat
Le texte central sur l’aide à mourir avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en mai dernier par 305 voix pour et 199 contre. Mais il a été rejeté au Sénat, où les débats ont pris une tournure particulièrement conflictuelle. L’absence d’accord entre les deux chambres rend indispensable la poursuite de l’examen parlementaire : si l’Assemblée adopte à nouveau le texte, une commission mixte paritaire (CMP) pourra être réunie pour tenter de rapprocher les versions, ou, à défaut, le projet devra faire l’objet de nouvelles lectures successives à l’Assemblée et au Sénat avant d’aboutir à une rédaction définitive.
Emmanuel Macron avait inscrit la question de la fin de vie parmi ses priorités pour 2026 lors de ses vœux de fin d’année, assurant vouloir « aller au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ». Cet engagement place le gouvernement sous la pression de tenir un calendrier politique et législatif chargé, alors même que les interlocuteurs parlementaires s’inquiètent déjà d’un agenda trop serré.
Deux textes, deux dynamiques différentes
Les deux propositions portées devant les députés ne suivent pas la même trajectoire politique. Le volet sur les soins palliatifs recueille un consensus relativement large : il vise à améliorer les moyens, l’organisation et l’accès aux soins de fin de vie, et prévoyait lors de sa première lecture la création d’un droit opposable aux soins palliatifs, mesure que le Sénat a toutefois supprimée. La réintroduction de ce droit opposable sera un point de discussion majeur à l’Assemblée.
En revanche, la proposition qui crée un droit à l’aide à mourir, incluant des dispositions sur l’assistance au suicide et la possibilité pour un médecin ou un infirmier d’administrer une substance létale si le patient est dans l’incapacité physique de le faire lui-même, divise profondément les familles politiques et suscite des débats éthiques intenses. Pour ses partisans, il s’agit d’étendre la liberté et la dignité des personnes en fin de vie ; pour ses opposants, l’ouverture encadrée de cette pratique pose des risques éthiques et sociaux majeurs.
Les principaux points du texte « aide à mourir »
- Création d’un « droit à l’aide à mourir » permettant à un patient de recevoir une aide pour mettre fin à ses jours, par auto-administration ou administration par un professionnel si le patient est dans l’incapacité physique de le faire.
- Conditions d’accès strictes : diagnostic médical, souffrance insupportable et volonté libre et répétée du patient (selon la rédaction contestée du texte).
- Procédures de contrôle médical et d’accompagnement, notamment l’intervention de plusieurs médecins et la possibilité de référents en soins palliatifs.
- Sanctions et garanties prévues pour prévenir les dérives, dont un encadrement juridique clair des responsabilités des professionnels de santé.
Contraintes du calendrier parlementaire
La perspective d’une adoption rapide avant l’été est mise à mal par la densité de l’ordre du jour. De nombreux textes prioritaires attendent d’être traités, et le ministre chargé du calendrier, Sébastien Lecornu, doit arbitrer l’inscription en séance de nombreux dossiers. Certains acteurs politiques estiment que le sujet n’est « pas forcément prioritaire » au regard des autres urgences, tandis que d’autres dénoncent la tentation du « pourrissement » : laisser filer le temps jusqu’à ce qu’un texte perde sa dynamique faute d’une majorité claire.
De plus, des contraintes institutionnelles pèsent sur la tenue des travaux au Sénat : les sénateurs seraient réticents à siéger en juillet, période où se tiennent par ailleurs des élections sénatoriales. Ce calendrier pourrait rallonger la procédure et rendre difficile une adoption définitive avant la pause estivale.
Positions politiques et réactions
Le texte divise au sein même des familles politiques. Certains députés centristes et de gauche soutiennent la démarche, mettant en avant le respect de l’autonomie des personnes et la nécessité d’offrir des dispositifs encadrés pour éviter les pratiques clandestines. D’autres, à droite comme à l’intérieur de certains courants écologistes ou conservateurs, dénoncent un changement de société trop radical et appellent à renforcer d’abord les moyens des soins palliatifs.
Olivier Falorni, principal artisan de la proposition, affiche sa confiance : il a déclaré ne pas « imaginer une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté ». Il avertit cependant que certains peuvent être tentés par la stratégie du « pourrissement » si la majorité ne se constitue pas clairement.
Conséquences pratiques pour les patients et les professionnels
Sur le plan pratique, l’adoption d’un droit à l’aide à mourir modifie profondément le cadre d’exercice des professionnels de santé. Les médecins et infirmiers seraient amenés à respecter une procédure stricte pour s’assurer du consentement éclairé du patient et de l’absence d’alternatives acceptables. Les établissements de santé devront adapter leurs protocoles, leurs formations et leurs équipes de soutien psychologique.
Pour les patients et leurs proches, le texte promet un encadrement légal en cas de volonté exprimée de mettre un terme à la vie. Mais nombre d’associations et d’acteurs du secteur insistent sur la priorité à donner aux soins palliatifs, à la prise en charge de la douleur et à l’accompagnement des familles, éléments qu’un débat exclusivement centré sur l’aide à mourir pourrait mettre en retrait.
Les étapes qui restent avant une adoption définitive
- Débat et vote en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (session prévue, débat en soirée puis vote solennel planifié le 24 février).
- Si des différences subsistent, convocation éventuelle d’une commission mixte paritaire pour tenter de produire un texte commun.
- À défaut d’accord, nouvelles lectures successives à l’Assemblée et au Sénat jusqu’à épuisement des procédures.
- Eventuelle promulgation par le Président de la République si le Parlement adopte définitivement le texte.
Scénarios et points d’attention
Plusieurs scénarios sont plausibles : adoption définitive rapide si la majorité parlementaire s’organise et si le gouvernement priorise l’inscription au calendrier ; blocage prolongé en cas de refus du Sénat de céder, entraînant des allers-retours législatifs ; ou compromis centré sur l’extension des soins palliatifs plutôt que sur la création d’un droit large à l’aide à mourir.
Les points d’attention comprennent les garanties de procédure (multiplication des avis médicaux, temps de réflexion obligatoire), la formation des professionnels, les dispositifs de contrôle pour prévenir les abus, et le maintien d’un niveau élevé d’accès aux soins palliatifs, quel que soit le sort réservé à la disposition sur l’aide à mourir.
Ce que souhaitent les défenseurs des soins palliatifs
- La réintroduction d’un droit opposable aux soins palliatifs pour garantir un accès effectif partout sur le territoire.
- Des moyens financiers et humains renforcés, avec des équipes mobiles et une meilleure formation professionnelle.
- Un suivi spécifique des familles et des proches, afin de prévenir la souffrance prolongée et l’isolement.
Ce que recherchent les partisans d’une aide encadrée à mourir
- Un dispositif légal et sécurisé qui protège la volonté des patients tout en évitant les dérives.
- Des critères clairs et des procédures robustes pour garantir le consentement libre et éclairé.
- Des garanties pour les professionnels refusant de participer, par des clauses de conscience et des alternatives organisationnelles.
Conclusion : un débat éthique et politique qui continue
Le retour de la fin de vie à l’Assemblée nationale relance un débat à la fois juridique, médical et profondément éthique. La suite dépendra autant des arbitrages politiques et du calendrier parlementaire que des discussions de fond sur la manière d’accompagner dignement les personnes en fin de vie. Quelles que soient les décisions à venir, l’enjeu commun reste la prise en charge de la souffrance humaine et la construction de garanties solides pour les patients et les soignants.
Dans les jours et semaines à venir, l’attention se portera sur la tenue du vote solennel annoncé et sur la capacité des groupes politiques à trouver des compromis. Au-delà des institutions, c’est la société tout entière qui est amenée à confronter ses valeurs et ses priorités sur une question qui touche chacun, à titre personnel ou familial.