Un marathon parlementaire relancé. Ce lundi, l’Assemblée nationale reprend l’examen d’un dossier sensible : deux propositions de loi visant d’une part à renforcer les soins palliatifs et, d’autre part, à créer un « droit à l’aide à mourir » pour les personnes qui en font la demande. La lecture en première Chambre est annoncée comme tendue : si le volet palliatifs recueille un large consensus, la proposition sur l’aide à mourir divise profondément les bancs, y compris au sein des familles politiques.
Contexte et trajectoire du texte
Le projet porté par le député Olivier Falorni, soutenu par une partie de la majorité et de l’opposition, avait déjà franchi une étape en mai dernier lors d’une première lecture à l’Assemblée, où il avait obtenu 305 voix pour et 199 contre. Mais le Sénat l’a ensuite rejeté au terme de débats houleux, renvoyant le texte à une nouvelle lecture. Emmanuel Macron avait fait de la fin de vie une priorité pour 2026, déclarant lors de ses vœux qu’il souhaitait « aller au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité ».
Le retour à l’Assemblée intervient dans un contexte politique et parlementaire compliqué : plusieurs dates sont déjà marquées par d’autres priorités législatives et le calendrier du gouvernement est chargé. Les responsables parlementaires évoquent la possibilité d’un vote solennel prévu le 24 février, mais la suite du parcours dépendra de la capacité à trouver un compromis avec le Sénat, qui n’a pas caché ses réticences et refuse pour l’instant de reprendre certains articles clés.
Que prévoit la proposition sur l’aide à mourir ?
Sans reprendre mot à mot chaque article du texte, la proposition vise à instaurer un « droit à l’aide à mourir » permettant d’autoriser et d’accompagner un patient qui le souhaite à s’administrer une substance létale ou à se la faire administrer par un professionnel de santé lorsque la personne n’est pas physiquement en mesure de procéder elle‑même. Le texte distingue en parallèle des mesures destinées à renforcer l’accès et la qualité des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Les partisans insistent sur l’encadrement strict prévu par le texte : évaluations médicales, garanties de consentement éclairé et procédures destinées à éviter les dérives. Les opposants, eux, redoutent des risques pour la protection des personnes vulnérables et interrogent l’impact de la mesure sur la relation de confiance entre patients et soignants.
Soins palliatifs : un consensus relatif
Le volet consacré aux soins palliatifs recueille un large soutien. Il vise notamment à améliorer l’offre de prise en charge, la formation des professionnels et l’organisation territoriale des équipes spécialisées. Lors de la première lecture, l’Assemblée avait même adopté la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs, une disposition destinée à permettre à un usager de saisir un juge si l’accès aux soins palliatifs n’est pas assuré dans un délai raisonnable.
Mais le Sénat a supprimé cette création d’un droit opposable, estimant que la formulation posait des questions pratiques et juridiques. Le rétablissement ou non de ce droit sera l’un des points de friction lors des prochaines discussions entre les deux Chambres.
Les principaux points de friction
- La nature même du « droit à l’aide à mourir » : certains y voient la reconnaissance d’un choix individuel dans la dignité, d’autres une rupture éthique majeure.
- Les garanties procédurales : qui décide, selon quelles conditions et avec quelles expertises ?
- La place des soignants : protections, obligations et possible clause de conscience pour les médecins et autres professionnels.
- Le calendrier parlementaire : la volonté présidentielle d’aller vite se heurte aux contraintes d’un agenda déjà chargé et aux réserves du Sénat.
Que va-t-il se passer à l’Assemblée ?
Les débats qui s’ouvrent cette semaine vont tenter de franchir une étape politique importante. À l’Assemblée, les soutiens du texte espèrent une nouvelle adoption en première lecture, prélude à une phase de conciliation avec le Sénat. Si aucun accord n’est trouvé, le recours à une commission mixte paritaire (CMP) est prévu pour tenter de rapprocher les textes. La CMP réunit des députés et des sénateurs ; si elle échoue, le texte retourne dans les deux hémicycles pour de nouvelles lectures successives.
Le député Olivier Falorni a fait part de sa confiance, affirmant qu’il « n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires » pour inscrire le texte à l’ordre du jour. Mais certains responsables parlementaires ont mis en garde contre la tentation du « pourrissement », stratégie qui consisterait à retarder les débats jusqu’à l’essoufflement politique.
Enjeux pour les patients et les professionnels de santé
Au cœur des discussions se trouvent des enjeux humains majeurs. Pour des patients confrontés à des pathologies incurables ou à des souffrances jugées insupportables, la reconnaissance d’un droit à l’aide à mourir est perçue comme une reconnaissance de leur autonomie et de leur volonté de ne pas prolonger inutilement la souffrance.
Pour les soignants, la question soulève des interrogations professionnelles et déontologiques : comment concilier le soulagement de la souffrance avec le rôle traditionnel de protection de la vie ? Le texte aborde ces tensions, mais le débat montre qu’il faudra encore préciser les conditions d’application, les mécanismes de contrôle et les protections juridiques pour les personnels.
Positions politiques et sociales
Le dossier traverse les clivages habituels et ne se limite pas aux oppositions partisanes classiques. Certaines sensibilités de gauche et du centre soutiennent l’initiative en invoquant le respect de la liberté individuelle et la dignité des personnes. Des élus plus conservateurs ou proches de courants religieux plaident pour le maintien de l’interdiction de toute assistance à mourir, privilégiant le développement des soins palliatifs.
La société civile est également mobilisée : associations de patients, syndicats de professionnels de santé, organisations religieuses et collectifs d’éthique contribuent au débat par des positions parfois très divergentes. Le rôle des médias et des témoignages personnels est, comme souvent sur ces sujets, déterminant dans la perception publique.
Scénarios possibles et calendrier prévisible
Plusieurs scénarios demeurent ouverts :
- Adoption rapide en première lecture à l’Assemblée, suivi d’un accord avec le Sénat et promulgation avant l’été — scénario souhaité par les partisans du texte, mais qui suppose des compromis substantiels.
- Adoption à l’Assemblée puis rejet persistant du Sénat, entraînant une succession de lectures et une possible CMP — parcours long et incertain.
- Blocage politique et retard prolongé : le texte pourrait être plaqué par d’autres priorités législatives ou subir la stratégie du « pourrissement » évoquée par des députés sceptiques.
Les contraintes calendaires sont réelles : le gouvernement doit arbitrer les priorités et gérer un agenda dense. Par ailleurs, le Sénat a fait savoir qu’il ne souhaite pas siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, ce qui réduit la fenêtre de temps pour une conciliation rapide.
Conclusion
Le retour du texte sur la fin de vie à l’Assemblée nationale relance un débat à la fois politique, juridique et éthique. Entre la volonté de reconnaître l’autonomie des personnes et la nécessité de protéger les plus vulnérables, la bataille parlementaire s’annonce rude. Au-delà des chiffres de vote et des procédures législatives, c’est la manière dont la société française choisira d’accompagner la fin de vie qui est en jeu. Les prochaines semaines seront décisives pour savoir si le pays parviendra à un compromis équilibré ou si la question restera, une fois encore, en suspens.