Un nouveau tour de piste pour une loi controversée. Ce lundi, l’Assemblée nationale se penche de nouveau sur deux propositions de loi portant sur la fin de vie : l’une centrée sur le renforcement des soins palliatifs, l’autre sur la création d’un « droit à l’aide à mourir » pour les patients qui le demandent. Après une première lecture marquée par des votes tendus et le rejet du texte par le Sénat, le dépôt à l’ordre du jour relance la question politique et parlementaire : le texte pourra-t-il franchir toutes les étapes avant une adoption définitive ?
Retour en arrière : ce qui s’est déjà joué
Lors de sa première lecture à l’Assemblée, le texte porté notamment par le député Olivier Falorni avait été adopté par 305 voix contre 199 oppositions. Mais la suite a été plus difficile : au Sénat, les débats ont été houleux et le texte rejeté, obligeant les parlementaires à reprendre la procédure législative. Le rejet sénatorial ouvre la porte à une nouvelle confrontation entre les chambres et, sauf accord, à des allers-retours qui peuvent retarder l’adoption définitive.
La proposition adoptée à l’Assemblée crée un droit d’accompagnement médical aboutissant à la possibilité pour un patient de s’administrer une substance létale ou de se la faire administrer par un soignant lorsque il n’en a plus la capacité physique. C’est ce volet « aide à mourir » qui reste le plus sensible politiquement et socialement, tandis que la proposition concernant les soins palliatifs suscite un consensus plus large, malgré des divergences sur la création d’un droit opposable aux soins palliatifs, supprimé par le Sénat lors de la première lecture.
Le calendrier et ses écueils
Le calendrier parlementaire est au cœur des inquiétudes sur la capacité à boucler ce dossier avant l’été. Emmanuel Macron avait placé la fin de vie parmi ses priorités pour 2026, affirmant sa volonté d’« aller au bout du travail législatif » sur la dignité en fin de vie. Cette priorité présidentielle donne une impulsion politique, mais n’efface pas les contraintes pratiques : de nombreux autres textes et sujets attendent leur examen au Parlement, et la capacité des deux assemblées à se mobiliser simultanément n’est pas assurée.
Plusieurs obstacles concrets risquent de ralentir la procédure :
- Le rejet sénatorial implique soit la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un texte commun, soit de nouvelles lectures successives dans chaque chambre ;
- La difficulté à dégager une majorité stable sur le volet le plus contesté, celui de l’aide à mourir, qui divise parfois même les familles politiques ;
- Les contraintes calendaires, avec des plages de travail parlementaire limitées et la perspective d’élections sénatoriales qui pourraient limiter la disponibilité des sénateurs pour siéger en juillet.
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et le député Olivier Falorni espèrent une adoption avant la pause estivale. Le ministre chargé du calendrier parlementaire, Sébastien Lecornu, devra cependant arbitrer entre cette demande et les autres priorités inscrites sur le bureau de l’Assemblée et du Sénat.
Que prévoit exactement le texte contesté ?
Le cœur de la proposition de loi est la création d’un droit à l’« aide à mourir » destiné aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement pour mettre fin à leur vie. Concrètement, le texte propose :
- d’autoriser l’auto-administration d’une substance létale par le patient lui-même si celui-ci en est physiquement capable ;
- d’autoriser la délivrance de cette substance par un professionnel de santé ou son administration par un médecin ou un infirmier lorsque le patient est dans l’impossibilité physique de s’auto-administrer ;
- d’encadrer strictement la procédure par des conditions médicales, des consultations pluri-disciplinaires et des garanties permettant de s’assurer du consentement libre et éclairé du patient.
Ces dispositions soulèvent des questions éthiques et juridiques importantes : rôle des médecins, responsabilité des soignants, existence ou non d’un véritable consentement libre dans des situations de grande vulnérabilité, et articulation avec le droit existant relatif aux soins palliatifs et à l’arrêt des traitements.
Soins palliatifs : plus de consensus, mais des points de friction
Contrairement à la partie sur l’aide à mourir, la proposition sur les soins palliatifs recueille un soutien plus large. Les députés s’accordent en majorité sur la nécessité d’améliorer l’accès aux soins, d’augmenter les moyens, et de mieux former les professionnels. Néanmoins, le Sénat a déjà supprimé la création d’un droit opposable aux soins palliatifs, un point qui pourrait être source de nouvelles négociations si les parlementaires cherchent à préserver des avancées sociales et médicales tangibles.
Les débats à venir porteront notamment sur :
- les modalités de financement des structures de soins palliatifs ;
- la formation initiale et continue des équipes soignantes ;
- la mise en place d’un véritable droit opposable, ou d’autres mécanismes garantissant l’accès pour les patients qui en ont besoin.
Positions politiques et alliances fluctuantes
Le texte divise parfois les familles politiques, avec des voix favorables dans plusieurs camps mais aussi des oppositions marquées, tant à gauche qu’à droite et au centre. Certains députés plaident pour une liberté accrue pour les patients et un encadrement strict garantissant la dignité et la sécurité des pratiques. D’autres s’inquiètent des dérives potentielles, de la pression sociale sur des patients fragiles ou de la contradiction avec les principes déontologiques de la profession médicale.
Face à ces divisions, la stratégie des différents acteurs va être scrutée : trouver des compromis sur des points techniques, isoler des articles clivants ou tenter de faire passer le texte dans son ensemble sont autant d’options possibles. Olivier Falorni se montre confiant et estime que le gouvernement et l’Élysée prendront les décisions nécessaires pour inscrire le texte au calendrier parlementaire et favoriser son adoption. Mais il concède également que certains pourraient être tentés par la stratégie du « pourrissement » si une majorité stable ne se dégage pas.
Scénarios possibles dans les semaines à venir
Plusieurs trajectoires restent ouvertes :
- Une adoption rapide : si l’Assemblée confirme un vote favorable et que le Sénat accepte des concessions, une CMP pourrait aboutir à un texte commun, suivi d’une adoption définitive avant l’été ;
- Des allers-retours prolongés : en l’absence d’accord, le texte ferait l’objet de nouvelles lectures successives, retardant l’adoption finale et augmentant la probable politisation du dossier ;
- La mise à l’agenda partielle : le volet sur les soins palliatifs pourrait être adopté plus rapidement, tandis que le sujet de l’aide à mourir resterait en suspens et ferait l’objet d’une discussion séparée ou d’amendements ultérieurs.
Ce que les citoyens doivent retenir
Au-delà de la bataille politique, ce débat concerne des questions fondamentales pour les patients, leurs proches et les professionnels de santé. Il s’agit d’équilibrer des principes de liberté individuelle, de protection des plus vulnérables, et d’accompagnement médical et humain en fin de vie. Les décisions prises au Parlement auront des répercussions concrètes sur l’organisation des soins, la responsabilité des soignants et les garanties offertes aux personnes en fin de vie.
Les prochains jours de débats à l’Assemblée seront déterminants pour le devenir du texte. Reste à voir si la volonté politique affichée au plus haut niveau sera suffisante pour faire avancer la loi jusqu’à son adoption définitive.
Points clés
- L’Assemblée nationale rouvre le débat sur deux propositions concernant la fin de vie, l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide à mourir.
- Le Sénat a rejeté le texte précédemment, obligeant à de nouvelles étapes législatives et à d’éventuels compromis en commission mixte paritaire.
- Le calendrier parlementaire, les divisions politiques et la nécessité d’un encadrement strict rendent incertaine une adoption définitive avant l’été.
Rédaction : C. A. avec AFP. Publié le 16/02/2026 — Mis à jour.