S’engager contre le mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui participeront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’actualiser et d’amplifier le recueil d’informations sur les expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes, afin d’améliorer la prévention et l’expertise épidémiologique sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France porte le programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) en application des articles L1413‑1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des techniques d’exposition, à la diversification des fibres respirables et aux nouveaux besoins en données, un système rénové de surveillance est en cours de construction. Ce dispositif vise à mieux caractériser l’incidence des mésothéliomes et, surtout, à documenter de manière fine les conditions d’exposition des patients recensés.
La connaissance précise des expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales est essentielle pour :
- mieux orienter les actions de prévention primaires et secondaires ;
- fournir des éléments d’expertise pour les prises en charge médicales et médico‑légales ;
- alimenter la recherche sur les facteurs de risque et les trajectoires d’exposition ;
- soutenir les politiques de santé publique et la planification des ressources sanitaires.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le nouvel appel a pour finalité de sélectionner des CRPPE pour deux missions complémentaires et articulées :
- Assurer les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, par la mise en oeuvre de questionnaires dédiés permettant de collecter des données sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales ; cette mission couvrira l’ensemble du territoire national, DROM inclus.
- Assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Cette mission de coordination regroupe également la responsabilité de la consolidation et de la qualité des données.
Le dispositif reposera sur la désignation de quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés des enquêtes de terrain sur des territoires prédéfinis, et d’un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale et de l’hébergement des données.
Cadre réglementaire
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la surveillance des conditions d’exposition. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période durant laquelle les CRPPE retenus devront mettre en place et tenir à jour le recueil et l’analyse des expositions des patients inclus dans la surveillance nationale.
Rôles et responsabilités des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission de :
- réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant les questionnaires fournis et les procédures de recueil standardisées ;
- assurer la couverture nationale en prenant en charge les cas sur les territoires qui leur seront attribués, y compris les DROM ;
- former et coordonner les équipes locales impliquées dans la collecte des données ;
- garantir la qualité, la confidentialité et la traçabilité des informations recueillies ;
- contribuer aux travaux d’expertise et aux analyses conduites au plan national.
CRPPE Coordinateur
Le CRPPE Coordinateur aura un rôle transversal et stratégique incluant :
- l’animation nationale du dispositif et la coordination entre les CRPPE référents, Santé publique France et les autres acteurs concernés ;
- l’expertise méthodologique, le contrôle qualité et la consolidation des données d’exposition ;
- l’hébergement d’une base de données nationale centralisée et la gestion des outils informatiques associés ;
- la production de rapports, tableaux de bord et analyses pour éclairer les politiques de prévention et la recherche.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier, comprenant notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature ;
- le volet financier et les modèles de budget ;
- les annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont précisées ci‑dessous et doivent permettre d’évaluer la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement et l’organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (référent interrégional ou coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé supportant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, parmi lesquels :
- la capacité méthodologique et opérationnelle à conduire des enquêtes d’exposition de qualité ;
- l’expérience et les compétences scientifiques du laboratoire ou du service candidate ;
- la qualité du projet d’organisation et de gestion des données ;
- la solidité du plan financier et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires ;
- pour le coordinateur, l’expérience en gestion de bases de données et en animation nationale de réseaux.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé pour les structures retenues s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 via la boîte mail dédiée indiquée par Santé publique France.
Le dépôt des dossiers doit se faire par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans l’appel à candidatures (modalités détaillées dans les documents fournis). Veillez à respecter la date et l’heure limites de dépôt : tout dossier reçu après la date butoir pourra être déclaré irrecevable.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact a été mise à disposition. Les candidats sont invités à centraliser leurs demandes d’information avant la date limite indiquée pour garantir la bonne instruction de leur dossier.
Il est recommandé aux équipes candidates de prévoir un calendrier interne de préparation qui intègre la constitution des pièces administratives, la préparation du volet scientifique et la validation institutionnelle des actes de candidature.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et pour contribuer à une meilleure connaissance des facteurs d’exposition en France. La sélection de CRPPE référents et d’un CRPPE coordinateur permettra de structurer un recueil national, harmonisé et de qualité, utile aux politiques de prévention, à l’expertise clinique et à la recherche. Les équipes intéressées sont encouragées à répondre en veillant à la complétude et à la clarté de leur dossier avant le 26 novembre 2025.