Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser le dispositif de collecte et d’expertise des données d’exposition à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions à des radiations ionisantes. Les dossiers doivent être envoyés avant le 26 novembre 2025 à 12h ; les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions scientifiques, techniques et épidémiologiques, il est nécessaire de renforcer et d’adapter la surveillance des expositions. Le nouvel organisation poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pour suivre l’évolution de la maladie sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer ;
- améliorer la connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en récoltant des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Pour répondre à ces objectifs, Santé publique France se reposera sur un réseau de CRPPE composé de quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de réaliser les enquêtes d’exposition et d’un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base centrale.
Qui peut candidater ?
Peuvent candidater les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé désignés par les Agences Régionales de Santé. Les candidatures feront l’objet d’une sélection fondée sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels, conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Rôles et responsabilités attendus
CRPPE référents interrégionaux (4 postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés de niveau 1 et niveau 2 ;
- Collecter des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi que sur les expositions à des radiations ionisantes ;
- Assurer la couverture du territoire national selon les zones d’intervention définies dans le cahier des charges (DROM compris) ;
- Contribuer aux actions de formation et de montée en compétence des équipes locales impliquées dans le recueil des données.
CRPPE coordinateur (1 poste)
- Assurer l’animation nationale de la collecte des données d’exposition et coordonner les CRPPE référents ;
- Mettre en place et assurer l’hébergement d’une base de données nationale centralisée, sécurisée et conforme aux exigences de confidentialité et protection des données de santé ;
- Conduire le travail d’expertise sur les données recueillies, réaliser des analyses épidémiologiques et produire des rapports synthétiques ;
- Piloter le développement d’outils informatiques nécessaires à la saisie, au traitement et au suivi des enquêtes d’exposition, en respectant les plannings de mise en œuvre présentés dans le cahier des charges.
Pièces et volets du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées permettent d’apprécier la capacité institutionnelle, scientifique, technique et financière des candidats à mener la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains ;
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions pertinentes pour la mission ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Éléments mis à disposition et annexes
Pour accompagner les candidatures, plusieurs documents techniques et administratifs sont fournis : le texte de l’appel à candidature, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, le volet financier et des annexes comportant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2. Ces documents précisent les modalités opérationnelles, les territoires d’intervention et les exigences en matière de qualité et de sécurité des données.
Critères de sélection
La sélection tiendra compte de plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs :
- La robustesse du projet scientifique et technique présenté ;
- La capacité organisationnelle et opérationnelle à mener des enquêtes d’exposition à l’échelle interrégionale ou nationale ;
- Les compétences et l’expérience des équipes impliquées, illustrées par les publications et les réalisations antérieures ;
- La pertinence et la cohérence de la proposition financière au regard des activités prévues ;
- Le respect des exigences réglementaires et éthiques, notamment en matière de protection des données de santé.
Calendrier indicatif
- Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h.
- Période d’examen des candidatures et d’auditions éventuelles : fin 2025.
- Début du mandat des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 ; fin du mandat : 31 décembre 2028.
Confidentialité et protection des données
Les données de santé collectées dans le cadre des enquêtes d’exposition relèvent d’une réglementation stricte. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution d’hébergement conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité propres aux informations de santé, avec des procédures claires pour l’accès, le stockage et la conservation des données. Les candidats devront également démontrer leur capacité à garantir la traçabilité, la qualité et l’anonymisation ou pseudo-anonymisation des jeux de données lorsque cela est requis.
Comment obtenir les documents et poser des questions
Les candidats peuvent demander des informations complémentaires et le dossier de candidature complet auprès de l’adresse de contact dédiée. Toute demande d’information doit être adressée avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Les réponses permettront de clarifier les attentes et d’orienter la préparation des dossiers.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude du dossier en fournissant tous les documents demandés dans les deux volets (technique/scientifique et administratif/financier).
- Justifier la capacité opérationnelle par des exemples concrets d’enquêtes, partenariats ou réalisations antérieures.
- Présenter un planning réaliste pour la mise en place des outils informatiques et de la base de données (pour le CRPPE coordinateur).
- Prévoir des dispositifs de formation et d’assurance qualité pour homogénéiser le recueil des données entre les différentes équipes.
- Assurer la conformité réglementaire et la protection des informations personnelles des patients.
Contexte et enjeux sanitaires
Le mésothéliome pleural est une affection rare mais grave, principalement liée à l’exposition à l’amiante. La surveillance épidémiologique permet de suivre l’évolution des cas, d’identifier des tendances régionales ou professionnelles, et d’orienter les politiques de prévention et de prise en charge. L’intégration d’informations détaillées sur les expositions professionnelles et environnementales est essentielle pour mieux caractériser les facteurs de risque actuels, y compris ceux liés à d’autres fibres que l’amiante.
En renforçant la coordination nationale et la qualité du recueil des données, l’objectif est d’améliorer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural, d’orienter les actions de prévention ciblées et de soutenir la recherche. Les informations collectées alimenteront des travaux d’expertise et des publications destinées aux professionnels de santé et aux décideurs publics.
Contact
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir le dossier complet, écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Rappel : la date limite de dépôt des candidatures est le 26 novembre 2025 à 12h.
Les centres intéressés sont encouragés à préparer leur dossier en veillant à documenter clairement leurs compétences techniques, scientifiques et organisationnelles afin d’assurer une sélection fondée sur la qualité et la pertinence des projets proposés.