Appel à candidatures : sélection de CRPPE pour la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en vue d’adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux différentes fibres (amiante, fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux expositions aux radiations ionisantes. Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la démarche
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le contexte évolue : la nature des fibres d’exposition se diversifie et les parcours professionnels et extra-professionnels des patients nécessitent une expertise renforcée. Le nouveau dispositif vise deux objectifs complémentaires :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales), y compris aux radiations ionisantes et aux fibres substitutives à l’amiante.
Pour réaliser ces missions, et conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur un réseau de CRPPE répartis sur le territoire national.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Deux types de fonctions seront identifiés :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux devront assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission principale consistera à mener, auprès des patients identifiés, des entretiens approfondis à l’aide de questionnaires standardisés afin de reconstituer leurs parcours d’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale. Ces enquêtes couvrent l’ensemble du territoire métropolitain et des outre-mer (DROM).
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que de l’hébergement et de la gestion d’une base nationale centralisée. Cette structure devra assurer la qualité des procédures, la formation des équipes, et le développement des outils informatiques nécessaires au recueil et au traitement des données.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents et pièces techniques nécessaires à la préparation des candidatures sont précisés par Santé publique France et portent notamment sur :
- le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques (référent et coordinateur) ;
- les volets financiers et modèles de budget prévisionnel ;
- les annexes opérationnelles comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à remplir la mission (qu’il s’agisse du rôle de référent interrégional ou de coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE dans le domaine.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (structure, adresse, contacts) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la mise en place de la base nationale de données et des outils informatiques associés, assortie d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement signé par le représentant légal du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Transmission des candidatures et délais
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats doivent veiller à fournir l’ensemble des pièces requises et à respecter le format et le calendrier indiqués dans le cahier des charges. Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courriel à l’adresse dédiée jusqu’au 14 novembre 2025.
Contact pour information
Pour toute question ou demande d’information complémentaire : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- la qualité scientifique et technique du projet présenté ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe proposée, notamment en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et d’analyse des données sanitaires ;
- la capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire attribué (pour les référents) ;
- la pertinence et la faisabilité du budget proposé ;
- pour le CRPPE coordinateur, la démonstration d’une capacité à développer et héberger une base de données nationale sécurisée, conforme aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de protection des données de santé.
Calendrier prévisionnel
Le calendrier indicatif pour cette procédure est le suivant :
- Période de réception des candidatures : jusqu’au 26 novembre 2025 (12h) ;
- Examen des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- Notification des résultats et début de la mandature : au plus tard le 1er janvier 2026 ;
- Mandature : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.
Points d’attention pour les candidats
Les organismes candidats sont invités à :
- mettre en avant des méthodologies d’enquête robustes et reproductibles, basées sur les questionnaires standards fournis ;
- prévoir des modalités de formation et d’assurance qualité pour les enquêteurs afin de garantir l’homogénéité des données collectées ;
- anticiper les aspects techniques et organisationnels liés à la prise en charge des entretiens à distance et en présentiel, notamment pour les territoires d’outre-mer ;
- prévoir une démarche claire de protection et de gestion des données, conformément aux obligations légales et aux recommandations de bonne gouvernance des données de santé.
Conclusion
Cette sélection de CRPPE constitue une étape majeure pour renforcer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et améliorer la prévention des risques liés aux fibres et aux radiations ionisantes. Les structures intéressées disposant des compétences scientifiques, techniques et logistiques nécessaires sont invitées à préparer un dossier complet et conforme au cahier des charges. Rappel : date limite de dépôt des candidatures, 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute question relative à la procédure ou aux pièces à fournir, contacter la boîte mail dédiée : [email protected].