En cas d’accident où un tiers est impliqué, il est crucial de connaître la procédure du recours contre tiers. Cette démarche permet à la victime de faire en sorte que le responsable de l’accident, ou plus souvent son assureur, prenne en charge les frais médicaux liés au dommage corporel subi. Cela se fait par une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie. Bien qu’encore méconnue du grand public, cette procédure est simple et citoyenne et elle revêt une importance notable pour l’efficience du système de santé.
Quand envisager un recours contre tiers ?
Le recours contre tiers s’applique dans plusieurs situations où un accident ou une blessure est causé par une autre personne identifiable. Il peut s’agir de :
- Un accident de la route impliquant un véhicule motorisé, un vélo ou même un piéton.
- Un incident survenu dans les transports publics.
- Des blessures causées par des agressions avec un dépôt de plainte en bonne et due forme.
- Un accident sportif ou lors d’activités de loisirs sous supervision.
- Morsures ou chutes causées par des animaux.
- Accidents causés par des objets appartenant à un tiers, comme la chute d’un pot de fleurs ou d’une branche.
- Incidents dus à un mauvais entretien de la voirie ou à des défauts de signalisation.
- Accidents se produisant dans des lieux accueillant du public.
- Des blessures survenues dans un cadre éducatif ou durant des activités bénévoles.
- Des erreurs médicales ou infections acquises à l’hôpital.
- Des blessures résultant de produits défectueux ou dangereux, qu’il s’agisse d’équipements, de médicaments ou d’aliments.
Effectuer un recours contre tiers n’affecte pas la prise en charge par l’Assurance Maladie, car il n’impose ni dépenses supplémentaires ni délais dans le remboursement des frais de santé. Au contraire, il peut accélérer l’indemnisation de la victime.
Les étapes pour déposer un recours contre tiers
Plusieurs méthodes sont offertes aux victimes pour accomplir cette démarche :
- Par leur compte ameli, via la rubrique « Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident ».
- À travers la plateforme Démarches Simplifiées, en remplissant des informations sur l’accident et la victime.
- Par téléphone, en contactant le 36 46, service disponible du lundi au vendredi.
- Par courrier, en envoyant à leur CPAM le formulaire Cerfa n°16341-01 correctement rempli.
Les raisons de s’engager dans un recours contre tiers
Opter pour le recours contre tiers est une action judicieuse car elle aide à soutenir l’équilibre financier du système de santé. L’objectif est de permettre à l’Assurance Maladie de récupérer les sommes engagées pour les soins de la victime auprès du responsable ou de son assureur.
Statistiques et prise de conscience
Selon une enquête menée en juillet 2024, seulement 38 % des personnes interrogées connaissaient l’existence de cette procédure. Il est donc essentiel de sensibiliser le public pour encourager l’utilisation de ce droit qui, au-delà de l’aspect individuel, participe à la solidarité de la communauté en rétablissant les responsabilités financières là où elles doivent être.
