En France, la Complémentaire santé solidaire offre une aide précieuse pour réduire les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Actuellement, plus de 7,8 millions de personnes en bénéficient, dont 76 % sans aucun frais. Cependant, de nombreux bénéficiaires potentiels ne profitent pas de ce droit, souvent par manque d’information ou de compréhension des démarches nécessaires.
Pourquoi la Complémentaire santé solidaire est-elle importante ?
Depuis sa création en 2019, la Complémentaire santé solidaire ne cesse de gagner en notoriété, mais son adoption reste insuffisante. En 2021, 44 % des personnes éligibles n’ont pas fait valoir ce droit, ce qui représente environ 3 millions de personnes. Cette aide permet pourtant d’éviter l’avance des frais médicaux pour les consultations, les médicaments, les hospitalisations et d’autres soins, allégeant ainsi le fardeau financier.
Fonctionnement de la Complémentaire santé solidaire
L’admissibilité à la Complémentaire santé solidaire dépend des revenus du foyer. Elle prend en charge :
- Les consultations chez divers professionnels de santé.
- Les médicaments prescrits et délivrés en pharmacie.
- Les frais d’hospitalisation.
- Les dispositifs médicaux tels que fauteuils roulants, lunettes, et prothèses auditives ou dentaires.
Le coût pour le bénéficiaire peut être nul ou varier entre 8 et 30 euros par mois. Il n’y a pas de participation forfaitaire de 2 euros sur les consultations ni de franchise médicale d’1 euro sur les médicaments.
Qui est éligible ?
Pour être éligible à la Complémentaire santé solidaire, il faut :
- Bénéficier de l’assurance maladie.
- Avoir des ressources mensuelles en deçà des plafonds définis selon le nombre de personnes dans le foyer.
Ces plafonds varient entre les régions métropolitaines et d’outre-mer. Par exemple, pour une personne seule en métropole, les limites mensuelles sont de 862 euros pour une couverture complète sans frais, et de 1 163 euros avec une contribution financière.
Plafonds de ressources
En métropole:
| Nombre de personnes | Sans frais | Avec contribution |
|---|---|---|
| 1 | 862 € | 1 163 € |
| 2 | 1 292 € | 1 745 € |
| 3 | 1 551 € | 2 094 € |
| 4 | 1 809 € | 2 442 € |
| + de 4 | 1 809 € + 345€/personne | 2 442 € + 465€/personne |
Les plafonds sont légèrement plus élevés dans les départements et régions d’outre-mer.
Procédure de demande
Pour demander la Complémentaire santé solidaire, les intéressés peuvent suivre ces démarches :
- Effectuer la demande en ligne via leur compte Ameli.
- Envoyer le formulaire et les pièces justificatives par courrier ou les déposer à leur caisse d’assurance maladie.
Une fois la demande déposée, la caisse d’assurance maladie dispose de deux mois pour instruire le dossier et notifier sa décision. Si la demande est acceptée, une attestation de droits sera fournie. Ce dispositif est valable un an et nécessite un renouvellement annuel.
L’importance d’une meilleure information
La faiblesse de la demande parmi les individus éligibles peut souvent être attribuée à un déficit d’information ou à la complexité perçue des démarches administratives. Pour remédier à cette situation, une campagne d’information plus large et des outils pédagogiques simplifiés pourraient encourager davantage de personnes à en bénéficier.
En conclusion, la Complémentaire santé solidaire est un outil essentiel pour réduire le coût des soins de santé des ménages les plus vulnérables. Une meilleure compréhension et accessibilité à ces droits sont cruciales pour en maximiser l’impact.
