La Complémentaire santé solidaire (CSS), telle qu’instituée en France, est un dispositif essentiel pour de nombreux citoyens en quête d’un accès facilité et moins onéreux aux soins médicaux. Cependant, il apparaît que plusieurs millions de personnes, bien que potentiellement éligibles, ne profitent pas de cette opportunité. Ce manque d’utilisation soulève des questions sur la diffusion de l’information et la compréhension des droits en matière de santé notamment chez les personnes les plus fragiles économiquement.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide précieuse qui s’adresse aux personnes dont les revenus sont modestes. Elle concerne la prise en charge de nombreux frais médicaux qui ne sont pas entièrement couverts par l’assurance maladie obligatoire. Parmi ces frais, on trouve notamment les consultations médicales chez le médecin, y compris les spécialistes tels que dentistes et kinésithérapeutes, le coût des médicaments, des hospitalisations, ainsi que des dispositifs médicaux courants tels que les lunettes ou les prothèses auditives.
C’est un système qui vise à pallier les dépenses de santé souvent lourdes, notamment pour les foyers à faible revenu. En fonction des conditions de ressources du demandeur, la CSS peut être attribuée à titre gratuit ou avec une contribution limitée qui ne dépasse généralement pas 30 euros par mois et par personne. Cette solidarité dans le secteur de la santé permet à chacun de bénéficier d’un accès universel aux soins, limitant ainsi les inégalités face à la santé.
À qui s’adresse cette aide ?
La Complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes ayant des revenus modestes, mais qui ne dépassent pas certains plafonds fixés par la réglementation. Par exemple, un individu seul en métropole doit percevoir moins de 862 euros par mois pour bénéficier de la CSS sans contribution financière, et moins de 1 163 euros pour y avoir droit avec contribution. Ces seuils varient selon la taille du foyer. Pour les foyers comptant plusieurs membres, le montant des ressources peut être ajusté en proportion du nombre de personnes à charge.
Pour les résidents des départements d’outre-mer et de Mayotte, les plafonds sont légèrement différents, reflétant ainsi les disparités économiques et sociales des différentes régions françaises. Une caractéristique notable de cette aide est son automatisation pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), qui se voient attribuer la CSS sans démarche, sauf s’ils expriment une opposition.
Tables des plafonds de ressources
Les plafonds de ressources mensuelles sont un indicatif crucial pour accéder à la CSS. Voici un aperçu des limites :
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation financière (en métropole) | CSS avec participation financière (en métropole) |
|---|---|---|
| 1 | 862 € | 1 163 € |
| 2 | 1 292 € | 1 745 € |
| 3 | 1 551 € | 2 094 € |
| 4 | 1 809 € | 2 442 € |
| Plus de 4 | 1 809 € + 345 € par personne supplémentaire | 2 442 € + 465 € par personne supplémentaire |
Comment effectuer une demande ?
Faire une demande pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire est une étape cruciale pour de nombreux foyers. La procédure se veut simple et accessible. Elle peut être initiée via le compte en ligne ameli, facilitant une gestion numérique des démarches administratives. Alternativement, un formulaire papier peut être envoyé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compréhensive des justificatifs nécessaires.
Une fois la demande reçue et complète, la CPAM a un délai de deux mois pour statuer et informer l’ayant droit de sa décision. En cas de réponse favorable, les droits acquis le sont pour une période d’un an, renouvelable sous condition de dépôt d’un nouveau dossier à l’expiration de ce délai. Pour ceux n’ayant pas de compte ameli, la communication des droits s’effectuera par courrier postal.
Une initiative sous-utilisée
Malgré son importance, la CSS reste sous-utilisée par une partie des bénéficiaires potentiels. En 2021, environ 44 % des personnes qui auraient pu accéder à cette aide ne l’ont pas demandée, soit un total de 3 millions d’individus. Cette situation témoigne d’une méconnaissance du dispositif ou de formalités administratives perçues comme contraignantes.
Face à ces défis, l’amélioration de la communication autour de la CSS et la simplification des démarches apparaissent comme des enjeux majeurs pour les autorités sanitaires, qui doivent s’assurer que tous ceux qui peuvent bénéficier de cette aide y ont effectivement accès. Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large d’amélioration de l’accès aux soins pour tous, un des piliers de la solidarité nationale en matière de santé.
Il est essentiel que chaque assuré potentiel prenne conscience de ses droits et des bénéfices qu’il peut en tirer. L’information et l’accompagnement sont des clés pour que ce dispositif atteigne sa pleine efficacité et qu’il puisse véritablement soutenir ceux qui en ont besoin, minimisant ainsi les barrières à l’accès aux soins.
