La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est une prestation essentielle qui vise à alléger les charges financières des assurés sociaux en France. Malgré son importance, elle reste méconnue et sous-utilisée par une part importante de la population éligible. Cet article propose d’explorer le fonctionnement, les bénéficiaires potentiels, et le processus de demande de la CSS pour mieux comprendre les enjeux de cette couverture de santé complémentaire.
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La CSS est un système d’aide destiné à compléter la couverture offerte par l’assurance maladie obligatoire. Elle permet aux individus, en fonction de leurs revenus, de bénéficier d’une prise en charge étendue de leurs frais de santé. Ces frais incluent les consultations médicales, l’approvisionnement en médicaments, les hospitalisations, ainsi que certaines prothèses comme les lunettes et les appareils auditifs. Essentiellement, cette aide supprime l’obligation d’avancer les frais de santé pour certaines catégories de dépenses médicales courantes.
Par ailleurs, les bénéficiaires de la CSS sont exonérés de la participation forfaitaire de 2 euros habituellement demandée lors des consultations médicales, ainsi que de la franchise médicale de 1 euro appliquée sur l’achat de médicaments. En fonction des ressources du foyer, la CSS peut être gratuite ou coûter entre 8 à 30 euros par mois et par personne.
Progrès et Challenges : Pourquoi tant d’éligibles n’en bénéficient-ils pas ?
Depuis sa mise en œuvre en 2019, la CSS a vu une utilisation croissante, avec une augmentation de 4,5 % en 2024. Cependant, malgré cette hausse, des millions de citoyens susceptibles d’y avoir droit ne l’ont pas demandée. En 2021, environ 44 % des personnes potentiellement éligibles n’avaient pas effectué de demande, soit près de 3 millions d’individus. Ce déficit d’utilisation soulève des questions importantes sur l’accessibilité et la connaissance de cette aide par le grand public.
Les raisons pour lesquelles de nombreuses personnes n’utilisent pas la CSS pourraient être multiples. Cela va de la méconnaissance de l’existence même de l’aide, aux procédures perçues comme complexes, jusqu’à la stigmatisation associée à la demande d’aide sociale. Il devient donc crucial de sensibiliser la population et de simplifier les démarches administratives liées à l’accès à cette aide solidaire pour accroître le taux d’utilisation.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Tout individu affilié à l’assurance maladie et dont les ressources mensuelles respectent les seuils fixés peut faire une demande de CSS. En métropole, le seuil maximal de ressources pour une personne seule est de 862 euros pour bénéficier de la CSS sans participation financière et de 1 163 euros pour une participation modique. Ces plafonds sont ajustés selon le nombre de personnes composant le foyer. Pour les départements d’outre-mer et Mayotte, ces seuils sont légèrement supérieurs afin de correspondre aux réalités économiques de ces territoires.
Pour les foyers avec plus de quatre personnes, des montants supplémentaires par personne sont ajoutés au-delà du seuil initial. Il est également possible pour les allocataires du RSA d’obtenir automatiquement la CSS, sauf s’ils s’y opposent explicitement.
Plafonds de ressources pour la CSS (en euros) :
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation | CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 | 862 | 1 163 |
| 2 | 1 292 | 1 745 |
| 3 | 1 551 | 2 094 |
| 4 | 1 809 | 2 442 |
| Plus de 4 | 1 809 + 345/personne | 2 442 + 465/personne |
Procédures pour faire la demande de CSS
Faire une demande pour la CSS est un processus relativement simple qui peut se faire en ligne via le compte Ameli, l’espace personnel de l’assurance maladie, soit par l’application, soit par navigateur. En cas de difficulté avec le numérique, il est possible de soumettre une demande par courrier postal ou en mains propres à la CPAM en utilisant le formulaire prévu à cet effet.
Une fois le formulaire complété et les justificatifs requis envoyés, la caisse d’assurance maladie examine le dossier dans un délai de deux mois, à après quoi le demandeur est informé de la décision. Si l’aide est accordée, l’attestation de droits sera accessible directement sur le compte Ameli ou remise par courrier.
Cette aide est valable pour un an, à l’issue duquel elle nécessite une nouvelle demande pour être renouvelée. Il est donc conseillé d’anticiper cette échéance pour éviter les interruptions de couverture.
La multiplicité des critères et l’importance des ressources à fournir peuvent parfois intimider les personnes les plus fragiles. Pourtant, face aux défis de l’accès aux soins, la CSS représente un levier crucial pour réduire les inégalités de santé. Pour ceux qui hésitent à effectuer les démarches, il existe des conseillers sociaux qui peuvent apporter une aide précieuse dans l’élaboration du dossier.
