Pourquoi la Complémentaire Santé Solidaire est-elle importante ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est un dispositif essentiel conçu pour aider les personnes à faible revenu à couvrir les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Elle représente un filet de sécurité crucial face aux dépenses de santé imprévues.
En France, plus de 7,8 millions de personnes bénéficient actuellement de la CSS. Parmi celles-ci, 76 % en bénéficient gratuitement, ce qui souligne l’importance de ce soutien pour les foyers à faible revenu. Cependant, malgré son utilité manifeste, de nombreux bénéficiaires potentiels ne sollicitent pas cet avantage, laissant une part importante de la population sans protection adéquate.
Un recours encore insuffisant
Bien que le recours à la CSS ait progressé depuis sa mise en œuvre en 2019, avec une augmentation notable de 4,5 % en 2024, nombre de Français passent à côté de cette aide. Par exemple, en 2021, 44 % des personnes éligibles n’avaient pas demandé la CSS, soit environ 3 millions de personnes. Ces chiffres montrent une méconnaissance ou une sous-utilisation des droits qui pourrait être corrigée par de meilleures campagnes d’information et de sensibilisation.
Comprendre la Complémentaire Santé Solidaire
La CSS offre un moyen de soulager les personnes aux revenus modestes en prenant en charge des frais tels que :
- Les consultations chez le médecin, le dentiste, l’infirmier ou le kinésithérapeute.
- Les médicaments en pharmacie.
- Les hospitalisations.
- Les dispositifs médicaux, comme les pansements ou les fauteuils roulants.
- La plupart des lunettes et des prothèses auditives et dentaires.
Les bénéficiaires ne paient pas la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations médicales ni la franchise médicale de 1 € sur l’achat de médicaments. Selon les ressources du foyer, le dispositif peut être entièrement gratuit ou coûter entre 8 € et 30 € par mois et par personne.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la CSS, il faut principalement :
- Avoir une couverture d’assurance maladie.
- Ne pas dépasser des plafonds de revenus spécifiques, qui varient en fonction de la composition du foyer.
Plafonds de ressources en métropole
Voici les limites maximales des ressources mensuelles pour accéder à la CSS en métropole :
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation financière | CSS avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 | 862 € | 1 163 € |
| 2 | 1 292 € | 1 745 € |
| 3 | 1 551 € | 2 094 € |
| 4 | 1 809 € | 2 442 € |
| Plus de 4 | 1 809 € + 345 € par personne au-delà de 4 | 2 442 € + 465 € par personne au-delà de 4 |
Ressources dans les DOM-TOM et à Mayotte
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation financière | CSS avec participation financière |
|---|---|---|
| 1 | 959 € | 1 295 € |
| 2 | 1 438 € | 1 942 € |
| 3 | 1 726 € | 2 330 € |
| 4 | 2 014 € | 2 718 € |
| Plus de 4 | 2 014 € + 384 € par personne au-delà de 4 | 2 718 € + 518 € par personne au-delà de 4 |
Il est conseillé d’effectuer une simulation de droit à la CSS via le portail dédié aux droits sociaux pour une information personnalisée.
Pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’attribution de la CSS est automatique, sauf opposition de leur part.
Procédure de demande
Les démarches pour demander la CSS sont simplifiées et peuvent être effectuées via :
- Le compte Ameli en ligne ou son application mobile.
- Par courrier postal ou en déplacement direct à la caisse d’assurance maladie (CPAM) avec le formulaire et les justificatifs requis.
Le traitement du dossier de demande prend environ 2 mois, à l’issue duquel une réponse est communiquée au demandeur. En cas d’approbation, l’attestation de droits est alors accessible dans le compte Ameli ou envoyée par courrier.
La CSS est accordée pour une période d’un an, renouvelable sur demande. Cette précaution garantit que les bénéficiaires revisitent régulièrement leur situation financière pour une couverture continue et adaptée.
Conclusion
L’importance de la Complémentaire Santé Solidaire ne peut être sous-estimée. Elle offre une chance importante pour les personnes aux revenus modestes de garantir leur accès à des soins de santé de qualité sans la contrainte des coûts. Pourtant, sa sous-utilisation par de nombreux éligibles soulève un enjeu de communication et d’accessibilité à l’information. Il est donc impératif de sensibiliser davantage le public pour maximiser la couverture et l’efficacité de ce dispositif solidaire.
