Après des années de souffrance et d’errances médicales, une Poitevine de 44 ans attend désormais une décision de justice qui pourrait aboutir à une indemnisation significative. La patiente, amputée d’une jambe en décembre 2020, impute cette lourde conséquence à deux infections contractées lors de séjours au CHU Laborit de Poitiers. Devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros ; le rapporteur public a, lui, estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros. La décision est prévue pour le 5 mars 2026.
Les faits : deux infections, une trajectoire qui conduit à l’amputation
Selon les éléments présentés lors de l’audience, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. Lors de ce premier épisode, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une seconde infection due à un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) est survenue. Ces épisodes infectieux successifs, multiplient les complications et ont fini par compromettre gravement la vascularisation et la fonction du membre, conduisant à l’amputation en décembre 2020.
Ces informations, rapportées par la presse lors de l’audience devant le tribunal administratif, expliquent la demande d’indemnisation déposée par la victime. Outre la réparation financière, la requérante cherche avant tout une reconnaissance officielle du rôle des soins reçus dans la genèse de son handicap.
Comprendre les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Une infection nosocomiale est une infection contractée à l’hôpital et non présente ni en incubation au moment de l’admission. Elle peut résulter d’interventions chirurgicales, d’actes invasifs (pose de cathéter, sondage), ou d’une transmission croisée. Le staphylocoque doré est une bactérie fréquemment impliquée dans ce type d’infections ; certaines souches sont particulièrement agressives ou résistantes aux antibiotiques.
Lorsqu’une infection touche des tissus profonds ou entraîne une sepsie, les risques englobent une détérioration irréversible des tissus, des troubles circulatoires et, dans les cas les plus graves, la nécessité d’une amputation pour préserver la vie ou stopper la progression de l’infection.
La reconnaissance d’un « manquement » et la notion de perte de chance
Devant le tribunal administratif, l’établissement hospitalier a été déclaré coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette formulation juridique signifie qu’un défaut dans la prise en charge — organisation des soins, respect des protocoles d’asepsie, suivi post-opératoire, ou diagnostics tardifs — a réduit ou supprimé la possibilité pour la patiente d’éviter la survenue d’un dommage ou d’en limiter l’ampleur.
La « perte de chance » est une notion clé en responsabilité médicale : elle ne requiert pas systématiquement la preuve d’un lien de causalité directe et certain entre la faute et le dommage final, mais l’établissement d’une diminution des probabilités d’obtenir un meilleur résultat. L’évaluation de cette perte de chance se traduit ensuite en montants d’indemnisation prenant en compte la probabilité perdue et l’importance du préjudice subi.
Quel rôle joue le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif est compétent pour connaître des litiges opposant des usagers à des administrations ou à des établissements publics hospitaliers. Il examine les pièces médicales, les expertises, les rapports d’incident et les arguments des parties. Le rapporteur public, présent à l’audience, propose une solution juridique et un chiffrage indicatif : son avis n’est pas contraignant mais éclaire la décision du juge. Dans ce dossier, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à un million d’euros, bien en deçà des 3,2 millions demandés par la victime.
Montants d’indemnisation : comment sont-ils évalués ?
Plusieurs éléments sont pris en compte pour chiffrer une indemnisation dans ce type d’affaire :
- l’ampleur du préjudice physique (amputation, douleur, séquelles) ;
- le préjudice moral (souffrance psychologique, altération de la qualité de vie) ;
- les conséquences professionnelles (perte de revenus, reconversion, incapacité de reprendre un emploi) ;
- les besoins de soins et d’accompagnement futurs (rééducation, prothèse, adaptations du domicile) ;
- l’impact familial et social (prise en charge des enfants ou aides quotidiennes) ;
- la perte de chance elle-même, évaluée en pourcentage et convertie en montant financier.
Dans les expertises, des médecins et des économistes du dommage corporel calculent les coûts futurs (prothèses, entretien, aides humaines) et estiment la part d’incapacité permanente. Ces éléments alimentent la décision du tribunal ou des juges d’appel.
Pourquoi la victime demande-t-elle 3,2 millions d’euros ?
Les montants réclamés dans de tels dossiers peuvent paraître élevés, mais ils cherchent à couvrir non seulement les soins déjà réalisés, mais surtout l’ensemble des conséquences à long terme du handicap. Pour une personne amputée jeune, il faut intégrer :
- le coût initial et répété des prothèses adaptées (remplacement régulier selon l’usure et l’évolution du corps) ;
- la rééducation et l’accompagnement psychologique prolongés ;
- les pertes de revenus et les perspectives de carrière réduites ;
- les adaptations du logement et des moyens de transport ;
- le préjudice d’agrément (perte des activités de loisir) et la souffrance endurée.
La somme demandée par la victime vise à assurer une prise en charge globale et durable afin de garantir une autonomie et une qualité de vie acceptables malgré le handicap.
Que peut-il se passer après la décision du 5 mars 2026 ?
Plusieurs issues sont possibles :
- le tribunal reconnaît le manquement et accorde une indemnisation. Le montant peut suivre l’avis du rapporteur public, s’en rapprocher ou au contraire être plus proche de la demande de la victime ;
- le tribunal reconnaît partiellement la responsabilité et alloue une somme réduite ;
- le tribunal rejette la demande si les preuves de la faute ou du lien avec l’amputation sont jugées insuffisantes.
En cas d’arrêt défavorable ou si l’une des parties estime la décision insuffisante, un appel devant la cour administrative d’appel est possible, puis éventuellement un pourvoi devant le Conseil d’État. Les procédures judiciaires peuvent donc se prolonger sur plusieurs années.
Conseils pratiques pour les victimes d’infections nosocomiales
Pour les personnes confrontées à une situation proche, quelques recommandations pratiques :
- conserver tous les dossiers médicaux, comptes rendus opératoires, résultats biologiques et courriers ;
- solliciter une expertise médicale indépendante si la qualité de la prise en charge est contestée ;
- contacter une association d’aide aux victimes ou un avocat spécialisé en responsabilité médicale pour évaluer les chances d’obtenir réparation ;
- documenter les conséquences économiques et sociales (bulletins de salaire, factures, devis) pour chiffrer le préjudice financier ;
- se rapprocher des services sociaux et des organismes de compensation (MDPH, assurance maladie) pour obtenir des aides techniques et financières immédiates.
Un dossier symptomatique des difficultés d’indemnisation des victimes
Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par des victimes d’accidents médicaux ou d’infections nosocomiales : prouver la responsabilité, établir le lien entre la faute et le dommage, et obtenir une indemnisation qui couvre l’intégralité des besoins futurs. Elle montre aussi l’importance de la reconnaissance publique du préjudice — parfois aussi capitale que l’indemnisation financière.
Pour la patiente, l’espoir est double : obtenir la réparation financière nécessaire pour reconstruire sa vie et obtenir une reconnaissance officielle de la part de l’établissement hospitalier. Quel que soit le montant finalement attribué, le dossier soulève des questions sur la prévention des infections en milieu hospitalier, la transparence des établissements et la prise en charge durable des victimes.
En résumé
Une femme amputée d’une jambe après deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers réclame 3,2 millions d’euros. Le tribunal administratif a reconnu un manquement ayant entraîné une perte de chance ; le rapporteur public a proposé une indemnisation autour d’un million d’euros. La décision finale est attendue le 5 mars 2026. Le dossier rappelle l’importance de la prévention des infections, de la vigilance dans les prises en charge hospitalières et de l’accompagnement juridique et social des victimes pour obtenir une réparation juste et adaptée.