Après des années de combat, une Poitevine de 44 ans pourrait enfin obtenir reconnaissance et réparation. Amputée d’une jambe en décembre 2020, à la suite de deux infections contractées lors de passages successifs au CHU Laborit de Poitiers, elle a demandé 3,2 millions d’euros d’indemnisation. Lors d’une audience au tribunal administratif, mardi, l’établissement hospitalier a été jugé responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une qualification qui ouvre la voie à une réparation financière et à la reconnaissance morale du préjudice.
Retour sur les faits
La patiente, ancienne assistante maternelle, a d’abord été soignée en 2016 pour une fracture de la cheville. Elle y avait alors contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, en 2018, une nouvelle fracture a nécessité une autre prise en charge hospitalière au CHU de Poitiers, au cours de laquelle elle a été infectée par un staphylocoque doré. Ces épisodes infectieux, cumulés, ont compromis la vascularisation et l’intégrité de son membre, conduisant, après des tentatives thérapeutiques, à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
La victime a saisi le tribunal administratif pour faire reconnaître la responsabilité de l’hôpital et obtenir réparation. Lors de l’audience, le rapporteur public a estimé l’indemnisation à environ 1 million d’euros, tandis que la plaignante réclame 3,2 millions. Le tribunal a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », formule juridique qui signifie que le comportement de l’établissement a privé la victime d’une probabilité d’éviter le dommage ou d’en limiter l’ampleur.
Cette reconnaissance ne fixe pas immédiatement le montant définitif de l’indemnisation : le tribunal doit désormais chiffrer précisément les différents postes de préjudice et délibérer avant de rendre sa décision, prévue le 5 mars. Les parties pourront ensuite, si elles le souhaitent, exercer des voies de recours devant la cour administrative d’appel, puis éventuellement devant le Conseil d’État.
Que signifie « perte de chance » en santé ?
En droit administratif médical, la notion de « perte de chance » est centrale lorsque la causalité directe entre une faute et un dommage total est difficile à établir de façon certaine. Le tribunal évalue la probabilité qu’une prise en charge différente ou l’absence de manquement aurait réduit ou évité le dommage. L’indemnisation tient alors compte de la valeur de la chance perdue.
Concrètement, pour une patiente amputée après des infections, le juge devra apprécier, poste par poste, l’impact du manquement sur les chances de guérison, de conservation du membre, de qualité de vie et d’autonomie. Cette appréciation repose sur l’examen des éléments médicaux, des protocoles de soins, des expertises et du déroulé des prises en charge successives.
Montants en discussion et critères d’évaluation
La divergence entre la demande de 3,2 millions et l’évaluation du rapporteur public (environ 1 million) illustre la complexité du chiffrage des préjudices. Plusieurs postes peuvent être retenus par le tribunal :
- dommages corporels et souffrances endurées ;
- préjudice esthétique et d’intégrité physique ;
- préjudice d’agrément (perte d’activités) ;
- perte de revenus et capacité de gain future ;
- dépenses supplémentaires (aménagement du logement, véhicule adapté, aides techniques) ;
- frais de prothèse, renouvellements et rééducation à long terme ;
- préjudice moral et souffrances psychiques ;
- préjudice d’accompagnement (aide humaine) et frais familiaux.
Le montant final dépendra de l’importance reconnue à chacun de ces postes et de la probabilité estimée que l’amputation aurait pu être évitée ou atténuée sans le manquement de l’hôpital. Les évaluations peuvent fortement varier selon les expertises médicales et les éléments de preuve présentés.
Conséquences humaines : au-delà du chiffrage
Outre l’aspect financier, l’affaire met en lumière les conséquences humaines profondes d’un tel accident de santé. L’amputation entraîne une rupture dans la trajectoire professionnelle, sociale et personnelle de la victime. Les pertes d’autonomie imposent souvent des bouleversements du quotidien : réadaptation, apprentissage de la marche avec prothèse, recours à des aides et parfois une réorientation professionnelle.
La patiente, aujourd’hui, attend non seulement une indemnisation mais aussi une reconnaissance officielle du préjudice qui lui a été causé. Comme l’a déclaré son avocat lors de l’audience, « ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap. »
Responsabilité des établissements et prévention des infections
Les infections nosocomiales restent un sujet majeur de santé publique et constituent un indicateur de la qualité des soins et des pratiques d’hygiène dans les établissements. La responsabilité d’un hôpital peut être engagée si un manquement aux règles de prévention, de surveillance ou de prise en charge est démontré. Cela peut concerner : organisation des soins, application des protocoles d’antisepsie, propreté des locaux, gestion des antibiotiques, ou encore suivi post-opératoire.
La reconnaissance judiciaire d’un manquement vise aussi à encourager l’établissement à revoir et améliorer ses pratiques pour réduire le risque d’incidents similaires à l’avenir. Pour les patients victimes, elle constitue une forme de réparation morale et un signal public sur la nécessité d’une vigilance constante en matière d’hygiène hospitalière.
Voies possibles après la décision
La décision qui sera rendue le 5 mars pourra fixer le quantum de l’indemnisation. Si l’une ou l’autre des parties n’est pas satisfaite, un appel devant la cour administrative d’appel est possible. En dernier ressort, les litiges relatifs à la responsabilité des services publics hospitaliers peuvent être portés devant le Conseil d’État.
Parallèlement à l’action judiciaire, les victimes peuvent solliciter des dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation alternatifs, tels que les commissions départementales de conciliation ou des organismes d’indemnisation spécifiques lorsqu’ils existent. Ces procédures visent parfois à obtenir une réparation plus rapide, même si elles ne conviennent pas à toutes les situations.
Que retenir pour les patients et les proches ?
- Si vous suspectez une infection liée à une prise en charge hospitalière, conservez tous les documents médicaux (comptes-rendus, ordonnances, correspondances).
- Consultez un médecin qui pourra formaliser l’évolution clinique et les séquelles ; ces éléments sont utiles en cas de recours.
- Informez-vous sur vos droits : signalement au service qualité de l’établissement, saisine du médiateur hospitalier, ou recours devant le tribunal administratif selon la nature du litige.
- Des associations de victimes et des conseillers juridiques spécialisés peuvent accompagner dans les démarches et l’évaluation des préjudices.
Conclusion
Cette affaire du CHU de Poitiers illustre la double dimension des conséquences des infections contractées en milieu hospitalier : le drame personnel pour la victime et l’enjeu de responsabilité pour l’établissement. La reconnaissance d’un manquement par le tribunal administratif constitue un pas important pour la patiente, qui attend désormais le chiffrage définitif de son indemnisation. Au-delà du montant, c’est aussi la recherche d’une réparation, d’une reconnaissance et d’une prévention renforcée qui animent ce dossier.
La décision finale, attendue le 5 mars, permettra de savoir si le tribunal suivra l’évaluation du rapporteur public ou se rapprochera de la demande de la victime. Quel que soit le résultat, le dossier attirera l’attention sur la nécessité d’une vigilance sanitaire continue et d’une prise en charge adaptée pour prévenir de telles conséquences à l’avenir.