Santé publique France lance un appel à candidatures pour renforcer et moderniser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en vigueur depuis 1998, et vise à mieux documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs et périmètre de la surveillance
Le nouveau système de surveillance a deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients diagnostiqués, en recueillant des informations sur leurs antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et les facteurs environnementaux pertinents.
Pour porter cette mission, Santé publique France s’appuie sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE), conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique. L’appel à candidatures vise à identifier des CRPPE capables d’assurer deux types de fonctions au cours de la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assurant la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national ;
- CRPPE coordinateur : une structure chargée d’animer la collecte nationale, d’expertiser les données recueillies et d’héberger une base nationale centralisée des données d’exposition.
Rôle et missions des CRPPE sélectionnés
Les CRPPE retenus devront mener une série d’activités techniques, scientifiques et opérationnelles pour garantir la qualité et la cohérence des données collectées :
Pour les CRPPE référents interrégionaux
- Conduire des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés (niveau 1 et niveau 2) afin de recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques, environnementales et sur les antécédents médicaux pertinents.
- Former et coordonner les équipes locales impliquées dans la prise en charge des enquêtes d’exposition pour garantir l’harmonisation des procédures.
- Assurer la saisie et la qualité des données collectées selon les standards définis dans le cahier des charges technique.
- Transmettre les données et les éléments d’analyse au CRPPE coordinateur selon les modalités définies.
Pour le CRPPE coordinateur
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée pour agréger les données d’exposition issues des CRPPE référents.
- Assurer l’animation nationale du recueil de données, la coordination des acteurs et le support méthodologique.
- Réaliser des travaux d’expertise et d’analyse des données collectées, produire des rapports et proposer des indicateurs pertinents pour le suivi épidémiologique et la prévention.
- Développer, si nécessaire, des outils informatiques associés (interfaces de saisie, tableaux de bord, outils de contrôle qualité) et proposer un planning de mise en œuvre des développements.
Documents et ressources mises à disposition
Un ensemble de documents techniques et administratifs accompagne cet appel à candidatures afin de faciliter la préparation des dossiers :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- Le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet financier décrivant le mode de financement attendu et les éléments budgétaires à fournir ;
- Deux annexes de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinées à la collecte standardisée des informations d’exposition.
Modalités et contenu des candidatures
Chaque dossier de candidature est structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE candidat décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat précisant l’absence de conflit d’intérêts ou, le cas échéant, les mesures de gestion proposées.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années, mettant en avant l’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyses épidémiologiques.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à s’acquitter de la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années, démontrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et le rattachement institutionnel.
- Une proposition financière comportant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au dispositif.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel est implanté le CRPPE.
Dépôt des dossiers et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis électroniquement avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter les formats et consignes précis définis dans le texte de l’appel et les cahiers des charges. En cas de question ou pour obtenir des précisions administratives et techniques, un contact est à disposition par courrier électronique : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères de sélection et évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE s’appuiera sur des critères d’évaluation transparents visant à apprécier la qualité technique, scientifique et organisationnelle des propositions :
- La pertinence et la faisabilité du programme de travail proposé ;
- L’expérience et les compétences démontrées en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de gestion de données ;
- La capacité à assurer la couverture territoriale demandée pour les CRPPE référents (coordination interrégionale) ;
- La solidité de la proposition technique et financière pour assurer la pérennité et la qualité de la base de données nationale (pour le CRPPE coordinateur) ;
- La qualité des modalités proposées pour la gouvernance, la protection des données et le respect des règles éthiques et réglementaires.
Engagements et garanties attendus
Les structures retenues devront s’engager à respecter les obligations légales et les règles de confidentialité liées au traitement de données de santé. Elles devront fournir les garanties organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité des données, ainsi que la conformité aux exigences de confidentialité et de déontologie.
Impact attendu
La mise en place de ce dispositif renforcé vise à améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, à éclairer les stratégies de prévention et à orienter les politiques de santé au niveau national. Une meilleure documentation des sources d’exposition permettra également de soutenir le travail des cliniciens, des intervenants en santé au travail et des autorités de santé publique en charge de la prévention des risques professionnels et environnementaux.
Informations pratiques
Période de mandat : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question relative à l’appel à candidatures, adressez vos demandes par courrier électronique à [email protected] avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont invités à constituer des dossiers complets et conformes aux éléments décrits dans les cahiers des charges pour permettre une évaluation rigoureuse et équitable.
En participant à cet appel à candidatures, les CRPPE contribuent à renforcer la surveillance nationale et la prévention des expositions aux fibres et aux radiations susceptibles d’induire des mésothéliomes. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche collective visant à améliorer la santé publique et la protection des populations face aux risques liés à l’amiante et autres agents similaires.