Appel à candidatures : renforcement de la surveillance des expositions au mésothéliome pleural
Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux nouveaux enjeux liés à l’amiante et aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Pour adapter et moderniser ce dispositif, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin de mieux comprendre les causes professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des cas observés.
La surveillance des conditions d’exposition permettra de recueillir, via des questionnaires standardisés, des données sur les expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à certaines fibres synthétiques, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Ces informations serviront à améliorer la connaissance épidémiologique et à orienter les actions de prévention et de santé publique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux », chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis ;
- un CRPPE dit « CRPPE coordinateur », chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
Les CRPPE référents assureront le recueil des données de terrain : réalisation d’entretiens, complétude des questionnaires de niveau 1 et niveau 2, codage des activités et expositions professionnelles, et transmission des données au coordinateur. Le CRPPE coordinateur devra mettre en place et maintenir une plateforme nationale sécurisée, garantir la qualité et la cohérence des données, et piloter les analyses scientifiques et les retours d’expertise.
Mandature et périmètre
La période de mandat proposée couvre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture territoriale recherchée est nationale, y compris les DROM. Le cahier des charges précise les territoires d’intervention des CRPPE référents et les obligations en matière de coopération interrégionale.
Documents mis à disposition
Les éléments suivants accompagnent l’appel à candidatures et doivent être consultés pour la constitution du dossier :
- texte de l’appel à candidature ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier ;
- annexe 1 : questionnaire niveau 1 (structure et items) ;
- annexe 2 : questionnaire niveau 2 (approfondissement des expositions).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures sont examinées au regard des critères de capacité technique, organisationnelle et financière décrits dans le cahier des charges.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit comprendre :
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions antérieures, expertise en pathologies professionnelles, participation à réseaux) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à mener la mission (précisant tâches, calendrier et livrables) ;
- la liste des publications des cinq dernières années démontrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, identification du CRPPE) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet (fonctions et temps de travail) ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement et d’hébergement pour la constitution d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat précisant les engagements opérationnels ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Soumission et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Le dépôt doit être effectué par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Les dossiers incomplets ou reçus après la date limite ne seront pas pris en compte.
Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les questions doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais de préparation des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- pertinence et faisabilité du projet technique et scientifique ;
- expérience et compétences du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’épidémiologie ;
- qualité de l’organisation proposée (gouvernance, ressources humaines, outils) ;
- capacité à assurer une couverture territoriale et une coordination avec les autres CRPPE ;
- cohérence et justification du budget proposé ;
- capacités informatiques et garanties en matière de sécurité et de protection des données pour le CRPPE coordinateur.
Le CRPPE coordinateur devra démontrer la mise en œuvre de mesures conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux bonnes pratiques de sécurité des systèmes d’information pour l’hébergement et le traitement des données de santé.
Livrables attendus
Les livrables attendus pendant la mandature incluent notamment :
- rapports d’enquêtes d’exposition consolidés ;
- jeux de données anonymisées et documentées transmis au coordinateur selon les modalités définies ;
- rapports d’analyse et notes d’expertise sur les tendances d’exposition ;
- documents méthodologiques et outils de formation pour les enquêteurs ;
- mise à disposition et maintenance d’une base de données nationale centralisée (pour le CRPPE coordinateur).
Points de vigilance et recommandations pour les candidats
Les candidats sont invités à porter une attention particulière à :
- la qualité et l’homogénéité des questionnaires utilisés afin d’assurer la comparabilité des données entre régions ;
- la traçabilité des procédures d’enquête et du codage des expositions professionnelles ;
- la disponibilité de ressources dédiées (temps-chef de projet, enquêteurs formés, personnel informatique) pour respecter les délais et garantir la qualité des données ;
- la mise en place d’un plan de gestion des risques, notamment en matière de continuité de service et de protection des données.
Informations pratiques
Rappel des échéances : date limite de dépôt des candidatures le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute question ou information complémentaire, adressez un courriel à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues avant le 14 novembre 2025.
La sélection des CRPPE retenus se fera après examen approfondi des dossiers et, le cas échéant, auditions complémentaires. Les résultats et les modalités de mise en œuvre seront communiqués aux candidats retenus selon le calendrier défini par Santé publique France.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance nationale des expositions associées au mésothéliome pleural, en articulant une couverture territoriale assurée par des CRPPE référents et un pilotage national assuré par un CRPPE coordinateur. La mobilisation d’équipes expertes et l’amélioration des outils de collecte et d’analyse permettront d’enrichir les connaissances épidémiologiques et d’orienter les actions de prévention. Les établissements intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et détaillés, démontrant leur capacité opérationnelle et scientifique à assumer cette mission sur la période 2026-2028.