Bayer a annoncé, mardi, un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate rendu célèbre par les litiges pour cancers allégués. La proposition, émise par la filiale historique Monsanto, doit être examinée et validée par un tribunal fédéral de Saint-Louis, dans le Missouri, avant d’entrer en vigueur.
Un accord majeur — mais conditionnel
L’accord annoncé vise à mettre un terme à une partie importante des procédures civiles intentées contre le groupe en lien avec le Roundup, accusé par certains plaignants d’avoir provoqué notamment des lymphomes non hodgkiniens. Selon le communiqué du groupe, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, une structure qui offrirait à Bayer une visibilité financière à long terme et la capacité d’étaler son effort de trésorerie.
Mais cet engagement reste soumis à l’approbation du juge en charge du dossier à Saint-Louis et à d’éventuelles conditions prévues par l’accord. Bayer a précisé que ces transactions ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute, formule récurrente dans ce type de règlement destiné à limiter l’exposition juridique tout en évitant un long contentieux.
Un passif déjà très lourd
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, le groupe allemand a déjà consacré des sommes très importantes pour faire face aux litiges liés au Roundup. Le texte initial précise que Bayer a dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler des dossiers antérieurs, et a décidé de renforcer ses provisions destinées aux litiges en portant l’enveloppe à 11,8 milliards d’euros — soit une hausse de 4 milliards d’euros par rapport aux provisions précédentes.
Cette augmentation des provisions vise à absorber le coût attendu des accords et à couvrir d’autres risques juridiques liés au produit. Pour les analystes financiers, il s’agit d’un moyen pour l’entreprise de clarifier son bilan et de rassurer les marchés après des années de procédures et d’incertitudes commerciales.
La stratégie juridique : accord et défi à la Cour suprême
La nouvelle proposition d’accord intervient alors que Bayer poursuit simultanément une stratégie juridique active devant la Cour suprême des États-Unis. En janvier, la plus haute juridiction américaine a accepté d’examiner un recours concernant la recevabilité de certaines plaintes — une décision qui pourrait avoir des conséquences majeures sur la possibilité pour des groupes de plaintes similaires d’aboutir à des indemnisations de grande ampleur.
Selon Bayer, l’accord collectif et le recours devant la Cour suprême sont des actions « indépendamment nécessaires » qui se renforcent mutuellement : l’un vise à limiter les risques financiers immédiats, l’autre cherche à obtenir une clarification de la portée juridique des poursuites à long terme. La Cour suprême devrait rendre sa décision d’ici la fin juin, selon le calendrier indiqué par le groupe.
Conséquences pour les plaignants et pour la justice civile
Pour les milliers de plaignants ou leurs héritiers, cet accord peut représenter une voie d’accès rapide à une indemnisation, même si le montant individuel attribué dépendra de critères d’éligibilité, de la gravité des dommages allégués et des modalités de répartition prévues par l’accord.
Cependant, plusieurs questions restent en suspens :
- Comment seront évaluées et priorisées les demandes : barèmes, preuves médicales, et plafonds éventuels ?
- Quel sera l’impact d’une décision de la Cour suprême sur des accords déjà homologués ?
- Les paiements étalés sur 21 ans diminueront-ils la valeur réelle des indemnités en termes actualisés pour les victimes ?
Les associations de victimes et certains avocats affirment parfois que les grands règlements collectifs ne compensent pas toujours de façon équitable les préjudices individuels, surtout quand les remboursements sont dilués dans le temps. D’autres estiment néanmoins que l’existence d’un cadre d’indemnisation validé par un tribunal offre davantage de certitudes et évite des procédures longues et incertaines.
Les aspects sanitaires et scientifiques
Au centre du litige se trouve la question de la dangerosité du glyphosate. L’Organisation mondiale de la santé, via le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), avait classé le glyphosate en 2015 comme « probablement cancérogène pour l’homme ». Depuis, les instances réglementaires et scientifiques se sont divisées : certains rapports gouvernementaux et agences nationales n’ont pas confirmé un lien causal définitif, tandis que plusieurs études épidémiologiques et des expertises judiciaires ont trouvé des associations possibles entre exposition et lymphome.
Ces divergences scientifiques rendent les procédures judiciaires complexes. Les juges et les jurys doivent souvent arbitrer entre expertises contradictoires, évaluations statistiques et analyses de risque, ce qui explique en partie la longueur et la multiplication des recours.
Réaction des marchés et des actionnaires
L’annonce de l’accord a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une hausse notable le jour de l’annonce. Une partie du marché y voit un signe de stabilisation, estimant que la réduction de l’incertitude juridique permet au groupe de se concentrer sur ses activités opérationnelles et sur des dossiers stratégiques non liés au Roundup.
Cependant, la hausse en bourse n’efface pas les risques résiduels : si la Cour suprême venait à limiter fortement la recevabilité des plaintes, cela pourrait déboucher sur un scénario plus favorable pour le groupe — à l’inverse, une décision défavorable ou des recours complémentaires pourraient encore alourdir le passif.
Ce qui va se passer maintenant : calendrier et étapes
- Examen par le tribunal de Saint-Louis : le juge doit décider si l’accord collectif peut être homologué dans sa forme proposée.
- Audits et modalités d’indemnisation : des procédures administratives et des jurys administratifs internes seront mis en place pour traiter les demandes et déterminer les montants.
- Décision de la Cour suprême : une décision attendue d’ici la fin juin pourrait modifier la portée des plaintes et influencer l’application des accords déjà conclus.
- Suivi financier : Bayer continuera d’ajuster ses provisions et de publier des informations financières sur l’impact de l’accord et des procédures en cours.
Implications pour la santé publique et la régulation
Au-delà des sommes en jeu, ces procédures posent la question de la protection sanitaire et de la gestion des risques chimiques à grande échelle. Les décisions judiciaires et les travaux des agences sanitaires peuvent influencer les politiques publiques, les pratiques agricoles et la disponibilité de certains produits phytosanitaires sur le marché.
Dans de nombreux pays, le débat sur le glyphosate reste vif : il oppose agriculteurs et industriels, autorités de régulation et associations environnementales, chercheurs et organisations de défense des consommateurs. L’issue des procès américains et les décisions réglementaires futures pourraient peser sur les choix politiques au niveau international.
Conclusion
L’accord proposé par Monsanto, aujourd’hui filiale de Bayer, marque une étape importante dans le long feuilleton judiciaire du Roundup. Il offre une piste de sortie pour l’entreprise, en échange d’un coût financier élevé et d’une complexité procédurale importante. Pour les victimes, il peut représenter une possibilité d’indemnisation plus rapide, mais la valeur réelle et l’efficacité de ces paiements dépendront des modalités d’application, de l’homologation judiciaire et de la décision de la Cour suprême attendue dans les mois à venir.
Quelles que soient les évolutions juridiques, cet épisode illustre la façon dont les questions de santé, de science, d’économie et de droit s’entremêlent lorsque les produits chimiques à large diffusion sont mis en cause. Le monde observera de près les étapes à venir pour en tirer des enseignements sur la responsabilité des entreprises et la protection des populations exposées.