Bayer et sa filiale Monsanto ont annoncé mardi un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des milliers de plaintes liées au Roundup, un herbicide contenant du glyphosate accusé d’être associé à certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Cette proposition, qui doit encore être validée par un tribunal de Saint‑Louis (Missouri), représente une nouvelle étape majeure dans une affaire qui empoisonne l’image et les comptes du groupe depuis plusieurs années.
Une offre pour clore « les litiges en cours et futurs »
Le groupe indique que l’accord vise à régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup. Les modalités proposées comprennent des paiements pouvant être échelonnés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui permettrait à l’entreprise d’étaler la dépense et d’offrir « une plus grande certitude financière », selon son communiqué. Bayer précise également que cet accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’aveu de faute.
Si le montant maximal annoncé se concrétisait, il s’ajouterait aux sommes déjà versées par le groupe depuis le rachat de Monsanto en 2018. Bayer a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux différentes condamnations et accords liés au glyphosate, qui ont fragilisé ses comptes et suscité une forte mobilisation d’anciens utilisateurs du produit et d’associations de victimes.
Renforcement des provisions et conséquences financières
Pour absorber l’impact potentiel de cet accord et d’autres litiges, Bayer annonce qu’il va augmenter ses provisions pour litiges, portant ce poste à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros. Cette décision vise à protéger le bilan du groupe et à apaiser les marchés financiers qui suivent de près l’évolution du dossier.
La méthode d’étalement des paiements sur deux décennies est conçue pour limiter le choc immédiat sur les flux de trésorerie, mais elle n’efface pas l’impact à long terme sur la rentabilité et la capacité d’investissement du groupe. Les analystes s’interrogent sur la manière dont cette charge pèsera sur la stratégie de Bayer, notamment dans ses activités chimiques et pharmaceutiques.
La situation judiciaire : recours devant la Cour suprême et validation nécessaire
Parallèlement à cet accord potentiel, Bayer poursuit sa bataille juridique devant la Cour suprême des États‑Unis. En janvier, la Cour a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup ; une décision est attendue d’ici la fin du mois de juin. Selon l’entreprise, la procédure devant la Cour suprême et l’accord annoncé sont deux démarches « indépendantes mais complémentaires » visant à réduire l’incertitude.
Avant que l’accord prenne effet, il doit recevoir l’aval d’un juge de la Cour fédérale de Saint‑Louis. Le magistrat chargé du dossier devra notamment apprécier si les termes de l’accord servent l’intérêt des plaignants et respectent les principes d’équité pour les victimes potentielles à venir. Les avocats des plaignants, les représentants des anciens utilisateurs de Roundup et les organisations de défense de la santé publique auront la possibilité de s’exprimer au cours de l’audience de validation.
Réactions : marchés, victimes et associations
L’annonce de l’accord a été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé de plus de 7 % avant la clôture, traduisant un soulagement face à la possibilité d’en finir, ou du moins de mieux maîtriser, un risque judiciaire majeur. Pour les marchés, la certitude, même payée cher, vaut mieux que l’incertitude persistante.
Du côté des victimes et des associations, les réactions sont plus nuancées. Certains plaignants voient dans un règlement collectif la possibilité d’obtenir des indemnisations plus rapides et certains que de longues procédures individuelles, parfois aléatoires. D’autres craignent que la mise en place de barèmes de compensation et l’étalement des paiements n’affectent la qualité et le montant réel des compensations perçues par les personnes gravement malades.
Des organisations de défense de l’environnement rappellent que, indépendamment des indemnités financières, la question sanitaire et la politique d’usage du glyphosate restent au cœur du débat public. Elles réclament des réponses claires sur la sécurité des produits, la transparence des études scientifiques et des mesures renforcées de protection des populations exposées.
Contexte scientifique et réglementaire
Le glyphosate est au centre d’une controverse scientifique et réglementaire qui dure depuis des années. L’Agence internationale pour la recherche sur le cancer (CIRC) avait classé en 2015 le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une série de poursuites et de débats. D’autres agences et études ont quant à elles abouti à des conclusions divergentes, ce qui a nourri l’incertitude et les contestations.
Sur le plan réglementaire, plusieurs pays ont pris des positions variées : certains ont renforcé les restrictions ou engagé des interdictions partielles, tandis que d’autres ont autorisé la poursuite de l’utilisation sous conditions. Les décisions de justice, les études scientifiques nouvelles et les arbitrages politiques continuent d’influer sur la disponibilité et l’usage du glyphosate dans le monde.
Ce que l’accord ne règle pas
- La question de la responsabilité scientifique reste entière : l’accord financier n’implique pas d’aveu de faute ni de reconnaissance formelle d’un lien causal généralisé entre le produit et tous les cancers allégués.
- Les procédures en cours, en particulier les recours devant la Cour suprême, pourront modifier la portée des plaintes et la modalité de leur traitement futur.
- Les enjeux réglementaires nationaux et européens concernant l’autorisation et l’usage du glyphosate ne sont pas directement réglés par un compromis judiciaire entre une entreprise et des plaignants.
Impacts potentiels pour les victimes et les consommateurs
Pour les victimes, un accord collectif consolidé peut offrir plusieurs avantages : un calendrier de versement plus clair, des montants potentiellement garantis sous conditions et une réduction des coûts liés à des procédures judiciaires individuelles longues. Mais tout dépendra du barème retenu et des critères d’éligibilité définis lors de la validation judiciaire.
Pour les consommateurs et les agriculteurs, le règlement des contentieux pourrait signifier une évolution des pratiques agricoles et commerciales. Bayer devra probablement continuer à adapter sa communication, développer des alternatives et renforcer ses dispositifs d’information et de prévention afin de restaurer la confiance et de sécuriser ses produits sur le marché.
Que reste‑t‑il à venir ?
- Validation éventuelle de l’accord par le juge de Saint‑Louis : c’est l’étape suivante et elle n’est pas automatique.
- Décision de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des plaintes : attendue d’ici la fin juin, elle pourrait changer la dynamique des recours.
- Déploiement des modalités de paiement et mise en place des mécanismes d’indemnisation pour les plaignants reconnus éligibles.
- Suivi réglementaire et scientifique : nouvelles études, décisions des autorités nationales et européennes et possibles ajustements des usages du glyphosate.
Quoi qu’il en soit, l’annonce de Bayer marque une tentative claire de mettre un terme à une décennie de contentieux qui a pesé lourdement sur l’image et les finances du groupe. Pour les observateurs, l’accord est une manœuvre prudente : il limite l’incertitude immédiate mais n’efface pas les questions scientifiques, ni les conséquences à long terme pour la santé publique et l’agriculture.
En résumé
Bayer‑Monsanto propose un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes liées au Roundup, avec des paiements échelonnés et une hausse des provisions du groupe. L’initiative cherche à stabiliser la situation financière de l’entreprise, mais elle devra être validée par un tribunal fédéral et survivre aux recours juridiques en cours, tandis que le débat scientifique et réglementaire autour du glyphosate se poursuit.
Les prochains mois seront décisifs : la décision du juge de Saint‑Louis et celle de la Cour suprême pourraient soit sceller un compromis durable, soit rouvrir la porte à de nouvelles contestations. Entre indemnisation des victimes, sauvegarde financière du groupe et protection de la santé publique, l’équilibre reste fragile.