Bayer, via sa filiale Monsanto, a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les poursuites « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate. Cette proposition, qui doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), constitue une étape importante dans une série de procédures judiciaires qui pèsent sur le groupe depuis son rachat de Monsanto en 2018.
Montant, portée et conditions de l’accord
L’accord annoncé couvre à la fois les plaintes déjà déposées et les réclamations futures liées à l’exposition au Roundup et aux maladies que certains plaignants attribuent au glyphosate, notamment les lymphomes non hodgkiniens. Le chiffre maximal communiqué — 7,25 milliards de dollars — reste conditionnel : il dépend de l’approbation d’un juge du circuit fédéral de Saint-Louis et des modalités finales de règlement. Bayer indique que les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, ce qui vise à offrir une visibilité financière et à lisser l’impact sur la trésorerie du groupe.
Le groupe a précisé que cet accord n’implique aucune reconnaissance de responsabilité ou d’admission de faute. Il s’inscrit dans la stratégie de l’entreprise pour contenir et gérer les risques liés aux litiges, tout en poursuivant les recours juridiques en parallèle, dont un dossier porté devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Pourquoi ce dossier est-il si lourd pour Bayer ?
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a été confronté à une vague de plaintes aux États-Unis alléguant que l’exposition au Roundup provoque certains cancers. Le groupe a déjà déboursé plus de 10 milliards de dollars depuis 2018 pour régler des litiges et des accords liés à l’herbicide. Les décisions judiciaires, parfois en faveur des plaignants avec des montants d’indemnisation importants, ont alimenté la pression financière et médiatique sur l’entreprise.
En réponse, Bayer a renforcé ses provisions pour litiges. Le groupe a annoncé porter cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros, afin d’absorber le coût potentiel des procédures en cours et faciliter la mise en oeuvre de solutions juridiques globales.
Les étapes judiciaires à venir
Plusieurs échéances doivent encore être franchies pour que l’accord produise ses effets. D’abord, la validation par un tribunal fédéral de Saint-Louis. Les juges doivent apprécier la légitimité du règlement collectif, son étendue et ses modalités de distribution aux plaignants, mais aussi la façon dont les réclamations futures seront traitées.
En parallèle, la Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La décision attendue de la haute juridiction, annoncée comme possible d’ici la fin juin, pourrait avoir un effet majeur sur l’ensemble des procédures en clarifiant des questions de droit procédural ou de preuve, et potentiellement limiter la capacité d’intenter de nouvelles actions similaires à l’avenir.
Conséquences possibles d’une décision de la Cour suprême
- Si la Cour suprême donne raison à Bayer sur la recevabilité des recours, cela pourrait réduire le nombre de dossiers admissibles et diminuer la pression financière sur le groupe.
- À l’inverse, une décision défavorable laisserait la porte ouverte à de nouvelles actions et pourrait rendre l’accord proposé insuffisant pour apurer totalement les risques futurs.
- Quel que soit le résultat, une décision de la Cour suprême servira de cadre juridique national sur la manière dont les litiges sanitaires liés à des produits chimiques peuvent être portés devant les tribunaux fédéraux.
Impacts financiers et réactions des marchés
L’annonce de l’accord a été bien accueillie par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une progression notable, reflétant l’espoir d’une réduction de l’incertitude juridique et d’une meilleure visibilité sur les charges futures. En pratique, une solution négociée et étalée dans le temps permettrait au groupe d’établir des prévisions financières plus stables et d’éviter des provisions ponctuelles plus lourdes.
Cependant, la hausse observée en Bourse doit être relativisée : le montant de l’accord reste élevé et ne garantit pas la fin des procédures. Les provisions augmentées montrent que le groupe anticipe encore des coûts supplémentaires et que l’impact commercial du dossier Roundup — sur l’image de marque et la viabilité de produits associés — demeure une incertitude.
Que représente cet accord pour les plaignants ?
Pour les personnes qui allèguent avoir souffert de maladies liées au Roundup, un accord collectif peut apporter un accès plus rapide et organisé à des indemnisations, sans passer par des procédures longues et individuelles devant les tribunaux. L’existence d’un fonds ou d’un mécanisme de versement échelonné peut permettre une distribution plus équitable et prévisible des indemnités.
Cependant, certains plaignants et associations pourraient estimer que le montant global ne reflète pas pleinement l’ampleur des dommages ou préférer poursuivre des procès individuels pour obtenir des compensations potentiellement supérieures. Les modalités pratiques — critères d’éligibilité, montants moyens, délais de versement — seront déterminantes pour juger de l’efficacité réelle de l’accord.
Dimensions politiques et sanitaires
Le dossier du glyphosate dépasse le cadre strictement judiciaire et soulève des questions de santé publique, d’évaluation des risques chimiques et de régulation des pesticides. Des voix scientifiques et politiques continuent d’appeler à une réévaluation des usages du glyphosate, à des contrôles renforcés et à une transparence accrue sur les études et données d’impact sanitaire.
En Europe et dans plusieurs pays, les décisions sur l’autorisation ou les limitations d’usage du glyphosate font l’objet de débats récurrents. Pour Bayer, l’enjeu est aussi commercial : clarifier le sort juridique du Roundup peut influencer la stratégie produit et les choix de recherche et développement vers des alternatives moins controversées.
Ce qu’il faut surveiller
- La validation ou non de l’accord par le tribunal de Saint-Louis et les éventuels amendements demandés par la justice.
- La décision de la Cour suprême des États-Unis sur la recevabilité des plaintes et ses implications juridiques à l’échelle nationale.
- La répartition concrète des sommes et les critères d’accès pour les plaignants, qui détermineront l’efficacité du mécanisme de compensation.
- L’évolution des provisions comptables et l’impact sur les résultats financiers de Bayer à moyen terme.
- Les décisions réglementaires et politiques concernant le glyphosate, qui pourront influer sur l’avenir commercial du produit.
Conclusion
L’accord annoncé par Monsanto, filiale de Bayer, à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une étape potentiellement stabilisatrice dans un dossier judiciaire qui a déjà coûté des milliards au groupe. Mais il n’est pas une fin en soi : l’aval d’un juge, la décision de la Cour suprême et les réactions des plaignants détermineront si cette solution permet réellement de clore la page Roundup ou si le groupe devra encore composer avec des risques juridiques et financiers importants. Pour les victimes, l’essentiel reste la manière dont les indemnisations seront effectivement distribuées et la reconnaissance — juridique ou politique — des enjeux de santé publique posés par cet herbicide.