Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé un accord collectif aux États-Unis pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler « les plaintes en cours et futures » relatives au Roundup, herbicide à base de glyphosate largement employé et au cœur d’une controverse sanitaire majeure. Cette proposition de règlement, rendue publique par le groupe, doit encore être validée par un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri) avant d’entrer en vigueur.
Un montant élevé mais encadré dans le temps
Le texte de l’accord prévoit que les paiements puissent être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Pour Bayer, cette temporalité offre « une plus grande certitude financière », en limitant l’impact immédiat sur sa trésorerie tout en offrant un cadre pour le règlement des demandes d’indemnisation. Le montant maximal évoqué — 7,25 milliards de dollars — couvre à la fois les dossiers déjà engagés devant les tribunaux et les réclamations futures qui pourraient apparaître.
Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer a déjà alloué des sommes considérables pour faire face aux nombreuses procédures liées au Roundup : plus de 10 milliards de dollars ont été dépensés jusqu’à présent pour des règlements, des verdicts et des frais juridiques. Le nouvel accord s’inscrit donc dans un contexte de long terme et de costs cumulatifs très importants pour le groupe allemand.
Renforcement des provisions et réaction de l’entreprise
Pour tenir compte de cette nouvelle étape juridique, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges, portant l’enveloppe dédiée à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Le groupe précise que ces mesures visent à « contenir les litiges » et à donner une visibilité sur l’impact financier des procédures en cours.
Dans son communiqué, Bayer insiste sur le fait que l’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ni d’aveu de faute. Cette précision est significative : en négociant un règlement global, l’entreprise cherche à limiter l’incertitude judiciaire tout en rejetant explicitement l’idée d’une admission de culpabilité vis‑à‑vis des allégations selon lesquelles le Roundup causerait certains types de cancers.
Où en est la procédure judiciaire aux États‑Unis ?
La validation de l’accord par le tribunal de Saint‑Louis sera une étape essentielle. Le juge en charge devra estimer si les conditions du règlement sont justes et appropriées pour l’ensemble des personnes concernées, y compris celles qui pourraient déposer des demandes de compensation à l’avenir. Les modalités pratiques — critères d’éligibilité, montants individuels, procédure de réclamation — seront détaillées si l’entente est approuvée.
Parallèlement, Bayer poursuit des voies juridiques visant à contester la recevabilité de certaines plaintes. En janvier, la Cour suprême des États‑Unis a accepté d’examiner un recours sur la question de la recevabilité des actions contre le fabricant; la décision de la Cour, attendue d’ici la fin juin, pourrait influencer le périmètre des litiges et la nature des recours possibles à l’avenir. Bayer estime que l’accord et la procédure en cours devant la Cour suprême sont « des étapes indépendantes mais complémentaires » dans la gestion du dossier.
Contexte scientifique et sanitaire : le glyphosate et les risques allégués
Le cœur de la controverse reste le glyphosate, molécule active du Roundup. Depuis plusieurs années, des études, décisions d’agences sanitaires et avis scientifiques se succèdent sans parvenir à un consensus mondial unique. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/OMS) avait classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », ce qui a alimenté de nombreux recours devant les tribunaux, notamment pour des cas de lymphome non hodgkinien allégués après une exposition professionnelle ou domestique.
D’autres agences réglementaires et études épidémiologiques ont produit des évaluations variées, parfois divergentes, sur le lien entre glyphosate et cancer. Les tribunaux américains ont parfois rendu des verdicts contraignants pour Monsanto/Bayer, accordant des indemnisations importantes aux plaignants; d’autres fois, les juges ont rejeté les réclamations faute de lien causal établi selon les standards juridiques.
Conséquences pour les victimes et les recours futurs
Un accord global comme celui annoncé présente des avantages et des limites pour les personnes qui se disent victimes :
- Avantages : offre une voie d’indemnisation plus rapide et prévisible que des procès individuels, permet à des personnes ne disposant pas des ressources pour poursuivre d’obtenir un dédommagement.
- Limites : les montants individuels peuvent être modestes par rapport à certaines réparations obtenues par verdicts majeurs, et l’accord pourrait inclure des critères restrictifs pour l’éligibilité des demandes futures.
Les associations de victimes et certains cabinets d’avocats spécialisés analyseront précisément les modalités pour s’assurer que les personnes lésées puissent accéder au dispositif. Dans d’autres dossiers comparables, des mécanismes de fonds d’indemnisation sur plusieurs années ont été mis en place, avec des comités d’experts et des procédures de vérification pour traiter les demandes.
Quel impact sur Bayer et sur le marché ?
À court terme, l’annonce de l’accord a été bien accueillie par les investisseurs : l’action Bayer a progressé significativement lors des échanges à la Bourse de Francfort. L’entreprise cherche à stabiliser sa situation financière et à réduire l’incertitude pesant sur son activité, notamment après plusieurs exercices marqués par des provisions élevées et des aléas juridiques.
À plus long terme, un règlement global pourrait permettre à Bayer de se concentrer sur ses activités industrielles et pharmaceutiques sans être continuellement absorbé par des procédures civiles. Toutefois, la question de l’image publique et de la confiance reste posée : la controverse sur le glyphosate continue d’alimenter débats scientifiques, politiques et sociétaux, et le groupe devra conjuguer aspects juridiques, réglementaires et communicationnels pour prévenir d’autres crises.
Enjeux réglementaires et perspectives internationales
Si cet accord devait être validé aux États‑Unis, son impact se mesurerait surtout en termes de jurisprudence et de stratégie d’entreprise. Dans de nombreux pays, les autorités réglementaires examinent indépendamment la sûreté des pesticides contenant du glyphosate et peuvent prendre des décisions différentes quant à leur autorisation, usage ou interdiction. Un règlement financier n’entraîne pas automatiquement un changement de statut réglementaire, mais il peut peser sur la perception publique et les pressions politiques.
En Europe et ailleurs, des moratoires, restrictions d’usage ou interdictions partielles ont déjà été adoptés ou discutés localement. Les gouvernements, agences sanitaires et institutions scientifiques continueront d’examiner les données épidémiologiques et expérimentales pour ajuster leurs positions. Les recours collectifs et les mécanismes d’indemnisation dans d’autres juridictions resteront indépendants du processus américain, même si ceux-ci peuvent s’inspirer des décisions et des barèmes adoptés.
Les prochaines étapes
- Examen du détail de l’accord par le tribunal fédéral de Saint‑Louis et audition des parties concernées ;
- Publication des modalités pratiques en cas d’approbation (critères d’éligibilité, calendrier des versements, procédures de réclamation) ;
- Décision attendue de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité de certaines actions, susceptible d’influer sur le nombre et la nature des dossiers futurs ;
- Suivi par les autorités de régulation nationales et internationales sur l’évaluation sanitaire du glyphosate.
En conclusion, l’accord annoncé par Monsanto/Bayer représente une étape importante dans la gestion d’un dossier qui a duré plusieurs années et coûté des milliards au groupe. Il apporte une certitude financière relative et un cadre pour régler des affaires présentes et à venir, mais ne clôt pas pour autant les débats scientifiques ni les enjeux réglementaires autour du glyphosate. Les victimes potentielles, les autorités judiciaires et les régulateurs suivront de près la validation du dispositif et ses modalités d’application.
Le dossier Roundup illustre les tensions à l’intersection entre science, droit et économie : même si un règlement financier peut contenir des conflits juridiques, il ne remplace pas les décisions scientifiques et politiques nécessaires pour gérer les risques sanitaires et environnementaux à long terme.