Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé ce mardi un accord collectif susceptible d’atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées à Roundup, l’herbicide à base de glyphosate visé par des milliers de recours aux États-Unis. L’accord, qui doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), s’inscrit dans une longue série de procédures qui ont durablement affecté la réputation et les comptes du groupe chimique allemand depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Un montant et une durée — comment l’accord est structuré
Selon le texte rendu public par l’entreprise, le montant maximal annoncé de 7,25 milliards de dollars servirait à régler des demandes d’indemnisation pour des plaignants affirmant que l’exposition au Roundup a provoqué certains cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Les modalités financières pourraient prévoir un étalement des paiements sur une période allant jusqu’à 21 ans, une option qui offre à Bayer une marge de manœuvre comptable et de trésorerie.
Le groupe précise que, comme dans de nombreux accords de ce type, la conclusion de l’entente ne constituerait pas une reconnaissance de responsabilité ni d’aveu de faute. Les tribunaux doivent cependant vérifier la procédure, s’assurer que les conditions d’équité pour les plaignants sont respectées et valider le mécanisme de distribution des sommes.
Renforcement des provisions : une enveloppe portée à 11,8 milliards d’euros
Pour absorber le coût anticipé de ces règlements, Bayer a annoncé qu’il allait augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, le groupe allemand a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour régler diverses actions judiciaires liées au Roundup. Cette nouvelle enveloppe vise à refléter la matérialisation potentielle des risques et à donner davantage de visibilité aux marchés et aux investisseurs.
Du point de vue de la direction financière, l’objectif est double : limiter l’incertitude liée à des procès qui s’étalent depuis des années et stabiliser les perspectives comptables à moyen terme. C’est en partie ce message que les marchés ont salué, l’action Bayer ayant progressé significativement à la Bourse de Francfort à l’annonce.
Contexte juridique : la Cour suprême des États-Unis et la recevabilité des plaintes
Parallèlement à l’accord collectif, Bayer continue de défendre sa stratégie juridique devant la Cour suprême des États-Unis, qui a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes liées au Roundup. La décision de la Cour suprême, attendue d’ici quelques mois, pourrait avoir des conséquences majeures sur la possibilité pour un grand nombre de plaignants d’obtenir réparation.
Les recours devant la plus haute juridiction américaine portent notamment sur des questions de procédure et de compétence, susceptibles de restreindre ou d’élargir la capacité des plaignants à former des recours groupés ou individuels contre le fabricant. Bayer estime que l’accord négocié et la décision potentielle de la Cour suprême sont deux volets « indépendamment nécessaires » de sa stratégie de sortie de crise.
Pourquoi cet accord est important pour les parties prenantes
- Pour Bayer : limiter l’exposition financière immédiate, obtenir une visibilité sur les risques futurs et tenter de tourner la page judiciaire afin de se concentrer sur sa transformation commerciale.
- Pour les plaignants : l’accord offre une voie de compensation plus prévisible que des procès longs et incertains, mais soulève des questions sur les critères d’éligibilité, le montant moyen des indemnisations et le calendrier des paiements.
- Pour les marchés : la réduction d’incertitude peut rassurer les investisseurs, comme en témoigne la réaction positive observée sur le marché allemand.
Les critiques et les zones d’ombre
Ce type d’accord collectif suscite aussi des réserves de la part d’associations de victimes et d’ONG environnementales. Certains estiment que les montants proposés restent insuffisants au regard du nombre de personnes affectées et des souffrances alléguées, tandis que d’autres dénoncent le principe même d’un règlement qui n’implique aucune reconnaissance de responsabilité de la part de l’industriel.
Des questions pratiques subsistent : comment seront traitées les nouvelles plaintes futures ? Quels critères détermineront l’admissibilité des dossiers ? Comment seront répartis les fonds entre les demandeurs aux profils médicaux et juridiques très hétérogènes ? Le tribunal aura à se prononcer sur ces points pour garantir l’équité de la procédure.
Le débat scientifique reste au cœur du dossier
Au-delà du seul volet juridique, le dossier Roundup demeure un terrain de controverse scientifique. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », conclusion qui a alimenté les actions en justice. D’autres agences et autorités nationales ont produit des évaluations différentes, concluant parfois à l’absence de lien clair entre l’exposition au glyphosate et le cancer lorsqu’il est utilisé conformément aux indications.
Cette divergence d’expertises complique la tâche des juges et alimente la polarisation du débat public : d’un côté, les victimes et associations réclament réparation et interdiction ; de l’autre, certaines autorités et acteurs du secteur agricole défendent l’utilité du produit et demandent des évaluations basées sur les usages réels et contrôlés.
Conséquences possibles pour l’agriculture et la commercialisation
Même si l’accord vise à résoudre des litiges, il ne met pas fin aux interrogations sur l’avenir commercial du Roundup. L’année précédente, Bayer avait indiqué questionner la viabilité commerciale de certains produits en raison des incertitudes juridiques et réglementaires.
Les agriculteurs, distributeurs et revendeurs suivent ces développements avec attention : un règlement peut réduire la pression judiciaire, mais la persistance du débat sanitaire et les décisions possibles des autorités réglementaires continueront d’influencer l’accès aux herbicides à base de glyphosate et les pratiques culturales.
Que reste-t-il à faire ?
- Validation judiciaire : le tribunal de Saint-Louis doit statuer sur la validité et les modalités de l’accord. Sans approbation, l’entente ne sera pas mise en œuvre.
- Décision de la Cour suprême : l’issue de l’examen par la plus haute juridiction américaine pèsera sur la portée des recours futurs.
- Suivi des provisions comptables : les marchés et les analystes surveilleront l’impact de l’augmentation des provisions sur les résultats financiers et la notation du groupe.
En résumé
L’accord proposé à hauteur de 7,25 milliards de dollars représente une étape significative dans la tentative de Bayer de clore un chapitre judiciaire lourd et coûteux. Il offre une solution financière potentielle pour des milliers de plaignants, tout en ménageant l’équilibre financier du groupe. Reste à voir si le tribunal du Missouri validera l’ensemble des modalités et quelle influence aura la décision de la Cour suprême sur la suite des procédures. Le dossier Roundup, lui, conserve une forte dimension sanitaire, juridique et symbolique qui continuera d’alimenter le débat public.