Bayer a annoncé mardi un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars destiné à régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate commercialisé par sa filiale Monsanto. L’accord, qui doit être validé par un tribunal de Saint-Louis (Missouri), marque une nouvelle étape importante dans une série de procédures judiciaires qui pèsent lourdement sur le groupe depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Ce que prévoit l’accord
Selon l’annonce du groupe, l’accord vise à mettre fin à un grand nombre de litiges alléguant que l’exposition au Roundup est responsable de cancers, notamment certains lymphomes non hodgkiniens. Le montant maximal annoncé — 7,25 milliards de dollars — couvre à la fois les poursuites déjà engagées et celles qui pourraient être déposées ultérieurement. Le calendrier de versement pourrait s’étaler sur 21 ans, une modalité destinée à lisser l’impact financier sur l’entreprise et à offrir une visibilité aux plaignants.
Bayer précise que l’accord n’implique « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Le groupe rappelle aussi que ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale de gestion des litiges, parallèlement à des actions juridiques toujours en cours devant les juridictions, y compris la Cour suprême des États-Unis.
Une validation judiciaire nécessaire
Pour entrer en vigueur, l’accord doit être approuvé par un juge fédéral à Saint-Louis, siège d’une grande partie des procédures liées au Roundup. L’homologation d’un règlement collectif de cette ampleur implique un examen attentif des modalités : qui sera éligible, comment seront évaluées les demandes d’indemnisation, et comment les versements seront répartis dans le temps. Les défendeurs, les avocats des victimes et le tribunal devront s’entendre sur des critères précis pour garantir une distribution juste et transparente des fonds.
Conséquences financières et comptables pour Bayer
En prévision de ce règlement, Bayer a annoncé qu’il augmenterait ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros. Ce renforcement de la réserve financière vise à absorber l’impact des procédures connexes et à stabiliser les comptes du groupe dans les prochains exercices.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour régler des affaires liées au Roundup. L’annonce du nouvel accord intervient donc dans un contexte où l’entreprise cherche à tourner la page judiciaire tout en préservant sa solvabilité et en rassurant les marchés financiers.
Réaction des marchés et des investisseurs
La nouvelle a été bien accueillie par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré un bond significatif, traduisant l’espoir d’une meilleure visibilité sur les risques liés aux litiges. La perspective d’un règlement global et d’un calendrier de paiements échelonnés est perçue comme un facteur de réduction d’incertitude, même si des questions subsistent quant à l’ampleur réelle des engagements futurs.
Un litige qui dure depuis des années
Le dossier Roundup remonte à plusieurs années et met en lumière le débat sur la sécurité du glyphosate, substance active de l’herbicide. Des milliers de plaintes ont été déposées aux États-Unis, affirmant un lien entre l’utilisation du produit et l’apparition de cancers. Plusieurs procès très médiatisés se sont soldés par des condamnations initiales en faveur des plaignants, parfois suivies d’appels et de renversements de décisions.
En parallèle, les autorités et les instances scientifiques se sont montrées divisées sur l’évaluation du risque : certaines agences ont jugé que les données disponibles ne suffisent pas à prouver une causalité directe, tandis que d’autres ont classé le glyphosate comme probablement cancérogène pour l’homme. Ces divergences ont nourri la contestation juridique et l’inquiétude publique.
La Cour suprême des États-Unis saisie
Parallèlement à l’accord annoncé, Bayer poursuit une stratégie de défense devant la Cour suprême américaine. La plus haute juridiction a accepté d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines plaintes, une procédure qui pourrait, selon Bayer, fragiliser des fondements juridiques de plusieurs dossiers. Une décision de la Cour suprême est attendue prochainement et pourrait avoir un impact sur la portée des actions collectives.
Pourquoi cette saisine est importante
- La Cour suprême peut trancher sur des questions procédurales et sur l’interprétation du droit applicable, affectant la capacité des plaignants à formuler leurs demandes.
- Un arrêt favorable à Bayer sur la recevabilité des plaintes pourrait réduire le périmètre des recours et limiter les indemnités potentielles.
- Inversement, un rejet du recours maintiendrait la pression judiciaire sur le groupe et renforcerait l’intérêt pour des règlements amiables.
Ce que cela signifie pour les victimes
Pour les personnes qui ont engagé des poursuites, l’accord peut représenter une voie d’indemnisation plus rapide et, pour certaines, la garantie d’un versement. Cependant, les modalités d’accès aux fonds et les barèmes d’indemnisation restent à définir et devront être approuvés par le tribunal. L’existence d’un calendrier d’étalement des paiements sur plusieurs années ne garantit pas que tous les plaignants recevront des montants significatifs : tout dépendra des critères d’éligibilité et des procédures d’évaluation médicale retenues.
De plus, certains plaignants ou groupes de victimes pourraient refuser l’accord si les conditions leur semblent insuffisantes ou s’ils souhaitent poursuivre la reconnaissance de la responsabilité de l’entreprise. Le caractère collectif du règlement oblige donc à concilier des attentes variées parmi les victimes, leurs avocats et les juges.
Impacts sur la réputation et sur la commercialisation
Au-delà de l’aspect financier, l’affaire Roundup a durablement affecté l’image de Bayer et a ravivé le débat sur l’utilisation des pesticides en agriculture et en jardinage. L’entreprise avait elle-même évoqué l’an dernier la mise en doute de la viabilité commerciale du produit en raison des coûts et des controverses entourant son usage.
Pour les consommateurs et les collectivités, l’accord n’efface pas les questions scientifiques et réglementaires : la surveillance, la recherche indépendante et la transparence sur les risques restent des enjeux majeurs pour prévenir d’éventuels dommages futurs.
Calendrier prévisible et étapes à venir
- Soumission formelle de l’accord au tribunal de Saint-Louis et auditions sur son caractère équitable et raisonnable.
- Fixation des critères d’éligibilité et des modalités d’indemnisation (évaluation médicale, barèmes, délais).
- Phase de réclamations et d’examen des dossiers par des experts indépendants.
- Mises en paiement selon le calendrier proposé et suivi judiciaire pour garantir la bonne exécution du règlement.
- Décision de la Cour suprême sur la recevabilité des plaintes, susceptible d’influencer d’éventuelles actions complémentaires.
En conclusion
L’accord annoncé par Bayer/Monsanto représente une tentative de clore ou, du moins, de réduire substantiellement l’instabilité juridique qui pèse sur le groupe depuis plusieurs années. S’il apporte une visibilité financière et satisfait en partie les marchés, il laisse en suspens de nombreuses questions pratiques et éthiques : comment seront indemnisées les victimes, quelle reconnaissance — le cas échéant — de la responsabilité sera actée, et quelles conséquences durables pour l’usage du glyphosate ?
La validation du règlement par le tribunal de Saint-Louis et la décision de la Cour suprême américaine constitueront des jalons déterminants pour la suite. Entre apaisement financier et débats scientifiques non soldés, ce dossier illustre combien l’interface entre la justice, la santé publique et l’industrie reste complexe et surveillée de près par la société civile.