Bayer/Monsanto : un accord à 7,25 milliards de dollars pour clore les recours liés au Roundup
La filiale américaine de Bayer, Monsanto, a annoncé mardi un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » relatives au Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate mis en cause dans des procès pour cancers, notamment des lymphomes non hodgkiniens. Cet accord, soumis à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri), représente une étape importante dans la stratégie du groupe allemand pour limiter l’incertitude liée à ces litiges.
Ce que prévoit l’accord
Selon l’annonce, le dispositif d’indemnisation pourrait être étalé sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans, offrant à Bayer une marge de manœuvre financière et une visibilité sur les charges futures. Le groupe précise toutefois que les accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité ou de faute. Le montant total annoncé, de 7,25 milliards de dollars, couvre à la fois les plaintes déjà déposées et celles pouvant être engagées ultérieurement par des personnes affirmant avoir développé un cancer suite à une exposition au Roundup.
Validation judiciaire et calendrier
Comme pour tout règlement collectif, l’accord doit être validé par un juge du tribunal de district de Saint-Louis. Ce processus inclut l’examen des modalités de distribution des sommes, des critères d’éligibilité des demandeurs et des mécanismes de gouvernance du fonds d’indemnisation. Des auditions peuvent être demandées par des avocats représentant des plaignants ou par le ministère public, et des modalités de recours demeurent possibles si des parties estiment que l’offre n’est pas équitable.
Conséquences financières pour Bayer
Peu après l’annonce, Bayer a indiqué vouloir renforcer ses provisions pour litiges, en les portant à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros par rapport au niveau antérieur. Cette décision traduit la volonté du groupe d’absorber le coût total estimé des procédures liées au Roundup et d’assainir ses comptes afin d’apporter une plus grande certitude financière aux investisseurs.
Depuis l’acquisition de Monsanto en 2018, Bayer a déjà engagé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux différentes condamnations et accords antérieurs liés à l’herbicide. Le nouvel accord s’inscrit donc dans une série de mesures prises par l’entreprise pour limiter l’impact économique d’une succession de verdicts défavorables et d’appels.
Réaction des marchés
La Bourse de Francfort a accueilli favorablement l’annonce : l’action Bayer a progressé d’environ 7,35 % en séance, signe que certains investisseurs jugent l’initiative de règlement comme une étape vers une stabilisation du risque juridique et d’image. Néanmoins, le marché reste attentif aux suites judiciaires, notamment à la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui examine parallèlement la recevabilité de certaines plaintes.
Enjeux juridiques et implications pour les plaignants
Un point clé de cet accord est qu’il vise à couvrir les plaintes « en cours et futures ». Pour les victimes et les plaignants potentiels, cela signifie d’une part l’accès à une procédure d’indemnisation sans attendre un long parcours judiciaire, mais d’autre part la contrainte d’adhérer aux termes du règlement, qui peuvent comprendre des modalités restrictives (barèmes d’indemnisation, délais, preuves requises).
Plusieurs questions pratiques restent en suspens :
- Qui sera éligible au fonds d’indemnisation et selon quels critères médicaux et probants ?
- Comment seront évaluées les demandes individuelles, notamment l’imputabilité du cancer à l’exposition au Roundup et le niveau de dommages subis ?
- Quelle part du montant total sera réellement distribuée aux victimes après frais d’administration et honoraires d’avocats ?
Des associations de victimes et des cabinets d’avocats spécialisés continueront vraisemblablement d’examiner l’offre avant de recommander ou non son acceptation à leurs clients. Le juge en charge de la validation devra vérifier que les modalités respectent l’équité processuelle et la justice pour les personnes concernées.
Contexte sanitaire et scientifique
Le glyphosate, principal principe actif du Roundup, est au cœur d’un débat scientifique et réglementaire ancien et complexe. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organes de l’Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A). Cette classification a nourri de nombreuses procédures judiciaires dans plusieurs pays.
Toutefois, d’autres agences et études ont abouti à des conclusions divergentes quant au lien de causalité entre l’exposition au glyphosate et certains cancers. Les tribunaux américains ont, pour leur part, rendu des décisions contrastées : des jurys ont accordé des dommages importants à des plaignants dans plusieurs affaires emblématiques, tandis que des appels et réexamens ont parfois réduit ou annulé ces condamnations.
Régulation et usages
Sur le plan réglementaire, la situation varie selon les zones géographiques. Certains pays ou collectivités ont pris des mesures pour restreindre ou encadrer l’utilisation du glyphosate dans l’agriculture et l’entretien des espaces verts, invoquant des précautions sanitaires et environnementales. Le débat public continue d’alimenter décisions politiques et choix commerciaux.
Que signifie cet accord pour l’avenir du Roundup ?
Du point de vue commercial, Bayer a indiqué ces derniers mois remettre en question la viabilité à long terme de certaines formes de Roundup sur certains marchés, notamment en raison des incertitudes liées aux litiges et à l’évolution de la demande. La signature d’un règlement massif peut permettre d’assainir les risques juridiques à court et moyen terme, mais n’efface pas les défis réglementaires et d’acceptabilité sociale qui pèsent sur les produits à base de glyphosate.
De plus, l’accord n’empêche pas la poursuite d’autres actions judiciaires dans des juridictions non couvertes par le texte ou la mise en cause d’autres responsabilités (par exemple, la chaîne de distribution ou des formulations précises des produits). Les acteurs agricoles et les distributeurs continueront donc de s’adapter selon l’évolution du cadre légal et des attentes sociétales.
Le chemin judiciaire restant : la Cour suprême et au-delà
Parallèlement au projet d’accord collectif, la Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours portant sur la recevabilité de certaines actions liées au Roundup. Une décision de la haute juridiction américaine est attendue d’ici la fin juin. Selon Bayer, l’examen par la Cour suprême et l’accord annoncé constituent des démarches autonomes mais complémentaires : l’une clarifie des principes de procédure, l’autre organise la gestion des demandes d’indemnisation.
Si la Cour suprême devait rendre une décision favorable à une plus grande rigueur sur la recevabilité des plaintes, cela pourrait réduire le nombre d’actions retenues et influer sur les montants futurs à provisionner. À l’inverse, une décision qui faciliterait les procédures pourrait accentuer la pression sur les industriels. Dans tous les cas, l’issue du processus judiciaire américain aura un effet d’entraînement sur la perception du risque juridique à l’échelle internationale.
Points clés à retenir
- L’accord annoncé par Monsanto pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars et doit être validé par un tribunal de Saint-Louis.
- Bayer augmente ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros pour couvrir le coût des procédures liées au Roundup.
- L’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, selon l’entreprise.
- Les modalités pratiques d’indemnisation, les critères d’éligibilité et la part effectivement distribuée aux victimes restent à définir et à contrôler par le tribunal.
- La Cour suprême des États-Unis examine parallèlement des questions de recevabilité des plaintes, dont la décision est attendue d’ici fin juin.
Conséquences pour les personnes exposées
Pour les personnes qui estiment avoir été exposées au Roundup et développer une pathologie, l’existence d’un mécanisme d’indemnisation collectif peut offrir une voie plus rapide et moins incertaine qu’un procès individuel long et coûteux. Néanmoins, il est essentiel que les victimes consultent des conseils juridiques indépendants pour évaluer si l’adhésion à un tel règlement correspond à leurs intérêts particuliers, notamment en matière de montant attendu et de reconnaissance des préjudices.
Enfin, indépendamment des suites judiciaires, l’affaire souligne la nécessité d’un dialogue continu entre autorités sanitaires, chercheurs, acteurs agricoles et citoyens pour définir des règles claires et protectrices en matière d’usage des produits phytosanitaires et de protection de la santé publique.
La prochaine étape formelle à surveiller est l’audience de validation au tribunal de Saint-Louis et la décision de la Cour suprême américaine, qui pèseront toutes deux sur le périmètre effectif de ce règlement et sur l’évolution future des litiges liés au glyphosate.