Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé un accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler des plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate au cœur d’un long contentieux sanitaire. Ce pacte, qui reste soumis à l’approbation d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), représente une nouvelle étape dans une série de procédures engagées aux États‑Unis depuis plusieurs années.
Un règlement important mais conditionnel
Le montant annoncé — jusqu’à 7,25 milliards de dollars — n’est pas un paiement unique et immédiat. Selon la communication du groupe, les versements pourraient être étalés sur une période pouvant aller jusqu’à 21 ans. Cet étalement vise à offrir « une plus grande certitude financière » à l’entreprise et à permettre une planification comptable plus prévisible. Le tribunal de Saint‑Louis devra toutefois valider l’accord lors d’une audience, ce qui signifie qu’il n’entrera en vigueur qu’après un examen judiciaire détaillé.
Contexte : des milliards déjà dépensés depuis 2018
Depuis l’acquisition de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a déjà engagé des sommes considérables pour régler des litiges liés au glyphosate. Plus de 10 milliards de dollars ont été dépensés jusqu’à présent pour faire face à des verdicts et à des accords, incluant des décisions judiciaires en faveur de plaignants affirmant que l’exposition au Roundup a contribué au développement de cancers, principalement des lymphomes non hodgkiniens.
La multiplication des procès a poussé Bayer à constituer d’importantes provisions pour litiges. Dans la foulée de l’accord annoncé, le groupe a porté son enveloppe de provisions à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros, pour couvrir les coûts estimés des procédures en cours et des règlements envisagés.
Pourquoi cet accord ? Stratégie juridique et financière
Plusieurs motivations expliquent la volonté de Bayer de parvenir à ce type d’accord collectif :
- Réduire l’incertitude : multiplier les procès expose l’entreprise à des verdicts imprévisibles et potentiellement très coûteux. Un accord permet de fixer un cadre financier.
- Protéger l’activité commerciale : en stabilisant ses risques juridiques, Bayer cherche à rassurer ses clients, ses partenaires et les marchés financiers.
- Limiter les coûts indirects : au‑delà des compensations, les litiges entraînent des frais juridiques élevés, un retrait d’image et des perturbations opérationnelles.
Le groupe insiste sur le fait que l’accord « ne comporte aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». C’est une formulation courante dans les règlements amiables, qui permet à l’entreprise d’éviter une admission juridique tout en résolvant des dossiers coûteux.
Le rôle de la Cour suprême des États‑Unis
Parallèlement à l’accord, Bayer continue son offensive juridique devant la Cour suprême des États‑Unis. La plus haute juridiction américaine a accepté de se pencher sur un recours qui remet en cause la recevabilité de certaines plaintes liées au glyphosate. Une décision de la Cour suprême, attendue d’ici la fin juin selon le calendrier évoqué, pourrait modifier la capacité des plaignants à engager des actions collectives ou individuelles similaires à l’avenir.
Cette double trajectoire — négociation d’un règlement et poursuite des recours devant la Cour suprême — illustre la complexité de la stratégie du groupe : limiter les risques immédiats tout en cherchant à obtenir des clarifications juridiques pouvant réduire les expositions futures.
Réactions : investisseurs, plaignants et associations
La nouvelle de l’accord a été bien accueillie par les investisseurs. À la Bourse de Francfort, l’action Bayer a progressé significativement après l’annonce, signe que les marchés voient dans ce règlement une opportunité de clarification et de réduction de l’incertitude financière. Pour l’entreprise, il s’agit d’un pas vers la stabilisation de sa situation financière.
Du côté des plaignants et de leurs avocats, l’accord représente une possibilité d’accéder à une indemnisation plus rapide et structurelle que des procédures individuelles longues et incertaines. Toutefois, certains peuvent juger le montant insuffisant au regard du nombre potentiel de victimes et des conséquences sanitaires alléguées.
Les organisations environnementales et de santé publique, elles, restent vigilantes. Elles rappellent que l’existence d’un règlement financier ne règle pas la question scientifique et sanitaire : le débat sur le glyphosate et ses effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement se poursuit indépendamment des accords entre entreprises et plaignants.
Quelles personnes sont concernées et comment faire valoir une réclamation ?
L’accord vise à couvrir des plaintes « en cours et futures ». En pratique, cela signifie que des personnes déjà engagées dans des procédures au moment du règlement pourraient voir leurs dossiers intégrés au mécanisme de compensation, et que de nouvelles réclamations entrant dans les critères définis par l’accord pourraient également être prises en compte.
Les modalités concrètes — qui peut prétendre à une indemnisation, quels niveaux de preuve sont requis, comment seront évalués les préjudices — seront précisées dans les documents juridiques soumis au tribunal. Ces détails seront cruciaux pour les demandeurs potentiels et détermineront l’efficacité réelle de ce mécanisme pour apporter réparation.
Limites et points d’attention
Plusieurs éléments devront être scrutés lors de l’examen judiciaire :
- La validation par le tribunal de Saint‑Louis : le juge peut approuver, modifier ou rejeter l’accord proposé.
- Les critères d’éligibilité : un règlement trop restrictif limiterait le nombre de bénéficiaires et pourrait être contesté par des associations ou des avocats de plaignants.
- Les modalités de paiement : un étalement sur 21 ans pose la question de la garantie des fonds et de l’impact de l’inflation ou de l’évolution économique sur la valeur réelle des compensations.
- L’éventuelle possibilité de désistement : certains plaignants pourraient choisir de ne pas adhérer au règlement et de poursuivre leur action en justice de manière indépendante.
Conséquences pour la filière agricole et le marché des herbicides
Au‑delà du seul cadre juridique, cet accord peut avoir des effets sur le marché. Les producteurs agricoles, distributeurs et fabricants d’intrants phytosanitaires suivent de près l’évolution du dossier. Un apaisement judiciaire pourrait limiter des perturbations d’approvisionnement ou des répercussions commerciales, tandis qu’un rejet de l’accord ou de nouvelles décisions judiciaires défavorables continuerait d’alimenter l’incertitude.
Par ailleurs, la question de la réputation des produits à base de glyphosate reste vive : la demande des clients et des régulateurs évolue, et plusieurs pays ou collectivités ont déjà limité ou interdit certaines utilisations. Les industriels doivent désormais conjuguer impératifs commerciaux, obligations réglementaires et pression sociétale croissante en faveur de solutions alternatives.
Et ensuite ? Le calendrier et les scénarios possibles
Plusieurs étapes clés sont à venir :
- Examen et audience au tribunal fédéral de Saint‑Louis pour valider ou non l’accord collectif.
- Publication des détails techniques de l’accord : critères d’éligibilité, montants moyens de compensation, mécanismes de distribution, garanties financières.
- Décision attendue de la Cour suprême des États‑Unis sur la recevabilité des recours, susceptible d’influencer les procédures futures.
- Possibles recours ou appels si des parties estiment l’accord inéquitable ou insuffisant.
Selon l’issue, Bayer pourra réduire significativement son exposition financière à long terme, ou au contraire rester confronté à des risques juridiques substantiels. Pour les victimes alléguées, le règlement constitue une opportunité d’indemnisation, mais la portée réelle dépendra des modalités qui seront précisées dans les textes soumis au juge.
Conclusion
L’accord proposé par Bayer-Monsanto pour régler jusqu’à 7,25 milliards de dollars de plaintes liées au Roundup marque une étape importante dans un dossier judiciaire et sanitaire qui dure depuis plusieurs années. Si l’ensemble des mécanismes proposés est validé par la justice, il pourrait apporter une solution partielle aux milliards déjà dépensés et aux incertitudes qui pèsent sur le groupe. En revanche, la décision finale dépendra du tribunal de Saint‑Louis et, plus largement, des suites judiciaires potentielles, y compris la décision de la Cour suprême des États‑Unis. Le dossier demeure donc loin d’être clos, tant sur le plan juridique que sur le plan du débat scientifique et public concernant le glyphosate et ses effets.
Article rédigé à partir des éléments publics communiqués par l’entreprise et des informations disponibles sur le dossier judiciaire autour du Roundup. Les montants et les modalités mentionnés restent soumis à validation judiciaire.