Bayer tente de tourner une nouvelle page judiciaire aux États-Unis. Sa filiale Monsanto a annoncé qu’elle avait conclu un accord collectif qui pourrait atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler les plaintes « en cours et futures » liées au Roundup, l’herbicide à base de glyphosate mis en cause par des victimes et des associations pour son lien possible avec certains cancers, notamment les lymphomes non hodgkiniens.
Un règlement massif mais conditionnel
Le montant annoncé représente une étape majeure dans une série de procédures qui empoisonnent la vie judiciaire et financière du groupe depuis plusieurs années. Cet accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de Saint-Louis (Missouri). Si le juge approuve les termes, les paiements pourraient être étalés sur une période allant jusqu’à 21 ans, selon les modalités évoquées par le groupe. Bayer a précisé que l’opération vise à apporter « une plus grande certitude financière » et à contenir l’ampleur des litiges, tout en niant toute reconnaissance de responsabilité.
Contexte et montants déjà engagés
Depuis le rachat de Monsanto par Bayer en 2018, le groupe allemand a dû faire face à une série de condamnations et d’accords amiables. Les efforts de règlement ont déjà coûté plus de 10 milliards de dollars au groupe pour faire face aux différentes procédures liées au Roundup. Pour absorber ce nouveau coût potentiel et d’autres risques juridiques, Bayer a annoncé qu’il renforcerait ses provisions pour litiges, portant cette enveloppe à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse d’environ 4 milliards d’euros.
Pourquoi ces provisions ?
- Permettre au groupe d’anticiper des paiements étalés sur plusieurs années.
- Amortir l’impact sur ses résultats et rassurer les investisseurs.
- Garder de la flexibilité financière face à d’éventuelles décisions de justice futures.
Les enjeux juridiques restants
Au-delà de l’accord proposé, Bayer continue de porter plusieurs dossiers devant les juridictions américaines. La Cour suprême des États-Unis a accepté en janvier d’examiner un recours visant la recevabilité de certaines plaintes — une décision potentiellement décisive pour des milliers de cas similaires. Une issue favorable à Bayer devant la plus haute cour pourrait limiter la possibilité pour des plaignants de poursuivre en masse, tandis qu’une décision contraire maintiendrait la voie ouverte aux recours individuels et collectifs.
La société a présenté l’annonce du règlement et la procédure devant la Cour suprême comme deux démarches « indépendamment nécessaires » et « qui se renforcent mutuellement ». Dans la pratique, l’accord vise à apporter un apaisement financier et opérationnel, tandis que la bataille juridique devant la Cour suprême peut redéfinir les contours procéduraux des actions futures.
Réactions et conséquences
L’annonce de l’accord a été accueillie favorablement par les marchés : l’action Bayer a progressé notablement à la Bourse de Francfort ce jour-là, le marché appréciant la perspective d’une résolution partielle des incertitudes. Côté judiciaire et sociétal, la réaction est plus nuancée. Pour les associations de victimes et plusieurs organisations environnementales, un montant global, même élevé, ne résout pas les questions de reconnaissance, d’accès à la justice pour les plaignants individuels et de transparence sur l’historique scientifique du produit.
Les plaignants
Pour des centaines, voire des milliers de personnes qui ont obtenu ou cherché des compensations, l’accord peut signifier une indemnisation plus rapide, structurée et garantie sur la durée. En revanche, certains plaideurs individuels et leurs avocats redoutent que la répartition d’une somme globale étalée sur 21 ans n’entraîne des montants par bénéficiaire faibles, ou des critères d’éligibilité restrictifs qui pourraient exclure certains cas ou réduire les compensations.
Les associations et experts
Les organisations environnementales et des collectifs de santé publique attendent également des clarifications : au-delà des sommes versées, elles réclament des engagements sur la recherche, la transparence des dossiers scientifiques et des mesures pour prévenir d’éventuels risques sanitaires à l’avenir. Les débats autour du glyphosate ont déjà mis en lumière des divergences entre agences et études sur le niveau de preuve requis pour établir un lien de causalité.
Une controverse sanitaire durable
Le glyphosate, principal composant du Roundup, est au centre d’une controverse scientifique et réglementaire qui dure depuis plus d’une décennie. En 2015, une agence internationale spécialisée a classé le glyphosate comme « probablement cancérogène pour l’homme », déclenchant une série d’analyses, de contre-analyses et de débats entre autorités sanitaires nationales, laboratoires et industriels.
Pour de nombreux experts, la difficulté réside dans la complexité des liens entre exposition, dose, facteurs individuels et survenue de maladies comme les lymphomes non hodgkiniens. Les procédures judiciaires ont souvent reposé sur des expertises médicales et des témoignages qui diffèrent d’un dossier à l’autre, ce qui explique en partie la diversité des décisions rendues jusqu’ici.
Ce que couvre l’accord proposé
Les éléments annoncés autour de l’accord laissent penser qu’il vise à régler :
- Les plaintes déjà déposées – réclamations individuelles et actions collectives en cours.
- Des réclamations futures – une portion du montant étant réservée pour des cas qui pourraient émerger dans les années à venir.
- Des modalités de paiement échelonnées – ce qui permet à Bayer de lisser l’impact financier sur plusieurs exercices.
Les termes précis de l’éligibilité, de la procédure de réclamation et des montants attribués à chaque dossier seront examinés en détail par le tribunal qui doit valider l’accord. C’est cette validation judiciaire qui déterminera si l’accord peut effectivement mettre un terme durable aux contentieux.
Impacts financiers et stratégie de Bayer
Au plan financier, l’accord et l’augmentation des provisions visent à stabiliser les comptes et à rassurer les actionnaires. En augmentant ses réserves à 11,8 milliards d’euros, Bayer s’efforce de montrer qu’il peut absorber le choc et poursuivre ses activités sans remise en question majeure de sa solvabilité.
Stratégiquement, le groupe cherche à clore un chapitre lourd en coûts et en incertitudes pour se concentrer sur son cœur de métier : la chimie et l’agriculture, avec des enjeux de transition vers des produits jugés moins controversés ou vers de nouvelles solutions agronomiques. La gestion de la communication autour de cet accord est également essentielle pour restaurer la confiance du public et des partenaires commerciaux.
Scénarios possibles et calendrier
- Validation du tribunal de Saint‑Louis : l’accord devient effectif, les paiements sont programmés et la majeure partie des litiges est stabilisée.
- Rejet ou demande de révision : les parties peuvent être renvoyées à la table des négociations ou à des processus individuels supplémentaires.
- Décision de la Cour suprême : selon l’issue, la portée des recours futurs pourrait être limitée ou au contraire rester ouverte, influençant la valeur effective d’un règlement collectif.
Le calendrier dépend donc à la fois de la procédure d’homologation et de l’issue de la procédure devant la Cour suprême, dont une décision est attendue dans les mois à venir.
En guise de conclusion
Le projet d’accord à 7,25 milliards de dollars représente un tournant potentiel pour Bayer et marque une étape sensible dans la gestion des conséquences du Roundup. Il offre une voie vers la résolution financière des litiges, mais n’efface pas pour autant les controverses scientifiques, les attentes des victimes et les questions réglementaires en suspens. Que l’accord soit approuvé ou non, l’affaire Roundup continuera de peser sur les discussions publiques autour des pesticides, de la responsabilité industrielle et de la protection de la santé.
La suite: une décision judiciaire déterminante, des détails pratiques sur la répartition des fonds et le rôle des autorités sanitaires dans l’évaluation continue des risques liés au glyphosate. Pour de nombreux observateurs, l’enjeu restera autant juridique et financier que sanitaire et politique.