Bayer, via sa filiale historique Monsanto, a annoncé mardi un projet d’accord collectif pouvant atteindre 7,25 milliards de dollars pour régler aux États‑Unis les plaintes « en cours et futures » liées à Roundup, l’herbicide contenant du glyphosate. Ce montage, qui doit encore recevoir l’aval d’un tribunal fédéral de Saint‑Louis (Missouri), marque une nouvelle étape dans une saga judiciaire qui empoisonne la stratégie et les comptes du groupe depuis plusieurs années.
Ce que contient l’accord proposé
Selon les éléments rendus publics, l’accord vise à couvrir à la fois les recours existants et les plaintes à venir liées à l’utilisation de Roundup et aux effets allégués du glyphosate, notamment des cancers comme les lymphomes non‑hodgkiniens. Le montant maximum annoncé s’élève à 7,25 milliards de dollars. Les paiements pourraient être étalés sur une période pouvant atteindre 21 ans, une modalité conçue pour lisser l’impact financier sur le long terme.
Le groupe précise que la mise en place de cet accord n’implique « aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute ». Il s’agit, selon Bayer, d’une solution destinée à apporter « une plus grande certitude financière » et à réduire l’incertitude liée à la multiplication des procédures.
Contexte financier : des provisions revues à la hausse
Dans la foulée de cette annonce, Bayer a décidé d’augmenter ses provisions pour litiges à 11,8 milliards d’euros, soit une hausse de 4 milliards d’euros. Cette enveloppe est destinée à absorber le coût potentiel des procédures en rapport avec Roundup.
Le groupe rappelle qu’après l’acquisition de Monsanto en 2018, il a déjà dépensé plus de 10 milliards de dollars pour faire face aux poursuites liées à cet herbicide. Ces montants cumulés soulignent l’impact durable des litiges sur la santé financière de Bayer et expliquent la volonté de parvenir à un cadre de règlement global.
Procédures en cours et rôle de la Cour suprême
La proposition d’accord intervient alors que la Cour suprême des États‑Unis a accepté en janvier d’examiner un recours majeur portant sur la recevabilité de certaines plaintes. Cette procédure pourrait avoir des conséquences importantes pour l’ensemble des dossiers. Une décision de la haute juridiction est attendue d’ici la fin juin.
Pour Bayer, l’accord négocié et la procédure devant la Cour suprême sont « indépendamment nécessaires » mais aussi « susceptibles de se renforcer mutuellement », selon ses déclarations. Si la Cour suprême limite l’accès collectif à certains recours, la dynamique des règlements pourrait évoluer.
Réactions des marchés et des parties prenantes
L’annonce a été accueillie favorablement par les investisseurs : à la Bourse de Francfort, l’action Bayer a enregistré une progression notable (environ 7,35% selon les communiqués). Les marchés voient dans cet accord une opportunité de réduire l’incertitude financière pesant sur l’entreprise.
Du côté des plaignants et des organisations environnementales, les réactions sont plus nuancées. Des associations de victimes ont salué la perspective d’un cadre de réparation plus clair et d’un accès aux indemnisations, mais certaines ont exprimé des doutes quant au montant proposé et aux conditions de versement étalées sur deux décennies. Les groupes écologistes ont, pour leur part, réitéré leurs appels à une interdiction plus stricte du glyphosate et à des mesures de prévention renforcées.
Pourquoi cet accord est important
Plusieurs raisons expliquent l’importance de cet accord :
- Il offre une visibilité financière à Bayer en limitant le risque d’une multiplication indéfinie de verdicts défavorables.
- Il peut accélérer le traitement des dossiers et permettre à des victimes d’obtenir des réparations sans attendre des années de procédure.
- Il clarifie la stratégie juridique du groupe, qui combine règlements négociés et recours devant la Cour suprême pour défendre sa position.
Conséquences juridiques et sanitaires
Sur le plan juridique, un accord collectif d’une telle ampleur, s’il est validé par le tribunal, pourrait servir de modèle pour le règlement d’autres litiges environnementaux ou sanitaires impliquant des produits industriels. Il ne préjuge toutefois pas de la question scientifique centrale : le lien de causalité entre le glyphosate et certains cancers reste l’objet de débats, d’expertises et d’évaluations par des agences sanitaires internationales.
Sur le plan sanitaire, les autorités de santé continuent d’examiner les études relatives aux effets du glyphosate. Des pays et des instances réglementaires ont pris ou envisagent des mesures variées, allant de restrictions d’usage à des interdictions totales ou partielles, en fonction des évaluations nationales.
Questions que l’on se pose après l’annonce
- Le tribunal fédéral de Saint‑Louis validera‑t‑il l’accord dans sa forme actuelle ?
- La Cour suprême rendra‑t‑elle une décision qui redéfinira la recevabilité des recours collectifs liés au Roundup ?
- Les montants proposés seront‑ils suffisants pour indemniser de manière juste les victimes, compte tenu des paiements étalés sur 21 ans ?
- Comment cette résolution influencera‑t‑elle les réglementations sur le glyphosate dans d’autres pays ?
Scénarios possibles pour la suite
Plusieurs scénarios sont plausibles :
- Validation de l’accord par le tribunal et mise en œuvre des paiements échelonnés, ce qui offrirait à Bayer une sortie partielle du risque juridique mais sans aveu de responsabilité.
- Refus du tribunal ou recours de tiers entraînant des renégociations ou des procédures supplémentaires, prolongeant l’incertitude.
- Décision de la Cour suprême favorisant Bayer sur la question de recevabilité, qui pourrait réduire le nombre de recours recevables et modifier l’équilibre des négociations.
- Au contraire, une décision défavorable devant la Cour suprême qui pourrait relancer des vagues d’indemnisations ou d’appels, augmentant encore les coûts pour le groupe.
Impact pour les utilisateurs et la réglementation
Pour les agriculteurs et les utilisateurs professionnels, un règlement financier n’entraîne pas automatiquement un changement de la réglementation. Les décisions de santé publique restent du ressort des autorités nationales et internationales, qui se fondent sur des expertises scientifiques. En pratique, l’annonce de Bayer pourrait toutefois peser sur la perception publique du produit et accélérer des décisions politiques dans certains pays.
Conclusion
Le projet d’accord à hauteur de 7,25 milliards de dollars marque une étape majeure dans la gestion par Bayer de la crise Roundup. Il offre un cadre potentiel de réparation pour de nombreuses victimes et une piste pour réduire une incertitude juridique et financière pesante. Reste à voir si les tribunaux valideront la démarche et comment la Cour suprême influencera le calendrier et l’ampleur des conséquences. Quoi qu’il en soit, cette affaire illustre la complexité des liens entre industrie, santé publique et justice dans les dossiers liés aux produits chimiques.
Points à suivre : décision du tribunal de Saint‑Louis, verdict attendu de la Cour suprême d’ici fin juin, et modalités précises des versements si l’accord est validé.