L’Assemblée nationale se prépare à retrouver, une nouvelle fois, l’un des dossiers les plus sensibles du quinquennat : la loi sur la fin de vie. Après un premier passage marqué par des débats houleux et le rejet au Sénat, deux propositions de loi visant à mieux accompagner les personnes en fin de vie sont de nouveau à l’ordre du jour des députés. L’enjeu : concilier l’ambition d’un droit d’aide à mourir pour certains patients et la volonté d’améliorer l’accès aux soins palliatifs pour tous.
Deux textes, deux approches
Les députés examineront d’abord une proposition centrée sur les soins palliatifs, qui recueille un large consensus. L’objectif affiché est de renforcer les moyens et l’organisation pour garantir une prise en charge de qualité en fin de vie, et de rétablir, dans la mesure du possible, des dispositions qui avaient été adoptées en première lecture puis supprimées par le Sénat — notamment la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs.
En parallèle, une seconde proposition, beaucoup plus controversée, vise à instaurer un « droit à l’aide à mourir ». Ce texte prévoit d’autoriser et d’accompagner un patient qui souhaite mettre fin à ses jours en lui permettant de s’administrer une substance létale, ou, si le patient n’en est pas physiquement capable, d’être aidé par un médecin ou un infirmier. C’est ce volet, touchant à la question du suicide assisté et de l’aide active, qui divise profondément les familles politiques et l’opinion publique.
Un précédent rejet au Sénat
En mai, la version portée par le député Olivier Falorni avait été adoptée à l’Assemblée par 305 voix contre 199. Mais le Sénat a ensuite rejeté le texte après des débats qualifiés de chaotiques et houleux. Ce refus a renvoyé le dossier à l’Assemblée, où il devra de nouveau être débattu et voté. Faute d’un accord entre les deux chambres, la procédure prévoit la constitution d’une commission mixte paritaire pour tenter de rapprocher les positions. Si la commission échoue, le texte devra être relu par chaque chambre.
Cette mécanique législative, longue et parfois imprévisible, explique pourquoi de nombreuses voix s’interrogent sur la possibilité d’aboutir avant la pause estivale. Le chemin reste semé d’embûches : divergences politiques, contraintes de calendrier et pressions sociales rendent l’issue incertaine.
Priorité présidentielle et difficultés de calendrier
Lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République avait fait de la fin de vie une des priorités pour 2026 : « Nous irons, enfin, au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité », avait-il déclaré, rappelant son engagement pris en 2022. Cette inscription comme priorité devrait théoriquement faciliter l’inscription du texte à l’ordre du jour et la mobilisation du gouvernement.
Cependant, le calendrier parlementaire est déjà très chargé. Plusieurs responsables politiques, y compris au sein de la majorité, notent qu’il sera compliqué de trouver des créneaux suffisants pour l’ensemble des textes en cours. Des questions pratiques se posent aussi du côté du Sénat, où des élus ont exprimé leur réticence à siéger en juillet en raison des élections sénatoriales, compliquant encore la perspective d’une adoption rapide.
Les positions et la stratégie des acteurs
Olivier Falorni, député à l’origine du texte sur l’aide à mourir, reste confiant : « Je n’imagine pas une seconde que le gouvernement, et a fortiori le Président de la République, ne prenne toutes les décisions nécessaires en matière d’inscription dans le calendrier parlementaire pour faire en sorte que ce texte soit voté », a-t-il déclaré, estimant que l’exécutif tiendra ses engagements. Toutefois, il a aussi reconnu la possibilité que certains acteurs politiques choisissent d’attendre, espérant que le texte « pourrira » faute de majorité claire.
Du côté des oppositions et des groupes plus conservateurs, la création d’un droit à l’aide à mourir soulève d’importantes réserves : questions éthiques, craintes pour la protection des personnes vulnérables, et interrogation sur le rôle des professionnels de santé. Les partisans du texte mettent, eux, en avant le respect de l’autonomie des patients et la nécessité de pouvoir accompagner dignement ceux qui vivent une souffrance insupportable et durable.
Ce que prévoit précisément le texte controversé
Sans entrer dans l’intégralité des articles, il convient de rappeler les principaux points qui provoquent le débat :
- La création d’un « droit à l’aide à mourir » pour des patients en souffrance insupportable, sous conditions médicales et procédurales strictes.
- L’autorisation d’une aide matérielle permettant au patient de s’administrer une substance létale ou, si le patient n’est pas physiquement capable, de la recevoir d’un professionnel de santé — médecin ou infirmier.
- Des garanties procédurales : expertise médicale, délais de réflexion, possibilité de recours, et mesures de protection des personnes vulnérables afin d’éviter toute dérive.
- Un renforcement parallèle des soins palliatifs pour garantir une offre de soins de qualité et prévenir que l’aide à mourir ne devienne une solution de facilité faute de prise en charge adaptée.
Points de vigilance
Les opposants et certains spécialistes insistent sur la nécessité d’un encadrement strict : clarification des conditions d’accès, formation des professionnels, accompagnement psychologique et garanties contre les pressions familiales ou économiques. Les débats parlementaires porteront en grande partie sur ces dispositifs sécuritaires, tant ils sont considérés comme essentiels pour respecter la dignité humaine tout en protégeant les plus fragiles.
Soins palliatifs : un consensus à conforter
Le texte sur les soins palliatifs, plus consensuel, devrait rencontrer moins d’opposition. Les députés auront à se prononcer sur des mesures pour améliorer l’accès aux soins, renforcer les moyens humains et financiers, et, potentiellement, rétablir un droit opposable déjà voté en première lecture. Pour de nombreux acteurs du secteur médical et associatif, renforcer les soins palliatifs est un préalable indispensable, quel que soit l’arbitrage final sur l’aide à mourir.
Que peut-on attendre dans les semaines qui viennent ?
Le calendrier prévoit un nouveau vote à l’Assemblée, avec un vote solennel programmé le 24 février pour l’un des textes. Si le texte est adopté, il faudra ensuite tenter de trouver un compromis avec le Sénat. Plusieurs scénarios restent possibles :
- Un accord en commission mixte paritaire qui permettrait une adoption définitive dans des délais relativement courts.
- Un désaccord persistant conduisant à de nouvelles lectures et à un allongement significatif de la procédure législative.
- Un refus du gouvernement ou de l’Assemblée d’inscrire le texte au calendrier malgré les annonces, entraînant une impasse politique et une forte mobilisation associative et citoyenne.
Un débat au cœur de l’éthique publique
Au-delà des arcanes institutionnelles, la question de la fin de vie interroge profondément la société sur ses valeurs : l’autonomie individuelle, la protection des personnes vulnérables, la mission des soignants et la place de la dignité dans les derniers instants. Les prochains débats parlementaires seront l’occasion de confronter ces visions et d’imposer, peut-être, des compromis. Mais ils mettront aussi en lumière les tensions entre urgence humanitaire et prudence réglementaire.
Le passage du texte devant l’Assemblée nationale n’est que la première étape d’un parcours long et incertain. Au fil des semaines, la manière dont les députés, les sénateurs, le gouvernement et la société civile construiront — ou refuseront — un cadre légal pour la fin de vie déterminera si la France parviendra à légiférer sur ce sujet sensible dans les mois à venir, ou si ce dossier restera une promesse non tenue du quinquennat.