Après des années de souffrances et une amputation, une Poitevine de 44 ans a saisi la justice administrative pour obtenir réparation. La patiente affirme avoir subi, entre 2016 et 2020, deux infections contractées au CHU Laborit de Poitiers qui ont conduit, en décembre 2020, à l’amputation d’une jambe. Lors d’une audience récente, le tribunal administratif a retenu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». La victime réclame 3,2 millions d’euros au titre des préjudices subis ; le rapporteur public a, pour sa part, évalué l’indemnisation aux alentours d’un million d’euros. La décision sera prononcée le 5 mars.
Chronologie des faits et conséquences médicales
Selon le dossier présenté devant le tribunal administratif, la patiente a été hospitalisée en 2016 pour une fracture de la cheville. Au cours de cette prise en charge, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, cette fois causée par un staphylocoque doré (Staphylococcus aureus). Les épisodes infectieux successifs ont progressivement détérioré l’état de son membre, et malgré les soins, une amputation a été réalisée en décembre 2020.
Les conséquences d’une telle amputation sont multiples et durables : douleurs chroniques, rééducation longue, adaptation à une prothèse et à un nouvel équilibre physique, répercussions psychologiques (deuil du membre, anxiété, dépression possible), et impacts économiques si la victime ne peut plus exercer son activité professionnelle antérieure. Dans ce dossier, la plaignante, ancienne assistante maternelle, met en avant l’atteinte à sa capacité de gagner sa vie et la nécessité d’une indemnisation permettant une reconstruction matérielle, sociale et psychologique.
La reconnaissance d’un manquement et la notion de perte de chance
Lors de l’audience, le tribunal administratif a retenu la responsabilité de l’établissement en évoquant un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». En droit administratif français, la notion de perte de chance permet d’indemniser une diminution ou une disparition de probabilité d’obtenir un meilleur résultat médical en raison d’une faute ou d’un dysfonctionnement. Il ne s’agit pas nécessairement de prouver qu’une erreur a directement causé l’événement final, mais que, sans le manquement, la victime avait une chance appréciable d’éviter le dommage ou d’obtenir une issue moins grave.
La qualification retenue par le tribunal ouvre la voie à une réparation financière, mais l’évaluation du préjudice reste complexe et peut varier fortement selon les experts, les arguments des parties et la jurisprudence. C’est pourquoi les estimations divergent : la victime demande 3,2 millions d’euros, chiffrant l’ensemble des préjudices actuels et futurs ; le rapporteur public propose une évaluation plus modérée, autour d’un million d’euros.
Que peut couvrir une indemnisation ?
Lorsqu’un juge administratif accorde une réparation après un dommage médical, plusieurs postes peuvent être pris en compte :
- Le préjudice corporel immédiat et futur : douleurs, souffrances physiques et séquelles permanentes.
- Le préjudice moral : atteinte à la dignité, à la vie privée, et souffrance psychologique.
- La perte de revenus et le préjudice professionnel : diminution ou perte de capacités de travail, reconversion, perte de gains.
- Les frais de soins, d’appareillage et d’aménagement : prothèse, rééducation, matériel, aménagement du domicile ou du véhicule.
- Le préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des loisirs ou activités auparavant pratiquées.
- Le préjudice esthétique et sexuel si pertinent selon la situation.
Chaque poste est évalué par des experts médicaux, psychologiques et parfois économiques. Le juge tient compte de l’âge, du parcours professionnel, de la dépendance éventuelle, et des besoins futurs de la victime pour fixer le montant de l’indemnisation.
Les enjeux juridiques et la procédure administrative
La saisine du tribunal administratif est la voie habituelle pour les litiges entre patients et établissements publics hospitaliers en France. La procédure vise à déterminer si l’établissement a commis une faute, s’il existe un lien de causalité entre celle-ci et le dommage, et quel est le montant de la réparation due. Ici, l’instance a déjà reconnu un manquement qui a entraîné une perte de chance, mais la discussion se concentre désormais sur l’étendue du préjudice et le chiffrage des postes de réparation.
Après l’audience, le rapporteur public — magistrat qui présente une analyse juridique et propose une solution au tribunal — a proposé un montant d’environ 1 million d’euros. Cette proposition n’est pas contraignante : les juges délibèreront et rendront une décision finale. La date de rendu, fixée au 5 mars, déterminera si l’hôpital devra verser la somme demandée par la victime, une somme inférieure, ou s’il sera relaxé sur certains points.
Impacts humains : au-delà du chiffrage
Si les discussions porteraient naturellement sur des montants, il est important de rappeler l’aspect humain de ce type d’affaire. Une amputation modifie profondément le quotidien d’une personne et de son entourage. Les besoins vont bien au-delà d’une simple réparation financière : accès à une prise en charge réadaptée, soutien psychologique, aides techniques et sociales, dispositifs d’insertion professionnelle et d’accompagnement pour la mobilité et l’autonomie.
L’avocat de la victime a souligné que sa cliente attendait d’abord une reconnaissance de la faute et, ensuite, « le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». Cette phrase illustre combien la réparation est à la fois symbolique (reconnaissance du préjudice) et pratique (moyens concrets pour compenser les pertes).
Nosocomiales et prévention : rappel des enjeux sanitaires
Les infections nosocomiales, dont fait partie le staphylocoque doré, restent une préoccupation majeure pour les établissements de santé. Elles peuvent survenir lors d’une hospitalisation ou d’un acte médical et entraîner des complications sévères, en particulier chez les patients fragilisés ou après une intervention orthopédique.
La prévention repose sur des mesures multiples : hygiène des mains, protocols stériles, surveillance des infections, formation du personnel, dépistage et prise en charge rapide des foyers infectieux. Lorsqu’un établissement ne respecte pas ces procédures ou que des manquements sont constatés, la responsabilité peut être engagée, comme l’a montré ce dossier.
Que faire si vous êtes concerné ?
- Conserver tous les documents médicaux et factures liés à la prise en charge et aux soins.
- Consulter un médecin expert ou une association d’aide aux victimes pour évaluer les préjudices.
- Prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la santé pour déterminer la procédure la plus adaptée (conciliation, commission de conciliation et d’indemnisation, saisine du tribunal administratif).
- Penser à solliciter des aides sociales ou des dispositifs d’accompagnement (MDPH, aides financières, prestations) en parallèle des démarches judiciaires.
Prochaines étapes et portée de la décision
La décision attendue le 5 mars permettra d’éclairer le sort de cette demande d’indemnisation. Au-delà du montant attribué, le jugement peut avoir une portée symbolique importante en reconnaissant la gravité des manquements et en renforçant l’exigence de prévention au sein de l’établissement. Si l’indemnisation est accordée, elle sera destinée à compenser les différents postes de préjudice et à financer les aménagements et soins nécessaires à la reconstruction de la vie de la victime.
Enfin, ce dossier rappelle la vigilance nécessaire autour des infections hospitalières et les conséquences humaines et juridiques qui peuvent en découler. Pour la patiente, la reconnaissance et la réparation constituent une étape essentielle vers une reconstruction matérielle et psychique après une épreuve qui a bouleversé son existence.