Une femme de 44 ans, originaire de Poitiers, a longtemps vécu le calvaire d’une succession d’infections contractées au CHU Laborit. Après une première infection nosocomiale en 2016 liée à une fracture de la cheville, une seconde infection par staphylocoque doré est survenue en 2018 après une nouvelle fracture ; l’évolution s’est terminée en décembre 2020 par l’amputation d’une jambe. La patiente saisit aujourd’hui la justice et réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier. Une audience devant le tribunal administratif a reconnu l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision définitive sur le montant de l’indemnisation doit être rendue le 5 mars.
Rappel des faits
Les faits remontent sur une période de plusieurs années. En 2016, la patiente, alors assistante maternelle, est prise en charge pour une fracture de la cheville. Lors de sa prise en charge au CHU Laborit, elle contracte une infection nosocomiale qui complique sa guérison. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, elle développe une infection à staphylocoque doré. Malgré des traitements, l’état de son membre s’est dégradé au fil du temps, conduisant à l’amputation de la jambe en décembre 2020.
Ces événements ont provoqué des conséquences physiques, psychologiques et professionnelles majeures pour la victime : perte d’autonomie, changement d’aptitudes au travail et nécessité d’une prise en charge pluridisciplinaire pour la rééducation et l’adaptation à un handicap lourd.
La procédure judiciaire et la reconnaissance d’un manquement
Devant le tribunal administratif, la plaignante a fait valoir que l’établissement public hospitalier n’avait pas respecté les règles de prévention et de prise en charge nécessaires, ce qui a contribué à la survenue et à la récidive des infections. Le tribunal a retenu, lors d’une audience récente, l’existence d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique signifie que, par une faute ou une défaillance dans la prise en charge, la victime a perdu une chance d’éviter un dommage ou d’en réduire la gravité.
Le rapporteur public, chargé de présenter une analyse juridique impartiale au tribunal administratif, a estimé l’indemnisation autour d’un million d’euros, tandis que la victime demande 3,2 millions. Le magistrat rapporteur prend en compte l’ensemble des préjudices : douleur, souffrances, perte de revenus, coûts de soins et d’adaptation, besoin d’une assistance à domicile et altération durable de la qualité de vie. Le jugement final, qui pourra confirmer, majorer ou minorer ces estimations, est attendu le 5 mars.
Que recouvre la notion de « perte de chance » ?
La perte de chance est une notion centrale dans de nombreux dossiers médicaux. Elle s’applique lorsque l’on ne peut pas forcément prouver que l’erreur ou la défaillance a directement causé le dommage final de manière certaine, mais l’on peut démontrer que la faute a privé la victime d’une probabilité de guérison, d’un meilleur pronostic ou d’un traitement efficace. En droit administratif français, la perte de chance peut donner lieu à réparation si elle est suffisamment établie par des éléments médicaux et probants.
Concrètement, l’évaluation de la perte de chance repose sur des expertises médicales qui estiment la probabilité que le dommage aurait pu être évité sans la défaillance. Plus cette probabilité est élevée, plus l’indemnisation potentielle est importante.
Les postes de préjudice pris en compte pour l’indemnisation
Lorsqu’un tribunal évalue un dossier d’indemnisation après un accident médical ou une infection nosocomiale, il examine plusieurs postes de préjudice. Parmi les principaux figurent :
- Le préjudice corporel : douleur, souffrances physiques et séquelles.
- Le préjudice esthétique et d’intégrité physique : modification du corps et de l’image.
- Le préjudice moral : souffrances psychiques et renoncement aux activités antérieures.
- Le préjudice professionnel et économique : perte de revenus, incapacité de travail, reconversion.
- Les frais futurs : prothèses, rééducation, aménagement du logement, aides techniques.
- Les besoins d’assistance : aides humaines ou techniques nécessaires au quotidien.
Chaque poste peut être chiffré par expertise économique, médicale et sociale, et le tribunal vérifie leur réalité et leur lien avec l’événement responsable.
Les recours possibles pour les victimes d’infections nosocomiales
Plusieurs voies sont ouvertes aux patients victimes d’un préjudice médical :
- La voie amiable : certaines victimes peuvent tenter une conciliation avec l’établissement ou saisir une commission de conciliation et d’indemnisation pour trouver un règlement sans procès. Ces procédures visent à accélérer l’indemnisation et éviter un contentieux long.
- La voie judiciaire : saisir le tribunal administratif pour un établissement public ou le tribunal judiciaire pour un établissement privé, afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité et une indemnisation par une décision de justice.
- Les indemnisations spécifiques : dans certains cas, des dispositifs d’indemnisation peuvent être sollicités pour les accidents médicaux graves, notamment lorsque la responsabilité est difficile à établir ou partagée.
Le choix de la stratégie dépend du dossier, des éléments médicaux et des conseils juridiques. Dans le cas présent, la plaignante a porté l’affaire devant le tribunal administratif, ce qui est la voie normale pour contester la responsabilité d’un hôpital public.
Impact humain et enjeux de réparation
Au-delà du montant financier réclamé, la patiente cherche avant tout une forme de reconnaissance et des moyens pour reconstruire sa vie. L’indemnisation vise à couvrir les besoins matériels et humains découlant du handicap : prothèses adaptées, rééducation prolongée, aménagement du domicile, aides à la vie quotidienne et éventuellement compensation de la perte de revenus et de la capacité de travail.
Le retour à la vie professionnelle est souvent compliqué après une amputation : réorientation, formation, reclassement ou inaptitude partielle sont autant de défis à relever. Les sommes obtenues lors d’une indemnisation peuvent permettre d’assurer une stabilité financière pour entreprendre ces changements et financer un accompagnement personnalisé.
Conséquences pour l’hôpital et prévention
Un jugement condamnant un établissement public pour manquement sanitaire illustre aussi des enjeux collectifs. Il peut donner lieu à des mesures correctives internes : révision des protocoles d’hygiène, renforcement des procédures de surveillance des infections, formation du personnel, amélioration des circuits de matériels et d’antisepsie. La reconnaissance d’un manquement vise à prévenir la répétition d’erreurs et à protéger les patients.
Les hôpitaux sont soumis à des obligations de sécurité et de vigilance ; la survenue d’infections nosocomiales soulève la nécessité d’évaluer les pratiques et d’investir dans la prévention. Les suites judiciaires peuvent donc avoir un effet d’entraînement positif lorsqu’elles conduisent à des améliorations concrètes des process.
Ce que l’on peut retenir
Cette affaire met en lumière plusieurs réalités : la gravité que peuvent avoir des infections contractées en milieu hospitalier, l’importance d’une expertise médicale et juridique pour faire reconnaître la responsabilité, et le rôle de l’indemnisation pour permettre à une victime de se reconstruire. Si le tribunal administratif a d’ores et déjà reconnu un manquement causant une perte de chance, la question centrale reste le chiffrage définitif des préjudices et la réparation effective.
La décision attendue le 5 mars sera déterminante pour la vie de cette femme et pourrait servir d’exemple pour d’autres dossiers semblables. Elle rappellera également aux établissements hospitaliers l’importance de la prévention des infections et de la vigilance permanente pour éviter que d’autres patients ne subissent le même sort.
Si vous êtes concerné
Les personnes qui estiment avoir été victimes d’une infection nosocomiale ou d’un dommage lié à une prise en charge hospitalière peuvent s’informer auprès d’avocats spécialisés en dommage corporel, des associations de patients, ou des services de médiation hospitalière. Ces interlocuteurs peuvent aider à évaluer le dossier, à procéder aux expertises nécessaires et à choisir la voie la plus adaptée pour obtenir réparation et accompagnement.
Dans tous les cas, documenter le parcours de soins, conserver les comptes rendus médicaux et les éléments de facturation, et solliciter une expertise médicale sont des étapes essentielles pour construire un dossier solide.
La procédure en cours à Poitiers illustre le long chemin parfois nécessaire pour obtenir reconnaissance et réparation. Au cœur de ce dossier : la souffrance d’une femme qui cherche à transformer un drame personnel en une réparation qui lui permettra de vivre dignement malgré le handicap.