Après des années de souffrance et de procédures, une Poitevine de 44 ans attend une décision judiciaire qui pourrait enfin reconnaître l’ampleur de son préjudice et ouvrir la voie à une indemnisation conséquente. Amputée d’une jambe en décembre 2020, la patiente impute l’aggravation de son état à deux infections contractées lors de prises en charge successives au CHU Laborit de Poitiers. Lors d’une audience au tribunal administratif tenue mardi, l’établissement a été jugé responsable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance », une reconnaissance clé pour la demande d’indemnisation portée par la victime.
Les faits établis : infections successives et amputation
Selon le récit présenté devant la juridiction administrative, la patiente avait été admise au CHU pour une fracture de la cheville en 2016. Pendant cette hospitalisation, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, une seconde infection à staphylocoque doré a été diagnostiquée. Ces épisodes infectieux, cumulés, ont contribué à la dégradation de l’état local et général du membre, conduisant à l’amputation en décembre 2020.
La corrélation entre infections nosocomiales et complications graves comme l’amputation est documentée en médecine : une infection mal contrôlée peut compromettre la vascularisation, altérer la cicatrisation et favoriser la nécrose tissulaire. Dans ce dossier, la victime et ses conseils ont soutenu que la répétition des infections et la prise en charge hospitalière n’avaient pas permis d’éviter l’évolution vers l’amputation.
La procédure judiciaire et la demande d’indemnisation
La patiente réclame 3,2 millions d’euros à l’hôpital, somme destinée à couvrir l’ensemble des préjudices subis : souffrances physiques et morales, perte d’autonomie, dépenses futures liées à la prothèse et à la rééducation, frais d’aménagement du logement et du véhicule, et pertes éventuelles de revenus. Le rapporteur public, qui propose une solution au tribunal, a estimé quant à lui l’indemnisation autour d’un million d’euros, montant notablement inférieur à la demande de la victime.
Lors de l’audience, l’avocat de la victime a souligné que sa cliente cherchait d’abord une « reconnaissance » de son préjudice, en plus d’une réparation financière permettant de reconstruire sa vie et d’organiser son quotidien malgré le handicap. La décision du tribunal est attendue pour le 5 mars.
Que signifie la reconnaissance d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ?
Dans le langage juridique administratif, la notion de « perte de chance » consiste à réparer la probabilité qu’une meilleure prise en charge aurait permis d’éviter un dommage ou d’en réduire la gravité. La reconnaissance d’un manquement signifie que l’établissement de santé n’a pas respecté certaines obligations (de sécurité, d’hygiène, de surveillance ou de prise en charge) et que ce manquement a diminué les chances pour la patiente d’échapper au dommage final.
Concrètement, la juridiction n’a pas forcément à établir que l’amputation aurait été évitée de façon certaine, mais qu’une meilleure conduite des soins aurait significativement augmenté la probabilité d’une issue moins grave. L’indemnisation, si elle est prononcée, sera donc calculée en tenant compte de l’ampleur de cette perte de chance et des différents postes de préjudice.
Quels postes d’indemnisation peuvent être demandés ?
Dans ce type d’affaire, plusieurs rubriques peuvent être prises en compte par le juge administratif :
- Le préjudice physique et moral : souffrances endurées, handicap permanent, altération de la qualité de vie.
- Le préjudice esthétique et d’agrément : conséquences visibles et limitations dans les activités quotidiennes et de loisirs.
- Le préjudice d’établissement : frais médicaux passés et à venir, dépenses pour prothèses successives, rééducation et soins spécialisés.
- Le préjudice professionnel : perte de revenus, adaptation de l’activité, recherche d’emploi, formation éventuelle.
- Le besoin d’aide humaine : assistance pour les actes de la vie quotidienne et aménagement du domicile et des déplacements.
La somme réclamée par la victime vise à couvrir l’ensemble de ces postes, sur la durée de vie anticipée et en tenant compte des besoins de compensation pour compenser l’impact durable de l’amputation.
Contexte : les infections nosocomiales et la responsabilité des établissements
Les infections hospitalières restent un sujet majeur de santé publique. Les établissements sont tenus à des obligations strictes en matière d’hygiène, de prévention et de surveillance. Lorsque survient une infection liée aux soins, la responsabilité de l’hôpital peut être recherchée si un défaut d’organisation, un manquement aux protocoles ou une carence dans la prise en charge a contribué à la survenue ou à l’aggravation de l’infection.
La reconnaissance d’une responsabilité administrative ouvre la voie à l’indemnisation par l’établissement ou, le cas échéant, par l’assurance de l’hôpital. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs peuvent aussi alerter sur des pratiques à améliorer et encourager des mesures renforcées de prévention.
Ce qui va suivre : calendrier et voies de recours
La décision finale du tribunal administratif, annoncée pour le 5 mars, déterminera si et dans quelle mesure l’hôpital devra indemniser la victime. Selon l’issue, des voies de recours sont possibles : l’État ou l’établissement peuvent interjeter appel, tout comme la victime si l’indemnisation accordée est inférieure à ses demandes. Les procédures ultérieures peuvent donc prolonger le dossier plusieurs mois, voire années.
Regard humain : au-delà du jugement
Pour la patiente, l’enjeu dépasse le montant. Il s’agit d’une reconnaissance officielle d’une souffrance et d’une responsabilité, mais aussi d’un outil concret pour financer adaptations et aides indispensables au quotidien. L’accompagnement psychologique, la rééducation, l’accès à des prothèses performantes et la sécurité financière sont autant de facteurs essentiels à sa réinsertion sociale et professionnelle.
Des associations et des réseaux d’entraide peuvent jouer un rôle important dans ces trajectoires : informations sur les droits, accompagnement administratif, orientation vers des professionnels de la rééducation et de la reconversion.
Points à retenir
- Une patiente de 44 ans a été amputée d’une jambe en décembre 2020 après deux infections liées à des hospitalisations au CHU de Poitiers en 2016 et 2018.
- Elle réclame 3,2 millions d’euros pour l’ensemble des préjudices ; le rapporteur public a proposé environ 1 million d’euros.
- Le tribunal administratif a déjà reconnu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » ; la décision définitive sera rendue le 5 mars.
- Si l’indemnisation est prononcée, elle couvrira divers postes (physique, moral, professionnel, frais futurs et aide humaine).
Ce dossier illustre les conséquences potentiellement dramatiques des infections nosocomiales et rappelle l’importance de la vigilance, de la prévention et de la responsabilité des établissements de santé. La décision à venir sera suivie de près par la victime, ses conseils et par ceux qui s’intéressent aux droits des patients et à la sécurité sanitaire.