Après des années de combat et une triple épreuve — blessure, infections et amputation — une femme de 44 ans de Poitiers attend une décision de justice qui pourrait enfin lui apporter une réparation financière et, surtout, une reconnaissance de son préjudice. La patiente, qui a perdu une jambe en décembre 2020, attribue cette issue à deux infections contractées alors qu’elle était prise en charge au CHU Laborit de Poitiers. Elle réclame 3,2 millions d’euros à l’établissement hospitalier ; le rapporteur public, lui, a estimé l’indemnisation aux alentours d’un million d’euros. Le tribunal administratif a d’ores et déjà retenu un « manquement à l’origine d’une perte de chance » lors d’une audience tenue cette semaine.
Les faits : une trajectoire médicale marquée par les infections
Selon les éléments présentés devant le tribunal, la patiente avait d’abord été soignée en 2016 pour une fracture à la cheville. À cette occasion, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Deux ans plus tard, après une nouvelle fracture, la situation s’est aggravée : une infection à staphylocoque doré (staphylococcus aureus) a été diagnostiquée. Ces deux épisodes infectieux successifs ont contribué à des complications sévères qui ont conduit, finalement, à l’amputation d’une jambe en décembre 2020.
La relation entre une infection nosocomiale et l’aggravation d’une pathologie orthopédique n’est pas exceptionnelle : pour certaines bactéries, notamment le staphylocoque doré, l’infection peut s’installer autour d’une fixation orthopédique ou d’un foyer osseux et provoquer une ostéite chronique, rendant parfois impossible la conservation du membre malgré des traitements intensifs. C’est dans ce contexte que la victime et ses conseils ont saisi la justice administrative pour obtenir réparation.
La procédure et la qualification juridique retenue
Devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Cette notion juridique, fréquente dans les contentieux médicaux, ne vise pas nécessairement à prouver une causalité certaine entre une faute et le résultat final, mais à constater qu’une faute a privé la victime d’une chance d’éviter le dommage ou d’en limiter la gravité.
Le rapporteur public, qui donne un avis indépendant et consultatif lors des audiences, a proposé une évaluation de l’indemnisation bien inférieure à la demande de la victime, aux alentours d’un million d’euros. La plaignante, elle, réclame 3,2 millions d’euros, en tenant compte de l’ensemble des préjudices subis — physiques, psychologiques, professionnels et matériels. Le tribunal a annoncé qu’il rendrait sa décision le 5 mars.
Qui intervient dans ce type de dossier ?
- La victime et son avocat, qui rassemblent éléments médicaux et expertises pour chiffrer le préjudice.
- Le CHU ou l’établissement de santé mis en cause, qui peut présenter sa défense et ses propres expertises.
- Le rapporteur public, chargé de proposer une solution au tribunal administratif.
- Des experts médicaux désignés par la juridiction pour éclairer les juges sur l’origine des dommages et leur gravité.
Comment s’évalue une indemnisation après un dommage médical ?
L’indemnisation d’une victime d’accident médical ou d’infection nosocomiale cherche à réparer l’ensemble des préjudices éprouvés. Elle peut inclure :
- Le préjudice physique et esthétique (souffrances, incapacité, perte d’organe).
- Le préjudice moral (souffrance psychologique, traumatisme).
- Le préjudice professionnel (perte de revenus, évolution de carrière interrompue, reconversion).
- Les frais matériels et d’adaptation (aménagement du domicile, prothèse, aides techniques, soins à domicile).
- Les frais de prise en charge complémentaire non couverts (transport, accompagnement, rééducation longue durée).
La méthode de calcul tient compte de l’ampleur des séquelles, de l’âge de la victime, de ses perspectives professionnelles et de ses besoins futurs. Des tables de référence peuvent servir d’appui, mais chaque dossier nécessite souvent une expertise individuelle pour chiffrer précisément les postes de préjudice.
Pourquoi des écarts importants entre la demande et l’avis du rapporteur ?
Les différences entre la somme réclamée par la victime et l’estimation du rapporteur public sont courantes. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts :
- La victime peut chiffrer large pour anticiper tous les besoins futurs, y compris des prothèses successives ou des travaux d’adaptation du logement.
- Le rapporteur public et les juges s’appuient sur des barèmes, des données d’expertise et une évaluation plus prudente des probabilités de survenue de certains frais.
- Les parties n’ont pas toujours les mêmes conclusions d’expertises médicales sur l’origine exacte des dommages et sur la part de responsabilité de l’établissement.
En pratique, le tribunal peut fixer un montant intermédiaire, majorer ou minorer l’évaluation du rapporteur public, ou encore ordonner des mesures d’expertise complémentaires avant de statuer définitivement.
Conséquences humaines : au-delà du chiffre
Pour la victime, l’enjeu n’est pas seulement financier. Son avocat a expliqué que sa cliente attendait avant tout « une reconnaissance », mais aussi « le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap ». L’indemnité servirait ainsi à financer des prothèses adaptées, une rééducation durable, des travaux au domicile, et à compenser la perte de revenus et les modifications de vie social et familiale.
La dimension psychologique est majeure : perdre un membre bouleverse l’identité, les projets et les capacités d’autonomie. La procédure judiciaire peut être l’occasion d’une forme de réparation symbolique, quand la responsabilité de l’établissement est reconnue, et d’un accès à des ressources permettant d’améliorer le quotidien.
Prévention et responsabilité des établissements de santé
Les infections nosocomiales restent une préoccupation majeure pour les hôpitaux. La prévention repose sur des mesures de base (hygiène des mains, protocoles opératoires, stérilisation, surveillance, isolement si nécessaire) et sur une organisation rigoureuse du parcours patient. Lorsqu’un manquement est constaté, la responsabilité de l’établissement peut être engagée, que ce soit sur le fondement d’une faute ou, dans certains cas, sur des mécanismes d’indemnisation sans faute.
La reconnaissance d’un manquement par un tribunal permet également de pointer des défaillances possibles et d’appeler à des améliorations des pratiques pour réduire le risque d’autres situations similaires. C’est un volet d’intérêt public, au-delà du cas individuel.
Et maintenant ? Les suites possibles
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, déterminera si la demande de 3,2 millions d’euros est accueillie en totalité, partiellement ou rejetée. Quelle que soit l’issue, des voies de recours existent : un appel devant la cour administrative d’appel puis, le cas échéant, un pourvoi en cassation administrative. Ces recours peuvent prolonger la procédure sur plusieurs mois, voire années.
Si la victime obtient une somme, celle-ci pourra être répartie entre différents postes de préjudice et faire l’objet d’un règlement unique ou d’ordonnances spécifiques (versements échelonnés, provision pour frais futurs, etc.). En cas de rejet, la plaignante pourra, après analyse du jugement, décider des suites à donner avec son conseil.
Conclusion
Ce dossier met en lumière l’enjeu humain et juridique des infections nosocomiales : pour la victime, il s’agit d’obtenir la réparation d’un dommage irréversible et la reconnaissance d’un préjudice qui a changé sa vie ; pour la collectivité, c’est l’occasion de réexaminer des pratiques et de renforcer la prévention. Le tribunal administratif devra désormais trancher sur l’évaluation du préjudice et la somme qui pourra aider cette femme à reconstruire son existence au lendemain d’une amputation.
La décision, programmée pour le 5 mars, sera scrutée par les parties et par ceux qui suivent les questions de responsabilité hospitalière et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.