Appel national : recrutement de centres pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Les CRPPE retenus auront une mission opérationnelle et scientifique couvrant l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une maladie rare et grave, fortement associée à l’exposition à l’amiante, mais potentiellement liée aussi à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et à des expositions aux radiations ionisantes. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des pratiques industrielles, aux nouveaux matériaux et aux besoins d’une meilleure connaissance des circonstances d’exposition, un nouveau système de surveillance est mis en place.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer une surveillance actualisée de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- Collecter des données standardisées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant les expositions professionnelles, non professionnelles et environnementales ;
- Permettre l’analyse et l’expertise nationale des données recueillies pour orienter la prévention, la régulation et la recherche ;
- Héberger et maintenir une base de données nationale centralisée, sécurisée et accessible aux acteurs autorisés pour le suivi et l’analyse épidémiologique.
Rôles attendus des CRPPE candidats
Deux types de missions sont recherchés au travers de cet appel à candidatures :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs responsabilités incluent :
- Contacter les patients ou leurs ayants droit identifiés par le dispositif de surveillance afin de réaliser des questionnaires dédiés ;
- Recueillir des informations détaillées sur les antécédents professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et les contacts potentiels avec l’amiante et autres fibres ;
- Documenter les expositions possibles aux radiations ionisantes lorsque pertinent ;
- Garantir la qualité, la confidentialité et la traçabilité des données recueillies conformément au cadre réglementaire et aux règles de protection des données de santé ;
- Collaborer avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, services de santé au travail) pour faciliter l’accès et le recueil des informations.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement de la base nationale centralisée. Ses principales missions sont :
- Concevoir et piloter la base de données nationale, garantir son hébergement sécurisé et assurer la mise en œuvre des outils informatiques nécessaires ;
- Organiser, animer et contrôler la collecte des données réalisées par les CRPPE référents ;
- Réaliser ou coordonner les travaux d’expertise et d’analyse épidémiologique, produire des rapports et des éléments pour la recherche et la santé publique ;
- Assurer la gestion administrative et financière liée à l’animation nationale du dispositif ;
- Mettre en place un plan de gouvernance et de sécurité des données, incluant des procédures de partage contrôlé et de conservation des données.
Couverture géographique et périmètre
Le dispositif vise une couverture nationale complète, DROM inclus. Les CRPPE référents interrégionaux travailleront chacun sur des zones géographiques déterminées afin d’assurer un maillage efficace et homogène. Le CRPPE Coordinateur supervisera l’harmonisation des pratiques et la consolidation des données au niveau national.
Types de données et champs d’enquête
Les enquêtes d’exposition se fondent sur des questionnaires dédiés permettant de documenter :
- Les expositions professionnelles : postes occupés, secteurs d’activité, durées d’exposition, tâches susceptibles d’entraîner une exposition à l’amiante ou à d’autres fibres ;
- Les expositions extra-professionnelles : usages domestiques, bricolage, proximité d’un site contaminant, expositions passives ;
- Les expositions environnementales : pollution locale, proximité d’installations industrielles, caractéristiques du logement ;
- Les expositions à d’autres fibres techniques et aux radiations ionisantes lorsque pertinent ;
- Les éléments cliniques et diagnostiques disponibles pour caractériser les cas (diagnostic, date d’apparition des symptômes, prise en charge).
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents accompagnant l’appel à candidatures comprennent (liste des pièces de cadrage) : le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur, les volets technique et scientifique pour chaque type de structure, le volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des informations.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (structure et coordonnées) ;
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments pris en compte incluent notamment :
- La qualité et la clarté du projet scientifique et méthodologique ;
- La capacité opérationnelle à conduire les enquêtes d’exposition (équipe, moyens, expérience) ;
- La pertinence de l’organisation proposée pour assurer la coordination interrégionale ou nationale ;
- L’adéquation des ressources humaines et financières présentées au regard des missions ;
- La capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé ;
- Les références scientifiques et la production de connaissances antérieures du CRPPE.
Durée du mandat et engagements
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les structures sélectionnées devront s’engager à assurer la continuité et la qualité de la mission pendant toute la durée du mandat, en respectant les obligations de reporting et de collaboration fixées par Santé publique France.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures seront reçues jusqu’au 26 novembre 2025 inclus, avant 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Conséquences attendues et retombées
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à renforcer les dispositifs de prévention. À terme, la centralisation des données permettra d’identifier des situations à risque, d’éclairer des actions de prévention ciblées, et d’alimenter la recherche épidémiologique sur les relations entre expositions multiples et pathologies pleurales. Les résultats attendus contribueront également à informer les politiques publiques et les recommandations professionnelles.
Points de vigilance et bonnes pratiques
Les candidats sont invités à porter une attention particulière aux éléments suivants :
- Assurer la formation et l’encadrement des personnes menant les entretiens afin de garantir l’homogénéité des informations recueillies ;
- Mettre en place des procédures strictes de gestion et de sécurisation des données de santé ;
- Prévoir des modalités de coordination et de communication opérationnelle entre CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur ;
- Anticiper les besoins techniques et financiers pour le développement d’outils informatiques et de la base nationale ;
- Veiller à la traçabilité et à la conservation des pièces administratives et scientifiques liées au projet.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou aux pièces à fournir, écrire à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les réponses aux demandes d’information seront fournies dans les délais indiqués et dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier en tenant compte des critères exposés et à s’assurer de la complétude des pièces soumises avant la date limite de dépôt.
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la continuité des actions de surveillance engagées depuis plusieurs décennies et marque une étape importante pour améliorer la prévention des expositions nocives et la prise en charge des personnes atteintes de mésothéliome pleural.