Santé publique France publie un appel à candidatures visant à identifier des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour mener la mission nationale de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’expertise et l’hébergement centralisé des données d’exposition liées à l’amiante et à d’autres fibres industrielles ou environnementales. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des connaissances sur les expositions (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, ainsi que les radiations ionisantes), le dispositif public se modernise pour mieux documenter l’origine des cas et adapter les actions de prévention.
Les objectifs centraux du nouveau système de surveillance sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire,
- la documentation précise des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients,
- l’expertise nationale sur les données collectées afin d’orienter les politiques de prévention et de réparation,
- l’hébergement sécurisé et centralisé des données dans une base nationale dédiée.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
La mise en oeuvre de la surveillance reposera sur deux types de structures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront choisis pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis (couverture nationale, DROM inclus). Leur rôle consiste à administrer des questionnaires dédiés, recueillir des informations cliniques et d’exposition, et transmettre des données de qualité à l’échelle nationale.
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données collectées, et l’hébergement de l’ensemble des données au sein d’une base nationale centralisée. Cette fonction implique des capacités techniques et informatiques pour la gestion d’une plateforme nationale.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats disposent d’un dossier complet comprenant :
- le texte intégral de l’appel à candidatures,
- une description générale de la surveillance du mésothéliome,
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents,
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidatures,
- le volet financier détaillant les modalités de financement,
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature et pièces exigées
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats devront démontrer leur capacité opérationnelle, leur expertise scientifique, ainsi que la robustesse de leur organisation administrative et financière.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 – 31/12/2028),
- la liste des publications scientifiques et techniques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure juridique,
- une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues,
- la liste annuelle du personnel rémunéré,
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Les dossiers complets devront être remis au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans l’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires devront être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse email spécifiée dans la documentation d’appel.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE s’appuiera sur plusieurs critères, notamment :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique présenté,
- les compétences et l’expérience de l’équipe en épidémiologie, en hygiène industrielle et en pathologies liées aux expositions,
- la capacité logistique et technique à conduire des enquêtes d’exposition à grande échelle,
- pour le CRPPE Coordinateur, l’expérience en gestion de bases de données et en sécurité informatique, ainsi que la capacité d’animation nationale,
- la viabilité financière et la qualité du budget proposé.
Une attention particulière sera portée à la capacité des structures candidates à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données recueillies, conformément aux exigences réglementaires et déontologiques en matière de santé publique.
Organisation temporelle et durée du mandat
La mandature proposée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette période couvrira la mise en place opérationnelle du nouveau système, la phase de collecte et d’expertise initiale des données, ainsi que les premiers travaux analytiques visant à alimenter les rapports nationaux et les recommandations de prévention.
Contenu des enquêtes d’exposition
Les enquêtes menées par les CRPPE référents viseront à recueillir des informations détaillées sur : les antécédents professionnels du patient, les tâches et postes occupés, les expositions extra-professionnelles (domestiques, environnementales), les expositions à d’autres types de fibres et aux radiations ionisantes, ainsi que tout élément contextuel utile à l’évaluation du lien entre exposition et pathologie. Les questionnaires annexés à l’appel (niv1 et niv2) servent de trame standardisée pour assurer l’homogénéité et la comparabilité des données à l’échelle nationale.
Aspects déontologiques et protection des données
La collecte et le traitement des données de santé seront conduits dans le respect des règles éthiques et réglementaires en vigueur. Les structures candidates devront décrire les mesures mises en place pour protéger les informations personnelles et médicales des patients : chiffrement des transferts, accès restreint aux données, procédures d’archivage sécurisé et politique de conservation des données. Le CRPPE Coordinateur devra prévoir l’hébergement sécurisé de la base nationale et présenter les garanties techniques et organisationnelles correspondantes.
Conseils pratiques pour monter un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la lettre d’acte de candidature en précisant l’engagement institutionnel et les moyens mis à disposition,
- présenter un organigramme clair et les compétences clés mobilisables pour la mission (épidémiologistes, cliniciens, ingénieurs systèmes, gestionnaires de bases de données),
- fournir des exemples concrets d’activités similaires menées précédemment et des publications récentes,
- préparer un budget réaliste et détaillé, justifiant chaque poste de dépense,
- anticiper les aspects techniques liés à la mise en place d’une base nationale si le candidat postule au rôle de coordinateur.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse email de contact est mise à disposition dans la documentation. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin de permettre aux candidats de finaliser leur dossier avant la date limite de dépôt.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance nationale des mésothéliomes pleuraux en s’appuyant sur des CRPPE capables de conduire des enquêtes d’exposition de qualité et d’alimenter une base nationale centralisée. La sélection des centres référents interrégionaux et du CRPPE Coordinateur constituera une étape clé pour améliorer la connaissance des expositions à l’amiante et autres fibres, soutenir les actions de prévention et orienter les politiques de santé publique sur le territoire français.
Les établissements intéressés sont invités à consulter attentivement le cahier des charges et à préparer un dossier complet selon les modalités précisées, en respectant la date limite de dépôt du 26 novembre 2025 à 12h.