Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural. Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé pour désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront le recueil et l’analyse des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La période de mandat prévue est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, et conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants), Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des connaissances et des risques liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, ainsi qu’à d’autres fibres (carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes, le système de surveillance est actualisé pour renforcer le suivi épidémiologique et l’analyse des circonstances d’exposition.
Les principaux objectifs du nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, en recueillant des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission d’enquête et d’expertise sur les expositions.
Organisation recherchée : référents interrégionaux et coordinateur national
Le dispositif prévoit la sélection de plusieurs CRPPE avec des rôles différenciés :
- Quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux » qui assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, afin de garantir une couverture nationale, y compris les DROM.
- Un CRPPE dit « CRPPE Coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée rassemblant l’ensemble des informations recueillies.
Les enquêtes d’exposition s’appuieront sur des questionnaires dédiés permettant de documenter les expositions professionnelles (postes occupés, entreprises, tâches, périodes d’exposition), les expositions extra-professionnelles (habitat, travaux domestiques, bricolage) et les facteurs environnementaux. Le périmètre concerne l’amiante mais aussi d’autres fibres et les radiations ionisantes susceptibles d’être pertinentes pour l’étiologie des mésothéliomes.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents utiles pour préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidature ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023, niv2_2023).
Modalités et contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. L’évaluation portera sur les capacités du CRPPE à conduire les enquêtes, à produire des expertises fiables et à assurer la gestion et la protection des données collectées.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit comprendre :
- un courrier officiel de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines et matérielles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (que ce soit en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) sur la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- la fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et coordonnées) ;
- une proposition financière détaillée, comprenant le budget annuel global des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme dédiée. Les candidatures seront examinées conformément aux critères techniques, scientifiques et administratifs exposés dans le cahier des charges. La sélection prendra en compte la capacité des candidats à couvrir leur territoire, à assurer la qualité des enquêtes d’exposition et à contribuer à l’animation nationale du dispositif.
Le mandat proposé s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE désignés devront être en mesure d’engager rapidement les actions décrites et de participer aux premiers travaux de paramétrage et de déploiement des outils de collecte et de la base nationale.
Critères d’évaluation et attentes
L’évaluation des candidatures portera notamment sur :
- la qualité et la pertinence de l’organisation et du programme de travail proposés ;
- l’expérience et les compétences techniques et scientifiques du CRPPE en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition ;
- la capacité à gérer et sécuriser des données sensibles de santé au niveau régional ou national ;
- la viabilité financière et la cohérence du budget proposé ;
- la capacité à travailler en réseau, à coordonner des équipes et à contribuer à des productions scientifiques et techniques nationales.
Contacts et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse mail dédiée est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin de permettre une réponse avant la date limite de dépôt.
Les réponses attendues de la part des candidats doivent être complètes et respecter les formats demandés dans le cahier des charges. Il est recommandé aux établissements candidats d’anticiper la constitution du dossier et de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet dès la désignation.
Enjeux et perspectives
La mise en place de ce nouveau dispositif de surveillance nationale répond à un impératif de santé publique : mieux documenter les expositions associées au mésothéliome pleural pour informer la prévention, orienter les politiques de santé au travail et environnementales, et améliorer la connaissance scientifique. La centralisation des données permettra d’assurer une vision cohérente des expositions à l’échelle nationale et de faciliter les analyses épidémiologiques et les actions de prévention ciblées.
Au-delà de la collecte, l’objectif est également d’instaurer un travail d’expertise et d’animation qui favorisera la qualité des enquêtes, l’harmonisation des pratiques entre régions et la production d’indicateurs fiables. Les données recueillies pourront soutenir des travaux de recherche, des avis d’experts et des actions de sensibilisation auprès des professionnels et des populations exposées.
Points pratiques pour les candidats
- Prendre connaissance du cahier des charges et des volets techniques et financiers mis à disposition.
- Constituer le dossier en deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) en respectant les formats demandés.
- Veiller à la conformité des pièces exigées (acte de désignation ARS, lettre officielle, déclaration d’intérêt, planning et budget détaillé).
- Établir une proposition claire pour l’organisation des enquêtes sur le territoire visé et, pour le coordinateur, pour l’hébergement et la gestion de la base nationale.
- Soumettre le dossier avant la date et l’heure limites et envoyer les questions éventuelles à [email protected] avant le 14 novembre 2025.
La réussite de ce dispositif repose sur l’implication de CRPPE capables d’apporter rigueur méthodologique, expertise technique et capacité de coordination. Les structures retenues auront un rôle clé dans l’amélioration de la surveillance des facteurs d’exposition au mésothéliome pleural et, plus largement, dans la prévention des maladies liées aux fibres et aux radiations.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en tenant compte des exigences exposées et des calendriers. Une sélection rigoureuse permettra de constituer un réseau national performant, garantissant la qualité des enquêtes et la sécurité des données collectées.
Pour toute information complémentaire, contacter la boîte mail dédiée : [email protected] (démarches d’information à effectuer avant le 14 novembre 2025).