Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à moderniser et étendre la collecte d’informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres ou agents (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes).
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages de matériaux contenant des fibres et à la nécessité d’améliorer la connaissance des expositions individuelles, un nouveau dispositif est en cours de construction. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- la collecte systématique et l’analyse des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’alimenter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Pour atteindre ces objectifs, Santé publique France s’appuiera sur un réseau national de CRPPE. Le dispositif prévoit la sélection de quatre CRPPE « référents interrégionaux » responsables de la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis, ainsi que d’un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Cadre juridique
La mission s’appuie sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier :
- les articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent les missions de surveillance et de vigilance sanitaire ;
- l’article R1339-4 du code de la santé publique qui autorise Santé publique France à s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients concernés.
Rôles et responsabilités des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes visent à recueillir, via des questionnaires dédiés, des informations détaillées sur :
- les expositions professionnelles (nature des emplois, postes occupés, durée, modalités d’exposition) ;
- les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, proximité d’installations ou chantiers, sources domestiques) ;
- les expositions à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes lorsque pertinent.
Chaque CRPPE référent assurera la couverture d’un territoire défini par le cahier des charges, y compris les DROM. Le travail inclura la prise de contact avec les patients et/ou leurs familles, l’administration des questionnaires de niveau 1 et niveau 2, et la saisie ou la transmission des données collectées conformément aux procédures définies.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur aura un rôle central d’animation et d’expertise scientifique. Ses missions comprendront notamment :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le suivi méthodologique des enquêtes ;
- le travail d’expertise et d’analyse sur les jeux de données recueillis par les CRPPE référents ;
- l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations d’exposition ;
- la proposition et la mise en œuvre d’outils informatiques associés, ainsi que la coordination technique et scientifique du dispositif.
Période et durée du mandat
La mandature proposée pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent être en capacité d’assurer la continuité des missions sur cette période et de présenter un plan opérationnel détaillé couvrant l’ensemble de la durée du mandat.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de cadrage et techniques, parmi lesquels :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les postes référents et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les lignes budgétaires attendues ;
- des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et de niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature doit être composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Chaque volet doit être complet et présenté conformément aux exigences précisées dans le cahier des charges.
Volet technique et scientifique (à fournir par tout candidat)
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et matériels ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications du CRPPE ou de ses responsables sur les cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat (structure, contacts, numéro d’identification administratif) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré sur la structure et leurs fonctions ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la création et l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le calendrier de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation émis par l’ARS pour l’établissement où le CRPPE est implanté.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères, notamment :
- la pertinence et la faisabilité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse des données sanitaires ;
- les capacités matérielles et informatiques pour gérer le recueil, le transfert et l’hébergement sécurisé des données ;
- la cohérence du budget présenté et la capacité à mobiliser les ressources humaines nécessaires ;
- la qualité des références scientifiques et des publications récentes.
Procédure et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025, à 12h. Les modalités de dépôt sont électroniques ; les détails pratiques et la plateforme de dépôt sont précisés dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition avec les autres documents techniques. Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courrier électronique avant le 14 novembre 2025 à l’adresse indiquée dans l’appel à candidatures.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent adresser leurs demandes par courrier électronique à l’adresse dédiée : [email protected]. Les réponses et précisions utiles seront fournies selon le calendrier mentionné dans le dossier d’appel à candidatures.
Points d’attention et recommandations pour les candidats
Avant de soumettre leur dossier, les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité des pièces demandées et à s’assurer que les documents déposés respectent les formats et contraintes spécifiés. Quelques recommandations pratiques :
- préparer en amont une synthèse opérationnelle décrivant l’organisation pratique des enquêtes et les moyens déployés pour couvrir le territoire ;
- documenter les compétences des équipes impliquées (biographies courtes, responsabilités, expériences pertinentes) ;
- prévoir un plan de continuité permettant d’assurer la mission en cas de changement de personnel clef ;
- anticiper les besoins informatiques et sécuritaires pour la gestion des données et détailler les mesures de protection envisagées ;
- soigner la clarté du volet financier en distinguant coûts de fonctionnement, coûts de déploiement informatique et frais liés aux enquêtes de terrain.
Perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à renforcer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la prévention des risques liés aux fibres et aux radiations. Les données collectées permettront d’orienter les actions de santé publique, d’alimenter la recherche épidémiologique et d’aider les autorités à mieux cibler les mesures de prévention adaptées aux réalités territoriales.
En répondant à cet appel à candidatures, les CRPPE ont l’opportunité de participer à un dispositif national structurant, favorisant la coordination entre acteurs régionaux et nationaux et contribuant à une meilleure prise en charge des patients et à la protection des populations.
Annexes et pièces à consulter
Les candidats sont invités à consulter l’ensemble des annexes et pièces techniques fournies dans le dossier d’appel à candidatures pour préparer une proposition complète et conforme. Ces annexes comprennent notamment les questionnaires niveau 1 et niveau 2, les cahiers des charges spécifiques et les précisions techniques et financières attendues.
Les structures intéressées sont encouragées à préparer leur dossier en tenant compte du calendrier fixé et des exigences méthodologiques présentées. Le renforcement de la surveillance des expositions est une étape essentielle pour mieux prévenir les cancers professionnels et environnementaux liés à l’amiante et à d’autres agents.