Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par Santé publique France depuis 1998 et vise à moderniser et étendre les capacités de recueil et d’analyse des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Le mésothéliome pleural demeure une pathologie étroitement liée aux expositions à l’amiante, avec des enjeux de santé publique, de prévention et d’accompagnement des patients. Depuis la création du PNSM en 1998, la surveillance nationale a permis de caractériser l’incidence et les circonstances d’exposition. Face aux évolutions scientifiques et aux nouveaux enjeux liés à d’autres types de fibres, Santé publique France engage une refonte du dispositif afin de :
- poursuivre la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ;
- renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- centraliser et sécuriser les données d’exposition au sein d’une base nationale afin de faciliter l’expertise, l’analyse et le pilotage des actions de prévention.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, Santé publique France prévoit de s’appuyer sur des CRPPE sélectionnés par appel à candidatures : quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE coordinateur prendra en charge l’animation nationale, l’expertise des données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux seront chargés de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur mission inclut :
- la mise en œuvre des questionnaires dédiés pour recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- la réalisation d’enquêtes sur les territoires définis dans le cahier des charges, couvrant l’ensemble du territoire national et les DROM ;
- la collecte, la saisie et la validation initiale des données d’exposition selon des modalités standardisées ;
- la participation aux travaux d’expertise et à la production de rapports régionaux et nationaux.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur assumera les fonctions d’animation nationale et de gestion des données. Ses responsabilités comprendront :
- l’hébergement et la gestion d’une base de données nationale centralisée sécurisée, conforme aux règles applicables en matière de protection des données de santé ;
- l’animation scientifique et technique du recueil de données, y compris la coordination des pratiques entre les CRPPE référents ;
- l’expertise et l’analyse des données collectées afin d’alimenter la surveillance nationale et les travaux de prévention ;
- le développement éventuel d’outils informatiques associés et la mise en place d’un planning de déploiement et de maintenance.
Durée et mandat
La mandature visée par le présent appel à candidatures couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer la mission pour l’intégralité de cette durée.
Éléments mis à disposition
Plusieurs documents d’information et pièces techniques accompagnent l’appel à candidatures afin d’aider les postulants à préparer leur dossier. Parmi ceux-ci figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement ;
- des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent transmettre un dossier complet avant la date limite indiquée (26 novembre 2025 à 12h), par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit contenir les pièces suivantes :
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser si la candidature concerne le rôle de CRPPE Coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques et rapports pertinents des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier doit inclure :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour assurer la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés participant aux activités du CRPPE ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formalisant la disponibilité et l’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et points d’attention
Les dossiers seront évalués sur des critères techniques, scientifiques et administratifs. Les éléments suivants seront particulièrement pris en compte :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour conduire les enquêtes d’exposition ;
- les compétences et l’expérience des équipes (expertise en pathologies professionnelles, ergonomie des questionnaires, connaissance des fibres et des expositions) ;
- la capacité à garantir la qualité, la sécurité et la confidentialité des données de santé ;
- la faisabilité technique et financière du projet, notamment pour le CRPPE Coordinateur chargé de la base nationale ;
- la capacité à coopérer avec les autres acteurs régionaux et nationaux impliqués dans la surveillance et la prévention.
Les candidats sont invités à détailler les modalités de gestion des données (sécurisation, hébergement, sauvegarde, accès restreint) et à préciser les conformités prévues vis‑à‑vis des règles applicables aux données de santé.
Calendrier, contact et questions préalables
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse suivante : [email protected]. Les réponses aux questions et les précisions nécessaires seront traitées dans les délais impartis afin d’assurer l’égalité d’accès à l’information pour tous les candidats.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les postulants devraient :
- veiller à la clarté et à la concision des documents fournis, en respectant les formats et la page limite pour la note synthétique ;
- démontrer des procédures opérationnelles claires pour la conduite des enquêtes et la validation des données ;
- présenter des preuves d’expériences antérieures (publications, rapports, projets) liées à la surveillance de pathologies professionnelles et à l’étude d’expositions ;
- fournir un budget réaliste et justifié, en distinguant coûts de fonctionnement et coûts de développement pour les outils informatiques ;
- prévoir un plan de continuité et de formation des personnels impliqués afin d’assurer la pérennité et la qualité du recueil de données sur la durée du mandat.
Rappel des enjeux
La sélection de CRPPE performants et bien organisés est essentielle pour améliorer la connaissance des conditions d’exposition liées au mésothéliome pleural et orienter les actions de prévention et d’accompagnement. Un dispositif national cohérent, reposant sur une base de données centralisée et des pratiques harmonisées, permettra d’affiner les analyses épidémiologiques, d’identifier des situations à risque et d’appuyer les décisions de santé publique.
Les établissements candidats sont encouragés à préparer leurs dossiers en s’assurant de la complétude des pièces requises et de la conformité des propositions techniques, financières et organisationnelles au cahier des charges. Pour toute précision, contacter l’adresse électronique indiquée ci‑dessus avant la date limite d’information.